Interventions sur "présidentielle"

...e ait pu déboucher sur un accord concernant le texte relatif à l'élection du Président de la République. Il nous revient d'en valider les conclusions. Nous saluons l'inscription dans la loi organique du fait que le décret de convocation des électeurs ne pourra être publié moins de dix semaines avant le premier tour de l'élection car cela permettra de sécuriser juridiquement la campagne électorale présidentielle et de laisser davantage de temps aux candidats pour effectuer l'ensemble des démarches concernées. Nous avions défendu l'idée, lors de la première lecture, et nous nous la maintenons, que l'instauration pour l'élection présidentielle du vote par correspondance pour les détenus est une mesure souhaitable qui facilitera grandement le vote de ces personnes qui ont pleinement leur place dans notre s...

L'élection présidentielle est l'élection principale de notre système politique ; c'est la clé de voûte des institutions. Aucun changement réel de politique n'est possible sans passer par un changement à la tête de l'exécutif. Non pas qu'un tel changement permette automatiquement un changement de politique, loin de là : on a bien vu comment le quinquennat Hollande a poursuivi – plus que contredit – celui de Nicolas Sarkozy...

...à adopter un dispositif de vote anticipé sur des machines à voter aux conséquences potentiellement redoutables. Nous observons avec satisfaction que le texte issu de la CMP n'a pas tenté de réintroduire cette disposition. Les dispositions prévues à l'article 3 constituent la principale source de notre prise de distance avec le texte. Elles envisagent que les procurations établies pour l'élection présidentielle puissent être déterritorialisées, c'est-à-dire que la possibilité soit offerte au mandant de confier sa procuration à une personne de son choix qui n'est pas inscrite dans la même commune. Nous considérons qu'une telle disposition est porteuse de risques de fraude électorale et d'achats de voix. Applicable uniquement à l'élection présidentielle et non aux élections législatives qui suivront, ce p...

Après le texte sur le report des élections régionales et départementales, un nouveau consensus a été trouvé entre nos deux chambres sur ce projet de loi relatif à l'organisation de l'élection présidentielle. À mon sens, c'était indispensable, tant les sujets qui concernent les élections sont sensibles et méritent une large approbation. Je veux remercier notre rapporteur Alain Tourret, qui, fidèle à son attachement au bicamérisme, a ? uvré à cet accord avec le rapporteur du Sénat. Au fond, le texte ne comporte pas de changement majeur. C'est heureux parce que l'élection présidentielle est la clé de ...

Le texte que nous examinons ce soir n'est évidemment pas le texte fondateur de cette législature, mais il a son importance et, avec les autres députés de la commission des lois, nous y avons attaché l'importance qu'il méritait parce qu'il traite de l'élection majeure, sous la Ve République, l'élection présidentielle. Comme j'ai eu l'occasion de l'indiquer à diverses reprises, dans la période que nous traversons et compte tenu de la concomitance entre l'examen de ce texte et celui d'un autre texte sur le report des élections départementales et régionales, il eût été assez dramatique de donner à penser à nos concitoyens que, même pour l'élection suprême, il était encore possible de modifier la façon dont la Co...

Si l'élection présidentielle demeure le scrutin le plus mobilisateur, l'abstention ne cesse de s'accroître, et la vitalité démocratique s'en ressent. Les élections présidentielles de 2017 ont ainsi été marquées par un taux d'abstention record. Lors des élections municipales de l'année dernière, nous avons également vu une hausse de plus de vingt points du taux d'abstention par rapport au second tour des élections municipale...

...Viala, d'être assorti d'un titre un peu moins évocateur, ne se référant pas directement à l'élection du Président de la République, et qui fasse donc moins peur. Cela nous aurait sans doute évité des difficultés et nous aurait fait faire l'économie de débats qui n'avaient pas lieu d'être dans le cadre du texte que nous examinons. C'est un texte technique qui vise le bon déroulement de l'élection présidentielle, et qui doit être lu à l'aune de l'article 7 de la Constitution qui en traite et des modifications qu'il apporte à la loi organique de 1962. Il comporte des modifications visant à actualiser les renvois au code électoral et à prendre en compte des évolutions législatives récentes. Son second objectif – c'est en cela qu'il présente le plus d'intérêt à nos yeux – est d'améliorer quelques règles te...

Le projet de loi organique que nous examinons en nouvelle et dernière lecture actualise les règles de droit électoral applicables à la prochaine élection présidentielle et met en évidence certains manques que nous avons déjà évoqués. Il a été jugé utile, avant la prochaine élection présidentielle, de prendre en considération les évolutions législatives intervenues en matière électorale depuis le précédent scrutin. Ainsi, le texte fixe une date limite de publication du décret de convocation des électeurs, qui interviendra au moins dix semaines avant la date rete...

...que portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République, issu des conclusions de la commission mixte paritaire. Ce texte modifie la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel sur plusieurs points techniques, dans l'objectif d'inclure les modifications récentes de notre droit électoral dans la perspective de l'élection présidentielle de 2022. Ce faisant, il répond à l'invitation du Conseil constitutionnel. De toute évidence, dans une période aussi rapprochée de l'élection présidentielle que la nôtre, toute autre voie que celle de l'adaptation technique aurait soulevé des difficultés au regard du débat public. En effet, une modification de plus grande envergure aurait pu laisser penser, en particulier aux mauvais esprits, qu'...

Comme il est de coutume à l'amorce d'une élection présidentielle, il revient à notre assemblée le soin de procéder à l'adoption de certaines modifications nécessaires, au moyen d'une loi organique qui reste, d'ailleurs, essentiellement technique. Nous saluons par conséquent que soit inscrit dans la loi le fait que le décret de convocation des électeurs ne pourra être publié moins de dix semaines avant l'élection. Cette disposition permettra de sécuriser jurid...

elle nous permettrait de préserver le débat démocratique et de voter dans un contexte affecté par la pandémie, voire menacé par un nouveau virus encore plus contagieux, venu de Grande-Bretagne. J'aimerais, pour finir, ouvrir la réflexion : nous ne pouvons nous satisfaire que l'élection présidentielle soit l'alpha et l'oméga de la vie démocratique, dans une République aussi centralisée. Cette présidentialisation a été renforcée par l'élection du président au suffrage universel direct adoptée en 1962, par le passage au quinquennat en 2000 et par l'inversion du calendrier électoral. Or, il ne nous paraît pas sain que la vitalité de notre démocratie dépende de l'élection du seul président. Depuis...

...us fragiles. Cela soulagerait également les commissariats, qui n'auraient plus à accueillir et à collecter les demandes de procuration, et permettrait aux agents du service public et aux policiers de se consacrer à d'autres opérations. En revanche, nous prenons nos distances avec les dispositions prévues à l'article 3, qui envisagent de déterritorialiser les procurations établies pour l'élection présidentielle : le mandant pourrait ainsi confier sa procuration à la personne de son choix, même si elle n'est pas inscrite dans sa commune. Une telle disposition comporte des risques. La déterritorialisation renforce en effet les possibilités de fraude électorale et d'achat de voix. Elle ne s'appliquerait qu'à l'élection présidentielle et non aux élections législatives, d'où une source de confusion préjudici...

L'élection présidentielle étant, en France, le scrutin suprême, il est nécessaire que toutes les conditions soient réunies – comme vous l'avez indiqué, madame la ministre déléguée – , pour qu'elle se déroule de la manière la plus transparente, la plus claire et la plus incontestable possible. Tel est le sens du présent projet de loi organique. Si les éléments techniques qu'il comporte peuvent sembler relever du détail, il...

Troisième remarque : il est normal, alors que nous sommes à seize ou dix-sept mois de l'élection présidentielle, que nous légiférions de façon à assurer le cadre de celle-ci, comme le prévoit la Constitution. En revanche, d'autres éléments de l'agenda parlementaire de cette semaine sont plus discutables, comme l'examen du projet de loi prévoyant la prolongation de l'état d'urgence sanitaire de six mois. Cela n'est pas possible. Dans le même ordre d'idée, je préconise qu'à l'occasion de l'examen de ces text...

...ion, alors que le texte est d'une technicité plutôt absconse. Il s'agit d'adapter la loi organique à notre code électoral pour prendre en compte toutes les évolutions législatives récentes. Ainsi, en ce qui concerne l'article 1er, le groupe démocrate salue la volonté du Gouvernement de sécuriser les opérations qui découlent de la publication du décret de convocation des électeurs pour l'élection présidentielle, avec l'introduction d'un délai minimal de dix semaines entre la date de sa publication et celle de la tenue du premier tour. Plus que jamais, il est en effet important de permettre le bon déroulement des opérations électorales dans un climat d'effectivité et de sérénité. Permettez-moi de revenir sur quelques points qui nous semblent cruciaux, malgré le caractère très technique de ce texte. La ...

La loi du 6 novembre 1962 encadre l'élection du président de la République et donne un cadre électoral à ce scrutin. Le projet de loi organique que nous examinons vise à décliner et aligner le droit de l'élection présidentielle sur ce que sont devenues, au fil des lois ordinaires, les autres élections et à traiter des points considérés comme sensibles par le Gouvernement. Il met en évidence a contrario des manques. Je reprendrai quelques réflexions qui ont déjà été évoquées en commission des lois. S'agissant de l'alignement recherché sur le droit appliqué aux autres élections, il a été jugé utile, avant la prochaine él...

...n téléservice, ce que nous saluons. En quatrième lieu, il prévoit, ce dont notre groupe se réjouit également, la déterritorialisation des procurations. Enfin, il met en place un dispositif de vote par correspondance pour les détenus, tel que celui qui a été mis en oeuvre lors des élections européennes de 2019. Il est heureux que l'amendement tendant à autoriser le vote par correspondance pour la présidentielle n'ait pas passé l'écueil de la recevabilité, car nous aurions dû nous y opposer eu égard à l'importance de l'acte de votation, tout particulièrement pour ce qui concerne l'élection à la présidence de la République, qui doit passer selon nous par une procédure formelle à laquelle nous sommes attachés. Le groupe Agir ensemble se réjouit que l'usage selon lequel on présente un texte au moins un an ...

...ement technique, cela a été rappelé à plusieurs reprises. Ce projet de loi organique a, certes, pour objectif de modifier la loi organique de 1962 qui organise l'élection du président de la République au suffrage universel mais, conformément à l'invitation du Conseil constitutionnel, il a pour objet principal de faire droit aux évolutions de notre droit électoral dans la perspective de l'élection présidentielle de 2022. Comme, là encore, les collègues qui m'ont précédé ici, je me réjouis de la présence d'un certain nombre de dispositions, visant notamment à concilier nos impératifs démocratiques avec la situation sanitaire du pays, c'est-à-dire à organiser le processus électoral malgré la présence du coronavirus. Je partage tout à fait les propos de mon collègue Arnaud Viala : personne, dans la représ...

... En marche. Voilà les petites combines visant à échapper aux débats gênants érigées au rang de principes constitutionnels. Les députés n'ont plus qu'à jeter à la corbeille leurs amendements et voter en cadence les textes du Gouvernement. Nous ne discuterons donc pas aujourd'hui des propositions de la France insoumise puisque, selon En marche, il est interdit d'évoquer l'organisation de l'élection présidentielle dans une loi qui organise l'élection présidentielle : bienvenue dans le monde magique des macronistes ! La France insoumise a déposé un amendement pour permettre aux citoyens de parrainer les candidats à l'élection présidentielle. Cette proposition de parrainage par 150 000 citoyens est une proposition raisonnable, issue des travaux de la commission Jospin pour la rénovation de la vie publique d...

Évidemment, il est bien plus commode pour Emmanuel Macron de financer sa prochaine campagne présidentielle comme la précédente, en comptant sur de très riches donateurs, qui n'hésitent pas à se montrer généreux avec le candidat de l'oligarchie. D'ailleurs il leur a bien renvoyé l'ascenseur en supprimant l'ISF – impôt de solidarité sur la fortune – et en vendant la France à la découpe ! La vérité, la voici : vous défendez un système qui prive le peuple de sa liberté de choisir les candidats et vous pl...