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...cité ma curiosité : ils m'ont poussé à visiter le parc de Beauval – bien connu de notre collègue Nicolas Forissier. Ce fut l'occasion d'échanger avec Rodolphe Delord, le président du zoo, et de comprendre comment ce dernier et ses équipes travaillent à la préservation des espèces, voire à la réintroduction de certaines d'entre elles dans des réserves naturelles. J'ai discuté avec des amoureux des animaux, des amoureux de la vie tout simplement. Ne leur jetez pas la pierre sans avoir échangé avec eux au préalable. Le sujet que nous abordons n'est pas manichéen. Le bien-être animal interpelle de plus en plus de Français et pourtant, chaque année, 100 000 animaux sont abandonnés – rien que l'été dernier, 16 000 l'ont été, un triste record. La défense des droits des animaux occupe une place de plus ...
... cosigner cette proposition de loi qui apporte enfin des dispositions concrètes destinées à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Tout d'abord, nous saluons vivement la mise en place d'un certificat de connaissance avant l'acquisition d'un animal de compagnie qui permettra d'éviter les dérives liées aux achats coup de cœur, mais également l'interdiction immédiate de la présentation d'animaux en vitrine. La fin de la vente de chiots et de chatons en animalerie à compter du 1er janvier 2024 est également une excellente mesure. La vente d'animaux en ligne sera par ailleurs encadrée. Nous avons également salué une autre avancée non négligeable : le renforcement des sanctions applicables en cas de sévices graves, d'actes de cruauté et d'abandon, qui seront passibles de trois ans d'empris...
...e : la souffrance animale est insupportable et doit être combattue. À ce titre, l'étape importante franchie en 2015 avec la reconnaissance officielle dans le code civil de l'animal comme être vivant doué d'une sensibilité ne saurait être qu'une étape. Aussi le texte qui nous est soumis permet-il de lutter contre différentes formes de maltraitance animale. D'ici à 2028, les spectacles itinérants d'animaux sauvages seront interdits. En outre, le texte contribuera à une meilleure protection des animaux dits de compagnie ou domestiques, notamment en imposant aux futurs primo-propriétaires d'animaux de compagnie de signer un certificat d'engagement et de connaissance – avec un délai de réflexion de sept jours imposé entre la délivrance du nouveau certificat et l'achat ou le don de l'animal – et en int...
C'est avec une véritable émotion que je m'adresse à vous en ce jour si important pour la cause animale. Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des avancées que permet la présente proposition de loi, car mon collègue Loïc Dombreval les a bien énoncées. Le chapitre II, dont j'avais la charge, vise à renforcer les sanctions pénales envers ceux qui commettent des sévices sur des animaux domestiques, ainsi qu'à lutter efficacement contre le phénomène de zoophilie dans notre pays. Un tel texte constitue une étape historique du combat pour la cause animale : c'est la première pierre d'un édifice que nous devons continuer de construire, et je tiens à remercier mes collègues corapporteurs – notamment Laëtitia Romeiro Dias, qui ne peut malheureusement pas s'exprimer aujourd'hui du fa...
Nous abordons aujourd'hui la dernière étape d'une proposition de loi importante, relative aux animaux et à leur bien-être. Au nom du groupe UDI et indépendants, je tiens à saluer la volonté de renforcer la lutte contre la maltraitance animale ; c'est un combat auquel nous nous associons. Sur ce sujet, beaucoup a déjà été fait, comme en 2015 lorsque la qualité d'êtres sensibles a été reconnue aux animaux – la mesure avait alors été votée par les membres de notre groupe. Je tiens également à saluer...
La maltraitance animale n'est pas un sujet secondaire ; c'est même un sujet essentiel. Ignorer les violences sur les animaux, c'est tout simplement accepter une société violente. On ne peut pas être en même temps un bourreau d'animaux et un parfait humaniste ; ce n'est pas possible.
La proposition de loi s'attaque à certaines formes de maltraitance et à de mauvaises pratiques qui y contribuent. Le durcissement du volet répressif était nécessaire ; je le soutiens totalement. Il reviendra toutefois à la justice de s'en saisir et de sanctionner plus durement les sévices et les actes de cruauté commis sur des animaux. La réponse pénale est à l'heure actuelle largement insuffisante, puisque l'on dénombre à peine un millier de condamnations pour actes de cruauté envers des animaux domestiques entre 2007 et 2017. On sait pourtant qu'il s'en produit, hélas, chaque jour ou presque dans notre pays ; il faudra donc que la justice soit intraitable envers ces tortionnaires. Je soutiens aussi la fin de la présence d'a...
En somme, la proposition de loi est utile contre certaines formes de maltraitance animale, mais pas contre la maltraitance animale dans son ensemble. Grâce à elle, certains animaux seront à l'avenir mieux protégés et davantage respectés, mais d'autres resteront désespérément oubliés, laissés à leur triste sort. Je la voterai donc sans la moindre hésitation ; toutefois, une fois qu'elle aura été adoptée, il restera vraiment beaucoup de travail à accomplir pour nos amis les animaux.
L'humanité est en péril. Nous ne préserverons pas l'écosystème dans lequel nous vivons, lui aussi gravement menacé, sans créer les conditions d'une harmonie entre les êtres humains, entre les êtres humains et la nature, entre les êtres humains et les animaux. Tous les ans, 30 % des colonies d'abeilles disparaissent. Les sardines de la mer Méditerranée sont plus petites parce que le plancton est lui-même plus petit. De même, 30 % des oiseaux ont disparu en France. La sixième extinction de masse des espèces est engagée. Or il existe une communauté de destin entre les êtres humains et le reste du vivant. Si l'écosystème s'effondre, qui peut dire comment...
Les mesures contenues dans la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, qui concerne principalement les animaux de compagnie, constituent des avancées réelles et consensuelles, sources d'améliorations sur le plan législatif. Telle est, du moins, la position de la majorité des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. La maltraitance animale est un sujet particulièrement sensible au sein de l'opinion et méritait d'être prise en considér...
... de la législation de certains pays. Qu'il s'agisse de l'encadrement de la vente des chiens et des chats en animalerie ou de la vente en ligne, elle contient des avancées notables. Je sais quelle a été votre détermination, monsieur le ministre, dans le combat que vous avez mené face à certaines plateformes qui ne souhaitaient pas que l'on mette le nez dans leur organisation et pour lesquelles les animaux représentent avant tout des produits d'appel visant à attirer les consommateurs. Le renforcement des sanctions pour les actes de maltraitance envers les animaux est également au cœur de ce texte. Notre objectif est que ces actes soient désormais considérés comme de véritables délits et non plus simplement comme de simples contraventions. Il est aussi que ce texte soit réellement appliqué demain....
« Il tue sa chienne parce qu'elle perdait ses poils », dans Le Midi libre. « Il est condamné pour avoir lancé deux chatons du troisième étage », dans Ouest-France. « Un veau retrouvé découpé en morceaux dans un fossé », dans La Voix du Nord. Pas un jour ne se passe sans que la presse nationale, régionale, ou les actualités sur internet ne fassent état d'actes de cruauté envers des animaux. Chaque année, en France, on recense 200 équidés maltraités, 100 000 animaux abandonnés. Parfois, c'est l'ignorance qui conduit à l'absence de soins ; souvent, cette violence résulte de la détresse sociale : de maillon faible, l'animal devient souffre-douleur. Si la cause des droits des animaux progresse, il n'en reste pas moins qu'un travail de sensibilisation, de prise de conscience, doit se p...
...nt, l'évolution des connaissances scientifiques et les mutations territoriales expliquent le souhait des citoyens de le voir davantage pris en compte ; le refus de la souffrance infligée aux bêtes, de plus en plus prégnant, nous oblige à reconsidérer notre rapport à l'animal, à le rendre plus respectueux. Au-delà du caractère subjectif, émotionnel, des relations que nous établissons avec eux, les animaux sont loin d'être des automates de chair. « Qui n'aime pas les bêtes n'aime pas les gens », avait coutume de dire ma grand-mère.
Les animaux sont des partenaires sociaux à part entière ; nous avons envers eux un devoir de respect, pour eux, mais aussi pour nous-mêmes. C'est en prenant conscience de notre humanité que nous concevons notre responsabilité envers eux ; c'est avec nos particularités humaines – l'écriture, la parole, le sens de l'histoire, du bien et du mal – que nous élaborons des lois visant à la protection du monde anima...
Je conclus, madame la présidente. Cette proposition de loi contient de nombreuses mesures acceptables et répondant à la nécessité de protéger les animaux, aussi bien domestiques que sauvages. Cependant, certaines de ses dispositions présentent un caractère d'inachèvement qui suscite des inquiétudes légitimes chez les acteurs du monde animalier comme du monde du cirque. Je soutiens pleinement la cause du bien-être animal, de la même manière que je m'engage dans d'autres domaines, touchant notamment à des enjeux agricoles ou alimentaires ; autrement...
Le lien que nous entretenons avec l'animal est récemment devenu un véritable enjeu de société. Conséquence de cette préoccupation croissante, la majeure partie des Français réclament aujourd'hui des mesures fortes en faveur de la protection des animaux sauvages et domestiques. La question de la souffrance animale est d'ailleurs récurrente sous cette législature : depuis la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGALIM, plusieurs propositions de loi ont été déposées par des collègues issus de divers groupes, preuv...
...ns nous le rappelle : notre existence dépend et continuera de dépendre de la nature. Cela doit nous inciter à toujours plus d'humilité et de bienveillance envers le monde qui nous entoure. Souvenons-nous du chemin parcouru depuis la loi dite Grammont du 2 juillet 1850, instaurant des sanctions à l'encontre de « ceux qui auront exercé publiquement et abusivement des mauvais traitements envers les animaux domestiques ». S'ensuivront la création en 1963 du délit d'acte de cruauté envers un animal, la reconnaissance de la sensibilité des animaux, en 1976, par l'article L. 214-1 du code rural, le durcissement de leurs conditions de vente en 1999. Le 16 février 2015 constitue l'une des grandes dates concernant les droits des animaux : l'article 515-14 du code civil établit qu'ils sont « des êtres viva...
...malvoyantes et à mobilité réduite. Il est aussi, à l'état sauvage, l'un des maillons essentiels de la grande chaîne du vivant. Tout comme nous, l'animal est un être sensible. Il souffre quand on lui fait mal, physiquement et psychologiquement. Maltraiter un animal est donc un comportement socialement inacceptable, et l'on ne sait que trop aujourd'hui combien le lien entre les violences faites aux animaux et celles faites aux personnes est étroit. Combattre les violences faites aux hommes et celles faites aux animaux, même combat ! Lutter contre la maltraitance animale, c'est aussi contribuer à un monde plus fraternel. Ce devrait être la principale feuille de route de tous ceux qui souhaitent construire le monde de l'après covid-19, un monde plus juste et plus bienveillant à l'égard du vivant. No...
Nous abordons ce soir une proposition de loi importante qui porte sur les animaux et leur bien-être, et vise à renforcer la lutte contre leur maltraitance. Le groupe UDI et indépendants tient à saluer la volonté de renforcer cette lutte et le dépôt d'un nouveau texte en ce sens. Sur ce sujet, des mesures importantes ont déjà été prises, notamment la reconnaissance des animaux comme êtres sensibles en 2015, votée à l'époque par des membres de notre groupe UDI. Il faut aujourd'h...
...dés ne peuvent que nous rassembler ; mais pour ce qui concerne l'élevage, nous considérons qu'il conviendrait d'abord d'appliquer, puis d'évaluer, la loi EGALIM de 2018. Rappelons en effet qu'à l'instar de nombre de leurs collègues, les députés de l'UDI avaient soutenu à l'époque l'expérimentation des abattoirs mobiles visant à éviter le transport sur de longues distances, et donc le mal-être des animaux, la mise en extinction de l'élevage en cage des poules à compter de 2022 et l'expérimentation de la vidéosurveillance dans les abattoirs. Nous regrettons en revanche qu'aucun article de la proposition de loi n'aborde la question de l'abattage, ni celle des animaleries et des animaux qui y sont parfois commercialisés dans des conditions difficiles, en tout cas discutables. Parmi les dispositions...