2 interventions trouvées.
...uses. C'est pourquoi je retire l'amendement no 449 rectifié, au profit de l'amendement no 451, qui renvoie la définition des refuges et sanctuaires à un acte réglementaire. Mme la secrétaire d'État le confirmera, mais, au vu de l'urgence qu'il y a à arrêter cette définition si nous souhaitons que des sanctuaires naissent en France – un délai de sept ans a été fixé concernant l'interdiction de la captivité des dauphins, ce qui nous laisse un peu de temps, mais il ne faut pas traîner – , nous avons convenu que la réflexion devrait aboutir dans les quelques mois suivant l'adoption du texte.
...onc à bloquer toute possibilité de transférer ces animaux dans des parcs en dehors de la France, et bien sûr à faire en sorte que l'on garantisse leur bien-être au sein des sanctuaires prévus par la loi et que le Gouvernement devra mettre en place. Nous mettons ainsi, si vous me permettez l'expression, ceinture et bretelles afin que les animaux, qui ne connaîtront plus de conditions de vie et de captivité difficiles dans des établissements français – puisque nous en avons décidé ainsi – , ne se retrouvent pas dans un environnement encore plus dégradé à l'étranger.