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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Motion de renvoi en commission (projet de loi de finances pour 2018)
Mots-clés
logement
sénat
taxe
Documents législatifs
Projet de loi N° 378 (24 amendements)
Texte de la commission N° 495 (80 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 9h30 (
3 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Fabien Roussel
(
1815 mots
)
Perrine Goulet
(
442 mots
)
Sarah El Haïry
(
219 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
77 mots
)
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