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...maux gratuitement à des fondations ou à des associations de protection des animaux disposant d'un refuge ; celles-ci sont seules habilitées à proposer les animaux à l'adoption à un nouveau propriétaire. Vous proposez donc un dispositif qui existe déjà ; c'est d'ailleurs un bon dispositif et je vous remercie d'en rappeler l'existence. Par ailleurs, je vous rappelle que l'euthanasie d'un animal de compagnie – et plus généralement de tout animal – ne peut être pratiquée qu'après avis d'un vétérinaire. Je demande le retrait de l'amendement.
Si un foyer français sur deux possède un animal de compagnie et si nos compatriotes sont de plus en plus nombreux à s'intéresser et à se passionner pour le bien-être animal, notre pays est aussi, malheureusement, le triste champion d'Europe en matière d'abandon. Les chiffres, qui témoignent d'une sordide réalité et d'un mépris profond pour l'existence animale, sont à la fois révoltants et choquants. Chaque année en France, 200 000 animaux de compagnie sont...
... pas : nous devons parfois faire prévaloir des logiques autres que budgétaires. Peut-être aurait-il fallu, néanmoins, formuler l'amendement de manière plus précise sur deux points. Tout d'abord, il faudrait peut-être pendre en compte certaines périodes de l'année où les gens sont en congé ou en déplacement, et peuvent ainsi mettre plus de temps à se mobiliser en cas de disparition d'un animal de compagnie. Signalons aussi que les chats, par exemple, ont parfois tendance à quitter la maison pendant 48 heures. Ensuite, pour répondre à la question qui vous est posée au plan financier, il faudrait peut-être taxer, ou du moins faire payer davantage les propriétaires qui réagissent après une semaine. Dans la période de huit à quinze jours, on leur dirait que s'ils veulent récupérer leur enfant…
...ec la fonction première des fourrières. Il prévoit, comme d'ailleurs le code rural et de la pêche maritime actuel, que les fourrières s'occupent des chiens et des chats. Or nous savons pertinemment qu'elles s'occupent des autres animaux errants. Dans une fourrière vous ne trouverez pas que des chiens et des chats mais aussi, assez souvent, paradoxalement, des lapins, ainsi que d'autres animaux de compagnie.
Votre amendement vise à inscrire dans l'article que la fonction des fourrières s'étend à la prise en charge, entre autres, des nouveaux animaux de compagnie. Or les fourrières ont suffisamment à faire, elles sont même parfois débordées. En outre, leurs équipements ne sont pas du tout adaptés aux nouveaux animaux de compagnie qui sont de petite taille. Avis défavorable.
Que M. le ministre m'explique déjà comment un poisson rouge peut être errant et donc ramassé pour être amené dans une fourrière… J'en reste aux animaux terrestres. Que doivent faire les acteurs mobilisés, qu'il s'agisse des gardes champêtres ou des employés des services publics, lorsqu'ils trouvent un lapin, un hamster ou un autre animal de compagnie ? Que deviennent alors ces animaux ? N'y a-t-il pas là un vide juridique ? Si ces acteurs trouvaient par exemple un lapin, ils pourraient expliquer que la loi ne les oblige en rien à le ramener à une fourrière. De même, dans une fourrière, on pourrait aussi refuser de recueillir cet animal en expliquant qu'un tel lieu n'est habilité par les textes de loi qu'à s'occuper des chiens et des chats. Qu...