Interventions sur "cétacé"

...r cette question. J'avais néanmoins retiré mon amendement, en m'engageant à en déposer une nouvelle version en séance, car il me semblait devoir être encore peaufiné, certaines questions restant en suspens. Je me suis ainsi rendu compte que la définition initialement proposée omettait certains éléments. J'ai notamment été alertée sur le fait que les sanctuaires – qui ne se limitent pas aux seuls cétacés – doivent pouvoir favoriser la reproduction d'animaux appartenant à des espèces en danger, ce que ne prévoyait pas ma proposition. Il apparaît donc clairement que toute définition peut présenter des lacunes dangereuses. C'est pourquoi je retire l'amendement no 449 rectifié, au profit de l'amendement no 451, qui renvoie la définition des refuges et sanctuaires à un acte réglementaire. Mme la sec...

...ionnée au droit de propriété – je ne vois pas pourquoi et comment on pourrait empêcher les propriétaires de transférer leurs animaux à titre gratuit ou onéreux. D'autre part, avec la rédaction de votre amendement, les sanctuaires et refuges – qui, certes, doivent encore faire l'objet d'une définition, ce qui est prévu – pourraient être exclus de la liste des établissements pouvant accueillir des cétacés.