Interventions sur "animaux"

Déposé par Laurianne Rossi, il vise à proscrire toute activité de commercialisation ou de transport ayant pour objectif de présenter des animaux sauvages. Cette disposition s'inscrit dans le droit fil de l'interdiction faite aux cirques itinérants de détenir des animaux sauvages : au-delà de la détention, le transport et la commercialisation des mêmes animaux doivent être bannis. Par souci de cohérence, je vous invite donc à voter cet amendement.

Nous l'avons dit, les animaux sauvages n'ont pas vocation à être donnés en spectacle, au prix d'un dressage difficile et de souffrances. Du reste, le dressage est aussi difficile et provoque autant de souffrances, que les spectacles soient itinérants ou fixes. Mon amendement vise donc à abolir la distinction entre ces types de spectacles.

L'amendement revient à interdire les spectacles employant des animaux sauvages dans les établissements fixes. J'en comprends la logique, mais il me paraît difficile de prendre une telle mesure sans disposer d'une étude d'impact et en mesurer les implications pour les parcs zoologiques et les autres établissements fixes. Je m'interroge notamment sur les conséquences d'une telle interdiction pour les animaux actuellement détenus : combien sont-ils, et que deviendraie...

Cet amendement illustre les craintes que nous avons exprimées ce matin quant à la portée des restrictions visant la conservation et l'utilisation d'animaux sauvages dans les parcs zoologiques.

Je soutiens l'amendement de M. Villani. Il est ici question non seulement des conditions de détention des animaux, plus ou moins propices à leur bien-être et au respect de leurs impératifs biologiques, mais aussi du dressage qui est nécessaire pour réaliser un spectacle : ce dressage est contraire au bien-être de l'animal, que le spectacle soit fixe ou itinérant. Je peine à comprendre les arguments de Mme la rapporteure, mais je suis sûr qu'elle m'éclairera : pourquoi cet amendement-ci nécessiterait-il une é...

Je remercie M. Brindeau d'avoir lu l'exposé sommaire de mon amendement… S'il l'avait lu plus attentivement, il saurait qu'il n'y est aucunement question des zoos : il parle du dressage des animaux sauvages, effectué dans des conditions inacceptables. Nous avons tous vu des vidéos de tigres se faisant massacrer pour être dressés ; nous avons aussi entendu parler, en commission, des pratiques de dressage d'ours. Que l'établissement soit fixe ou itinérant, la souffrance du dressage est la même. Or il faut se rendre à l'évidence : c'est là un angle mort du texte.

Cédric Villani a réalisé un travail notable sur ce sujet, et je soutiens son amendement. J'en reviens à mon leitmotiv : parlons-nous de la maltraitance des animaux en général, en tous lieux et toutes circonstances, ou parlons-nous seulement de la maltraitance de certains animaux, employés dans des spectacles ?

Puisque la répétition fixe la notion, je me permettrai d'insister pour essayer de vous convaincre. Je le répète : les mêmes causes produisent les mêmes effets. Que l'établissement soit itinérant ou fixe, cela ne fait aucune différence. Par ailleurs, l'itinérance devient fixe à un moment donné, pour un temps plus ou moins long. Dans tous les cas, les animaux sont donc dans la même situation d'exploitation, à des fins de spectacle. C'est pourquoi je défends mon amendement avec vigueur.

Il aurait été plus simple de le présenter en discussion commune avec l'amendement de M. Villani, dont il partage l'objectif : il s'agit d'interdire les spectacles d'animaux sauvages dans les lieux fixes et les établissements itinérants. La question est non seulement celle des conditions de détention des animaux – de ce point de vue, l'interdiction des spectacles itinérants est une avancée – , mais aussi celle de leur dressage, qui les oblige à répéter des gestes stéréotypés, en contradiction avec leurs impératifs biologiques. Je le répète, ces amendements portent su...

L'amendement no 46 vise à élargir l'interdiction des spectacles d'animaux sauvages aux cirques fixes, tout en excluant les zoos du champ de cette interdiction…

...ère de celui de M. Villani. Il est partiellement satisfait, puisque les zoos ne relèvent pas de l'article L. 211-33 du code rural et de la pêche maritime, auquel se réfère l'article 12 en la matière. Le reste de l'amendement pose en revanche problème car il crée une distorsion entre deux types d'établissements : d'une part, les zoos, établissements fixes, pourraient créer des spectacles avec des animaux sauvages ; d'autre part, les cirques fixes ne le pourraient pas, au motif qu'ils ont l'appellation de cirques. Je proposerai tout à l'heure une solution plus équilibrée juridiquement, consistant à exiger des cirques fixes les mêmes conditions de détention que celles des zoos. Mon avis est donc défavorable sur l'amendement no 46. Quant à l'amendement no 181 de M. Lachaud, il vise à interdire la ...

Il s'agit de savoir combien d'animaux sont concernés et ce qu'ils deviendront. Or l'amendement ne le précise pas ; j'y suis donc défavorable.

L'amendement de M. Lachaud vise à interdire tous les dressages, alors qu'il faudrait plutôt s'attaquer aux conditions du dressage qu'il faudrait s'attaquer. On dresse des animaux sauvages, mais aussi des animaux domestiques ! Demain, interdira-t-on le dressage des chiens et des chevaux ? On leur apprend bien certains gestes !

...la réglementation française en vigueur. Aussi faut-il avoir avec ces derniers une approche très rigoureuse de contrôles afin qu'ils appliquent la réglementation. Quant aux cirques, s'ils deviennent fixes, il faudra que la réglementation qui les concerne soit rigoureusement identique à celle des parcs zoologiques. Enfin, monsieur Lachaud, il y a, dans certains parcs zoologiques, des spectacles d'animaux qui, dans les faits, respectent parfaitement les impératifs biologiques des espèces.

...e pour lui ; je ne le crois pas. Il parle de dressage et d'autres parlent de spectacle ; très sincèrement, le dressage sans spectacle pourrait aussi être contestable. À force de vouloir étendre la notion de souffrance animale à tout et n'importe quoi, pardon de le faire observer, on s'éloigne totalement de l'objectif selon lequel, pour se respecter lui-même, l'être humain doit aussi respecter les animaux qu'il a pris en gestion. Je ne vois plus alors pourquoi on fait une différence entre les espèces. J'ai bien compris qu'il ne s'agissait pas de parcs zoologiques, mais dresser des animaux domestiques peut aussi provoquer une souffrance. Quand on utilise, dans la police ou la douane, un chien pour détecter des drogues ou des explosifs, est-on sûr qu'on le traite avec une formidable amitié et qu'on ...

...mes nombreux ici à avoir été maires, et donc à connaître les activités fixes ou itinérantes. Madame la secrétaire d'État, quelle est votre définition de l'itinérance et de la fixité ? Une activité qui bouge tous les six mois est-elle fixe ou itinérante ? La question n'est pas du tout celle des conditions d'accueil. J'ai été l'un des premiers maires à prendre un arrêté interdisant la présence des animaux sauvages dans les cirques, non pas parce que je suis contre les cirques – au contraire, je trouve que le spectacle est merveilleux – mais parce qu'il n'y a plus lieu, au XXIe siècle, de produire des spectacles dans les cirques avec des animaux sauvages, certains allant même jusqu'à vouloir interdire aussi les animaux domestiques dans ces établissements. Ce n'est donc pas une remise en cause du ci...

Il vise à corriger un oubli. Je pense que vous ne souhaitez pas exclure du texte l'interdiction de détention ou de présentation publique dans les cirques d'animaux comme les chameaux, les dromadaires ou les lamas, qui sont courantes. Ces exemples ne sont pas d'ailleurs les seules espèces classées dans les espèces domestiques par l'arrêté du 11 août 2006. Il est donc souhaitable qu'un arrêté ministériel fixe tout autant les espèces non domestiques concernées que les espèces domestiques au sens de l'arrêté de 2006. Pour être tout à fait rigoureuse, je pense ...

Toutefois, il me semble important de maintenir le délai de cinq ans qui a été fixé en commission et que le Gouvernement souhaite supprimer. Le législateur souhaite savoir ce qu'il va interdire. C'est pourquoi il faut en rester à l'interdiction de l'ensemble des animaux sauvages, comme nous l'avons décidé collectivement en commission. J'émets donc un avis défavorable sur les deux amendements.

...l convient d'interdire dans les cirques, sur la base de l'incompatibilité établie entre itinérance et satisfaction de leurs besoins biologiques et comportementaux, qu'elles soient classées parmi les espèces non domestiques ou domestiques. J'ajoute que, si nous ne votons pas cet amendement, nous porterons la responsabilité d'avoir permis aux cirques de continuer à détenir et présenter de nombreux animaux comme les dromadaires ou les zébus, ou de contourner l'esprit de la loi en présentant non plus des tigres ni des lions, mais des hybrides comme les tigrons ou les zébrânes. Je vous invite à bien mesurer les conséquences d'un tel choix.

...enfin il me semble que le plus discutable, dans l'amendement gouvernemental, c'est la suppression du délai de cinq ans, et non le fait que cela soit fixé par arrêté ou non : l'essentiel, c'est le fait de décider que cela s'applique dès maintenant, c'est la suppression de l'alinéa 17. À ce propos, j'aurais aimé que le Gouvernement nous explique dans quelles conditions l'interdiction de détention d'animaux va s'appliquer. Si je comprends bien l'amendement no 412, ce serait interdit dès la publication de l'arrêté, alors que le texte initial laisse cinq ans pour gérer l'extinction de cette pratique.