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...ourquoi je retire l'amendement no 449 rectifié, au profit de l'amendement no 451, qui renvoie la définition des refuges et sanctuaires à un acte réglementaire. Mme la secrétaire d'État le confirmera, mais, au vu de l'urgence qu'il y a à arrêter cette définition si nous souhaitons que des sanctuaires naissent en France – un délai de sept ans a été fixé concernant l'interdiction de la captivité des dauphins, ce qui nous laisse un peu de temps, mais il ne faut pas traîner – , nous avons convenu que la réflexion devrait aboutir dans les quelques mois suivant l'adoption du texte.
...ont concernés par l'interdiction : Planète Sauvage et le parc Marineland. Avant de se lancer dans la création et dans la gestion de sanctuaires – dont on ne sait pas où ni comment ils seront constitués, ni avec quels moyens – , peut-être faudrait-il rencontrer leurs dirigeants pour savoir comment ils comptent procéder lorsque la proposition de loi sera adoptée : s'ils décident de transférer leurs dauphins et leurs orques ailleurs en Europe, nos sanctuaires ne serviront à rien. Votre position présente vraiment une incohérence : la création de ces sanctuaires est une bonne chose, mais il ne s'agit que d'affichage politique et de communication puisque, dans les faits, vous n'avez aucun moyen d'empêcher les deux derniers parcs concernés de transférer leurs animaux hors de France, comme vient de le f...
...t transférés dans des parcs dans d'autres pays est assez notable. Vous dites que nous n'aurons aucun moyen d'empêcher cela. Tel était justement l'esprit de mon amendement, même si je reconnais que sa rédaction n'est pas parfaite. Il aurait pu être sous-amendé par le Gouvernement. L'on s'apprête à ne plus autoriser les centres français à accueillir les mammifères marins que sont les orques et les dauphins. Mais nous ne voulons pas que ces derniers se retrouvent dans des parcs situés en Europe, voire au-delà, où ils devraient vivre dans des conditions bien pires parce que nous n'aurions pas les moyens de l'empêcher. Nous serions alors très loin de l'esprit qui prévaut avec cette loi. Je le regrette et aurais préféré que l'on sous-amende mon amendement pour s'assurer qu'une telle situation ne pourr...