Interventions sur "animaux"

...tais acheter un chat ou un chien de compagnie, c'est d'abord dans une animalerie que je me rendrais, car il s'agit du lieu privilégié pour cela. Ainsi, dans l'éventualité où je rendrais l'animal parce que je considérerais, en responsabilité, que je ne suis pas capable de m'en occuper, une autre personne pourrait l'acquérir dès le lendemain. Ce peut être là une façon de lutter contre l'abandon des animaux.

Ces dernières années, l'intérêt pour les nouveaux animaux de compagnie est croissant dans les foyers français et européens. Ces animaux sauvages exotiques sont principalement des reptiles, des oiseaux, des primates et autres mammifères, ou encore des insectes, dont la majorité est importée de pays extra-européens et dont l'origine est parfois illégale, alimentant ainsi un trafic qui conduit directement à un appauvrissement de la biodiversité. En France...

Tous les arguments ont été évoqués par les précédents orateurs. Jusqu'à présent, nous avons surtout parlé des chiens et des chats, à l'occasion de lapins, or nous traitons ici d'animaux appartenant à des espèces très différentes, comme des toucans, des varans ou des furets. Pour certaines espèces, les choses se passent bien, mais pour d'autres, elles sont beaucoup plus compliquées, avec un danger pour l'animal ou pour la personne qui le détient. Il existe des problèmes sanitaires liés à des zoonoses, des problèmes de trafic, ainsi que des menaces sur la biodiversité. Cela fait t...

Comme les précédents, cet amendement vise à établir une liste positive des espèces exotiques pouvant appartenir à la catégorie des animaux de compagnie. En effet, certaines espèces exotiques ont des exigences de vie incompatibles avec celles de l'espèce humaine. Il convient également de lutter contre les trafics les concernant. Et, troisième élément, ces espèces peuvent se révéler dangereuses pour l'homme, en ce qu'elles sont susceptibles de transmettre des zoonoses. Sans cette indispensable liste, nous resterions dans le vague et j...

Monsieur le ministre, merci pour ces explications. Le fond de l'affaire est qu'il n'existe pas de liste positive d'animaux dont la détention est autorisée. M. le rapporteur général l'a dit : l'interprétation de ce point nous semble difficile, et il l'est plus encore pour des particuliers. L'établissement d'une telle liste, qui n'exigerait qu'un faible travail, apporterait un bénéfice considérable pour résoudre un problème qui appelle une action urgente. Il satisferait une revendication formulée depuis longtemps tant...

Il a pour but de lutter contre le trafic d'animaux et de briser la chaîne d'approvisionnement des animaleries, laquelle a parfois son origine dans des véritables fermes-usines. Dans ces élevages intensifs, les animaux sont souvent malades, non socialisés, voire traumatisés. Implantés principalement en Europe de l'Est, ces établissements contribuent, sans que les acheteurs s'en doutent, à la diffusion de maladies. L'amendement vise également à in...

Pour la clarté des débats, je vous demande de retirer l'amendement. Celui-ci traite à la fois de la vente en animalerie et sur des sites internet non spécialisés. Or ces deux circuits de distribution sont très distincts. Ils ne posent pas les mêmes difficultés et donnent lieu, pour les animaux, à des conditions de détention très différentes. Nous débattrons ensuite d'amendements portant spécifiquement sur la vente dans les animaleries ou sur internet.

L'amendement est simple. On sait que 80 % des ventes de chiens et de chats se font via des sites et plateformes de vente en ligne non spécialisés, ce qui fait d'internet la première animalerie française. En dépit de l'ordonnance du 1er janvier 2016, qui vise à sécuriser le dispositif, le nombre d'annonces frauduleuses ne diminue pas. Nous proposons par conséquent d'interdire la vente d'animaux de compagnie par petites annonces sur les sites et les plateformes non spécialisées.

...système d'identification du répertoire des établissements – ou n'en indiquant pas du tout, sans que cela donne lieu à aucun contrôle. Plus récemment, en décembre, la Fondation Brigitte Bardot a jugé que, dans les petites annonces 75 % des numéros d'identification – obligatoires pour toute cession d'un animal de compagnie – étaient faux. Pour toutes ces raisons, il convient d'interdire la vente d'animaux de compagnie non seulement sur des sites non spécialisés mais également sur des plateformes. À défaut, on verra fleurir de faux professionnels dotés de faux numéraux de SIREN et de SIRET inventés par des particuliers désireux de gagner un peu d'argent, ce qui mettra davantage en difficulté les éleveurs professionnels qui, eux, font un bon travail.

Nous menons un travail global sur la maltraitance animale, mais un des points essentiels sur lequel nous voulons agir est l'abandon des animaux, souvent lié à la facilité de les acquérir comme des biens meubles. Malgré la réforme que nous avons entreprise il y a six ans sous l'impulsion de notre collègue Laurence Abeille, trop de nos concitoyens n'ont pas changé de vision. Or la vente sur les sites internet non spécialisés facilite les allers et retours entre vendeurs et acquéreurs d'animaux échangés comme des objets. Si nous avons reco...

...sont encadrées par des réglementations, le respect de celles-ci n'est jamais contrôlé. Comme l'a observé M. le rapporteur général, un achat irréfléchi engendre une triple peine : il expose l'animal aux risques d'abandon ; il nuit aux éleveurs patentés, qui exercent réellement cette profession ; enfin, il favorise un horrible trafic international, contre lequel, tant qu'on autorisera les ventes d'animaux sur des sites non spécialisés, on ne pourra pas lutter. Les petites annonces agrémentées de belles photos de chatons ou de chiots, tous plus beaux les uns que les autres, qui recueillent beaucoup de « likes », ne vont pas dans le bons sens. C'est pourquoi cet amendement vise à responsabiliser le vendeur comme le futur propriétaire d'un animal.

Il vise à interdire la cession à titre onéreux ou gratuit des chiens, chats et autres animaux de compagnie dont la liste est fixée par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Il est essentiel d'étendre les effets de cette liste aux sites non spécialisés de vente en ligne comme Le Bon Coin, où les annonces pour des animaux se multiplient. Ces annonces sont rarement conformes à la réalité et ne permettent pas au potentiel acquéreur d'échanger sur l'engagement qui sera le sien en pren...

En aucun cas, s'agissant des annonces pour animaux, le modèle économique des sites de vente en ligne non spécialisés – Le Bon Coin et autres – ne sera mis en difficulté ; en revanche, ces annonces mettent en difficulté le mode de vie des animaux. Le Syndicat national des professions du chien et du chat est opposé à la vente sur sites non spécialisés, mais il ne s'agit pas de remettre en question les sites spécialisés. Permettez-moi de vous citer...

...énérale de « vivier opaque », sur ces trafics issus du caractère mercantile des démarches que nous observons sur les plateformes. Cela aurait aussi l'immense vertu d'adresser un message fort à nos concitoyens en orientant vers les refuges ceux d'entre eux qui souhaitent trouver un compagnon. Ceux-ci, en effet, nous ont indiqué qu'ils souhaiteraient que le public se tourne plus résolument vers les animaux qu'ils recueillent. Nous voterons pour l'ensemble de ces amendements, ou du moins pour ceux que M. le rapporteur général voudra bien agréer.

À titre personnel, je soutiendrai les amendements identiques nos 9 rectifié et 130, qui me paraissent fort opportuns car ils ne concernent pas les sites spécialisés. Je n'ai d'ailleurs pas compris votre réponse comme quoi il serait facile de créer des sites spécialisés, monsieur le ministre. Non ! Il est très facile de vendre des animaux sur des sites non spécialisés ou sur Facebook. M. le rapporteur général a cité plusieurs abus, et je parlerai d'horreurs également : il se faisait, sur ces sites, tout un trafic de vente de chatons et de petits lapins destinés à nourrir des serpents. Ces deux amendements identiques vont donc dans le bon sens.

Le sujet mérite discussion. Nous sommes à un point clé du texte, dont il a été rappelé hier que l'un des objectifs principaux est de lutter contre l'abandon qui suit souvent des achats compulsifs et contre ce phénomène qui voit des animaux vendus comme des objets, au hasard d'un site généraliste. Il faut y mettre fin. Chers collègues, j'en suis convaincu : l'amendement no 462 rectifié ne réglera rien. Il permettra les mêmes pratiques et vous continuerez de trouver sur Le Bon Coin des animaux qui n'ont rien à y faire. Vous savez comme moi à quel point il est difficile de réglementer internet : les phénomènes indiqués par M. le rapp...

Je soutiens également les amendements nos 9 rectifié et 130. Actuellement, le troisième trafic en volume financier, derrière la drogue et les armes, c'est le trafic d'animaux de compagnie. Comment voulez-vous lutter efficacement contre celui-ci si l'on n'interdit pas la vente du produit de ce trafic sur les plateformes et sites non spécialisés ? J'entends l'argument de M. le ministre en faveur de l'amendement no 462 rectifié, mais qui va aller vérifier chaque annonce des sites non spécialisés ? Monsieur le ministre, quels moyens donnerez-vous à la police de ce pays po...

...s a rendu un rapport d'information sur la protection du bien-être animal au sein de l'Union européenne pour la commission des affaires européennes. Durant toutes les auditions que nous avons menées, Typhanie Degois et moi-même, des propositions identiques à celles de cet amendement ont été défendues par les professionnels qui, tous les jours, essaient non seulement de sauver la vie d'un maximum d'animaux, mais aussi de leur épargner les souffrances dues à la façon dont ils sont commercialisés. Tel qu'il est rédigé, l'amendement no 462 rectifié n'empêchera rien, puisque, en réalité, sur les plateformes non spécialisées, certains falsifient des numéros SIREN pour se faire passer pour des entreprises spécialisées. La seule manière de protéger efficacement les animaux est donc d'interdire la vente s...

... La vente en ligne pose un problème manifeste, parce qu'elle ne permet pas cet accompagnement, sauf quand la vente est assurée par des professionnels habilités : dire le contraire revient à méconnaître le travail réalisé par les éleveurs et les refuges. Nous avons besoin que ces lieux de protection animale, essentiels parce qu'ils permettent que les Français continuent d'adopter ou d'acquérir des animaux, gardent les moyens de se faire connaître. Qu'il faille supprimer les annonces frauduleuses et empêcher que les animaux soient vendus en ligne sous des catégories saugrenues comme celle de « jouet », est une évidence. Pour lutter contre l'achat compulsif et les fraudes, l'amendement no 462 rectifié, déposé par le groupe de La République en marche, que le ministre a évoqué, et que nous allons ex...

Il vise à ajouter les fêtes foraines à la liste des manifestations lors desquelles la cession d'animaux est interdite, ce qui n'a pas été le choix du législateur jusqu'à présent. J'espère que le ministre et le rapporteur général m'entendent : dans les fêtes foraines aussi, des dons d'animaux ont lieu. Je pense notamment à tous les Momo ou Maurice le poisson rouge, qui vivent des moments très particuliers. Ils sont d'abord stockés par les forains dans de tout petits aquariums – je suis bien placé p...