Interventions sur "animal"

Depuis le début de nos travaux, nous naviguons entre les mots « un chien ou un chat » et l'expression « animal de compagnie ». Au fil des différents alinéas de l'article, on commence par évoquer les chiens ou chats, puis on parle d'animaux de compagnie, comme nous venons de le faire dans nos débats – et j'ai du reste souligné hier que, dans une fourrière, il n'y aura pas que des chiens et des chats. Nous avons voté, à l'unanimité, la prolongation jusqu'à quinze jours du délai d'attente avant le geste ulti...

Je remercie M. le ministre d'avoir pris le temps de répondre ; en revanche, je n'ai pas compris l'argumentaire du rapporteur général. Monsieur le ministre, a-t-on mesuré le risque que représente l'alternance, dans la rédaction actuelle, entre « un chien ou un chat » et « un animal de compagnie » ? Cette incohérence à la lecture ne risque-t-elle pas d'impliquer une incohérence à l'action ? Peut-être ne pouvez-vous pas répondre maintenant ; pourquoi ne pas engager un travail de fond dans le cadre de la navette parlementaire pour éviter de tomber dans un entre-deux, les animaux étant désignés, dans un même article, de deux façons différentes ?

Aujourd'hui, un animal abandonné ou errant sans identification peut, dans les faits, être recueilli directement par une famille d'accueil, évitant ainsi l'euthanasie. L'amendement de notre collègue Viry propose de préciser, après l'alinéa 4, que la famille d'accueil peut être « une personne physique ayant recueilli temporairement, sans transfert de propriété, à son domicile, tout animal errant. » Ces familles d'accueil...

On peut considérer qu'un animal perdu, abandonné ou errant n'a plus de propriétaire. C'est dans cet esprit qu'il pourrait être recueilli par une famille d'accueil temporaire, plutôt que d'être amené au refuge et euthanasié parce qu'il n'a pas d'identification.

Proposé par mon collègue Falorni, l'amendement propose de clarifier le but des nouvelles dispositions en ajoutant que les familles d'accueil doivent assurer des conditions permettant de veiller au bien-être des animaux. J'en profite pour dire que, si j'ai évité de déposer une nouvelle fois un amendement relatif aux mots « un chien ou un chat » et « un animal de compagnie », l'alinéa 6 ne parle que des chiens et des chats, qui seront donc les seuls à être concernés par cette avancée que nous introduirons dans la loi, les autres animaux de compagnie en restant exclus. On voit bien la difficulté de faire alterner « un chien ou un chat » et « un animal de compagnie » : en l'occurrence, avec cette rédaction, un lapin ne bénéficierait pas des mêmes traitem...

...umains, la maltraitance des animaux peut se décliner au pluriel et revêtir plusieurs aspects. Ainsi, sans pour autant subir des coups ou des sévices, de trop nombreux animaux sont accueillis dans des conditions incompatibles avec leurs impératifs biologiques, notamment en matière d'espace nécessaire. Le présent amendement prévoit que le placement en famille d'accueil ne peut pas être réalisé si l'animal ne dispose pas d'un espace minimum requis en fonction des besoins de son espèce.