Interventions sur "animal"

Cet amendement vise à instaurer un délai de rétractation de quatorze jours pour l'achat d'un animal de compagnie, comme cela existe déjà pour les achats sur internet. Lorsqu'on se rend dans une animalerie, le samedi, en famille, un petit chat peut nous plaire, mais une fois qu'il est à la maison et fait ses griffes sur le canapé, on s'aperçoit qu'on ne le veut plus. Il en va de même du petit chien qui mange les pantoufles. Il arrive malheureusement que les citoyens fassent des achats compulsif...

Il aurait mieux valu que nous examinions votre amendement, madame Trastour-Isnart, après avoir discuté de la question de la vente en animalerie, à laquelle je suis opposé à titre personnel. Vous décrivez le phénomène de l'achat compulsif d'un animal dans une animalerie comme s'il s'agissait d'un achat comme un autre, lors d'une promenade. Mais la solution que vous proposez à ce problème n'est, au fond, qu'un artifice. À titre personnel, j'adhère à l'objet de votre amendement, mais étant opposé à la vente en animalerie, je lui donne ...

Prendre un animal représente effectivement une responsabilité et il convient de mûrir son choix. Or, souvent, le choix n'est pas réfléchi. Les acheteurs n'ont pas nécessairement à l'esprit qu'ils peuvent emmener l'animal dans un refuge et – ce que je vais dire ne me plaît pas – certains propriétaires décident alors de jeter le chat ou le chien par la fenêtre. Voilà ce que je souhaite éviter. Informer le client qu'...

J'entends vos arguments, monsieur le ministre, mais j'estime que le fait de pouvoir ramener un animal sur son lieu de vente pourrait éviter à la France de détenir le triste record du nombre de chats et de chiens abandonnés. Un tel délai de rétractation nous permettrait de réduire le nombre d'abandons de façon certaine. De plus, si je souhaitais acheter un chat ou un chien de compagnie, c'est d'abord dans une animalerie que je me rendrais, car il s'agit du lieu privilégié pour cela. Ainsi, dans l...

Nous avons voté, à l'article 1er, l'instauration d'un certificat de connaissance accompagnant l'acquisition d'un animal. Or si nous adoptions ces amendements, nous continuerions de considérer l'animal comme un objet qui, s'il devient trop encombrant, cesse de répondre aux désirs des uns et des autres ou ne s'adapte pas comme on le souhaiterait, peut tout simplement être rendu. Ce serait contraire à l'objectif du certificat de connaissance et à la démarche de responsabilité que nous devons avoir. Je le répète, cet...

Sans renier les arguments des uns et des autres, qui sont, sur le fond, tous intéressants, j'estime que ces amendements responsabiliseraient le vendeur. En effet, s'il est vrai qu'un certificat de connaissance, tel que nous l'avons adopté à l'article 1er, devra être signé par l'acquéreur d'un animal de compagnie, il n'est assorti d'aucun moyen de coercition. La personne peut également regretter son achat en dépit de ce certificat, qu'elle pourrait d'ailleurs ne pas avoir lu. C'est tout le paradoxe du texte : rien n'empêche de regretter son achat. Aussi l'acheteur peut-il décider de rendre l'animal même s'il a signé le certificat. Avec ces amendements, nous inverserions la charge de la respo...

...autres mammifères, ou encore des insectes, dont la majorité est importée de pays extra-européens et dont l'origine est parfois illégale, alimentant ainsi un trafic qui conduit directement à un appauvrissement de la biodiversité. En France, la détention de ces animaux est actuellement régie par l'arrêté du 8 octobre 2018, une réglementation aux effets très limités et peu tournée vers le bien-être animal. Or, nous le savons, la proximité entre des humains et des animaux sauvages non indigènes peut avoir des conséquences dramatiques, comme des zoonoses, des incidences sur la sécurité publique, des conditions de détention non adaptées, un trafic faunique ou la disparition d'espèces. C'est pourquoi il conviendrait d'intégrer dans la loi une liste positive, plus proactive et plus restrictive des esp...

...s arguments ont été évoqués par les précédents orateurs. Jusqu'à présent, nous avons surtout parlé des chiens et des chats, à l'occasion de lapins, or nous traitons ici d'animaux appartenant à des espèces très différentes, comme des toucans, des varans ou des furets. Pour certaines espèces, les choses se passent bien, mais pour d'autres, elles sont beaucoup plus compliquées, avec un danger pour l'animal ou pour la personne qui le détient. Il existe des problèmes sanitaires liés à des zoonoses, des problèmes de trafic, ainsi que des menaces sur la biodiversité. Cela fait très longtemps que des scientifiques et des associations, comme Code animal, alertent sur l'importance de réglementer davantage ce secteur des nouveaux animaux de compagnie. C'est une urgence ! Ainsi, une liste positive, indiqua...

Il a pour but de lutter contre le trafic d'animaux et de briser la chaîne d'approvisionnement des animaleries, laquelle a parfois son origine dans des véritables fermes-usines. Dans ces élevages intensifs, les animaux sont souvent malades, non socialisés, voire traumatisés. Implantés principalement en Europe de l'Est, ces établissements contribuent, sans que les acheteurs s'en doutent, à la diffusion de maladies. L'amendement vise également à interdire la vente d'animaux lors de manifestations, foi...

Pour la clarté des débats, je vous demande de retirer l'amendement. Celui-ci traite à la fois de la vente en animalerie et sur des sites internet non spécialisés. Or ces deux circuits de distribution sont très distincts. Ils ne posent pas les mêmes difficultés et donnent lieu, pour les animaux, à des conditions de détention très différentes. Nous débattrons ensuite d'amendements portant spécifiquement sur la vente dans les animaleries ou sur internet.

L'amendement est simple. On sait que 80 % des ventes de chiens et de chats se font via des sites et plateformes de vente en ligne non spécialisés, ce qui fait d'internet la première animalerie française. En dépit de l'ordonnance du 1er janvier 2016, qui vise à sécuriser le dispositif, le nombre d'annonces frauduleuses ne diminue pas. Nous proposons par conséquent d'interdire la vente d'animaux de compagnie par petites annonces sur les sites et les plateformes non spécialisées.

...s faux numéros de SIREN – système d'identification du répertoire des entreprises – ou de SIRET – système d'identification du répertoire des établissements – ou n'en indiquant pas du tout, sans que cela donne lieu à aucun contrôle. Plus récemment, en décembre, la Fondation Brigitte Bardot a jugé que, dans les petites annonces 75 % des numéros d'identification – obligatoires pour toute cession d'un animal de compagnie – étaient faux. Pour toutes ces raisons, il convient d'interdire la vente d'animaux de compagnie non seulement sur des sites non spécialisés mais également sur des plateformes. À défaut, on verra fleurir de faux professionnels dotés de faux numéraux de SIREN et de SIRET inventés par des particuliers désireux de gagner un peu d'argent, ce qui mettra davantage en difficulté les éleveu...

Nous menons un travail global sur la maltraitance animale, mais un des points essentiels sur lequel nous voulons agir est l'abandon des animaux, souvent lié à la facilité de les acquérir comme des biens meubles. Malgré la réforme que nous avons entreprise il y a six ans sous l'impulsion de notre collègue Laurence Abeille, trop de nos concitoyens n'ont pas changé de vision. Or la vente sur les sites internet non spécialisés facilite les allers et retour...

Il vise à réguler des échanges qu'internet a totalement dérégulés. Pendant toute la première partie de la discussion, nous nous sommes demandé comment responsabiliser l'acquéreur d'un animal, ce qu'on ne fait pas en autorisant les achats compulsifs et non réglementés. Je rappelle en effet que, si les ventes sont encadrées par des réglementations, le respect de celles-ci n'est jamais contrôlé. Comme l'a observé M. le rapporteur général, un achat irréfléchi engendre une triple peine : il expose l'animal aux risques d'abandon ; il nuit aux éleveurs patentés, qui exercent réellement cet...

...pagnie dont la liste est fixée par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Il est essentiel d'étendre les effets de cette liste aux sites non spécialisés de vente en ligne comme Le Bon Coin, où les annonces pour des animaux se multiplient. Ces annonces sont rarement conformes à la réalité et ne permettent pas au potentiel acquéreur d'échanger sur l'engagement qui sera le sien en prenant un animal. L'objectif de l'amendement est de lutter, à terme, contre l'abandon. Je soutiens également les amendements identiques de mes collègues Naegelen et Dombreval, dont la rédaction est plus précise.

Bien entendu, je suis favorable à l'amendement no 9 rectifié, puisque c'est le mien. Mais toutes les explications données par nos collègues Ledoux, Villani, Lachaud, comme par le rapporteur général, le confortent. Typhanie Degois a rendu un rapport d'information sur la protection du bien-être animal au sein de l'Union européenne pour la commission des affaires européennes. Durant toutes les auditions que nous avons menées, Typhanie Degois et moi-même, des propositions identiques à celles de cet amendement ont été défendues par les professionnels qui, tous les jours, essaient non seulement de sauver la vie d'un maximum d'animaux, mais aussi de leur épargner les souffrances dues à la façon don...

...ent que parce qu'ils n'ont pas été accompagnés dans leur acte d'achat, d'acquisition ou d'adoption. La vente en ligne pose un problème manifeste, parce qu'elle ne permet pas cet accompagnement, sauf quand la vente est assurée par des professionnels habilités : dire le contraire revient à méconnaître le travail réalisé par les éleveurs et les refuges. Nous avons besoin que ces lieux de protection animale, essentiels parce qu'ils permettent que les Français continuent d'adopter ou d'acquérir des animaux, gardent les moyens de se faire connaître. Qu'il faille supprimer les annonces frauduleuses et empêcher que les animaux soient vendus en ligne sous des catégories saugrenues comme celle de « jouet », est une évidence. Pour lutter contre l'achat compulsif et les fraudes, l'amendement no 462 recti...

Selon un sondage de l'IFOP, six Français sur dix souhaitent que l'on interdise la vente des animaux en animalerie. À l'instar des États-Unis en 2017, et du Royaume-Uni par la loi du 6 avril 2020, les animaleries devraient ne plus pouvoir proposer que des animaux de refuges. En limitant les achats d'impulsion, nous luttons contre les abandons. En outre, comme vous le savez, certaines animaleries peu scrupuleuses falsifient parfois l'âge des chiots, pour en vendre de très jeunes, alimentant ainsi un trafi...

Tout en allant dans le sens de l'amendement d'Éric Diard, le mien propose de ménager une transition un peu plus longue. La vente d'animaux de compagnie en animalerie devrait prendre fin en 2024, dans trois ans. Monsieur Diard, je rappellerai quelques faits que vous n'avez pas mentionnés alors qu'ils me semblent importants pour alimenter le débat. Vous avez évoqué la Grande-Bretagne, à propos d'une loi récente, votée à l'unanimité par le parlement britannique en avril 2020, la Lucy's Law. Il faut mentionner également la Californie, ou Madrid, qui travaill...

Il y a sept ans, la plus grande chaîne française d'animaleries a arrêté la vente de chiots et de chatons dans ses magasins – plus de 200 points de vente. Sa croissance est excellente ; elle fait même de l'absence de chiots et de chatons dans ses rayons un argument marketing pour générer du trafic. Par ailleurs, les chaînes d'animaleries existantes expliquent systématiquement que la vente de chiots et de chatons ne leur rapporte rien, mais leur permet de...