Interventions sur "élevage"

Nous en arrivons à un article qui, à mon avis, va faire des petits. L'élevage de visons est mis en cause comme pouvant être le facteur de la pandémie dans laquelle nous vivons. Le phénomène est connu même si, il y a quelques mois encore, beaucoup d'entre nous ignoraient l'existence du mot « zoonose ». Il s'agit de la transmission des maladies des animaux aux hommes. Il semble que cela ait commencé quasiment en même temps que l'apparition des villes 4 500 ans avant notre èr...

L'article 15 traite des conditions de vie et de mort des visons d'Amérique d'élevage destinés à la production de fourrure. Vraiment déplorables, elles ne sont plus humainement acceptables : toute leur vie, les visons sont élevés dans des cages grillagées qui abîment leurs pattes, entassés les uns sur les autres. Certains petits visons partagent même leur cage avec le cadavre de leur mère. Nous sommes très loin de l'environnement naturel de ces animaux aquatiques qui passent 60 % ...

Il s'agit d'essayer, une fois de plus, de rendre cette proposition de loi cohérente. Pourquoi interdire uniquement l'élevage de visons destinés à la production de fourrure alors que d'autres animaux sont élevés pour leur fourrure ou pourraient l'être ? Certains types d'élevages, je pense aux élevages de renards, ne sont pas encore présents en France mais ils le sont dans d'autres pays, y compris européens, et pourraient arriver chez nous. D'autres types d'animaux sont élevés pour leur fourrure, comme les lapins angora...

Il vise à compléter le dispositif de l'article 15 en interdisant l'importation et le commerce des fourrures de visons, dans un délai de cinq ans à compter de la publication de la loi. En effet, interdire la maltraitance animale dans notre pays n'a aucun sens si, dans le même temps, nous autorisons la délocalisation de la souffrance animale au sein de structures où les conditions d'élevage sont bien moins encadrées qu'en France et manifestement déplorables. D'un point de vue économique et social, cela reviendrait à sacrifier les 2 500 emplois directs et indirects de la filière fourrure française tout en favorisant les filières chinoise, danoise ou polonaise – responsables à elles seules de la mort de 43 millions de visons en 2018 – qui continueront à nous inonder de leurs marchandi...

...ui comporte notamment les peaux ou fourrures de chat et de chien et de tout produit qui en contiendrait, mais cette interdiction fait l'objet d'un règlement adopté au niveau européen. Mon avis défavorable ne constitue donc pas une fin de non-recevoir ; je le formule parce que c'est au niveau européen que la question doit être posée. J'ajoute que si de nombreux États membres ont déjà interdit les élevages de visons, à commencer par le Royaume-Uni en 2000, aucun n'a pu interdire la commercialisation et l'importation des fourrures. Seul le Royaume-Uni, dans le cadre du Brexit, envisage de le faire.

... publique fait partie des motifs permettant de limiter la libre circulation des marchandises – puisque c'est ainsi que les animaux sont considérés. La France pourrait donc tout à fait faire jouer l'opt-out sur ce sujet et décider qu'elle ne permettra plus de telles pratiques. Je voudrais encore signaler l'importance de ce sujet à notre assemblée : dans le monde, toutes catégories confondues, ces élevages regroupent désormais 70 milliards d'animaux, autrement dit, leur nombre a été multiplié par trois en trente ans. Aujourd'hui, 80 % des volatiles présents sur la planète sont des poulets et des canards d'élevage : il y a donc un appauvrissement de la biosphère, et sa fragilité est accentuée du fait des élevages de masse, tant et si bien que les épidémies ont été multipliées par trois en quinze an...

Interdire les élevages de visons d'Amérique constitue déjà un grand pas, mais d'autres animaux sont également élevés en France dans le but de prélever leur fourrure. Le cas des lapins Orylag a été évoqué : on en abat plus de 60 000 tous les ans. Des sondages ont révélé que 91 % des Français se déclarent opposés au commerce de la fourrure, et que plus de 80 % de nos concitoyens réclament la fermeture des élevages d'ani...

Il s'agit également d'étendre l'interdiction de production de fourrure. Pourquoi se limiter aux visons ? Certes, c'est le sujet qui nous préoccupe, mais autant en profiter pour interdire d'autres types d'élevage, en particulier ceux qui pourraient se développer en France comme celui des renards. Avec notre amendement, les deux difficultés soulevées par Mme la rapporteure en réponse à l'amendement de M. Lachaud disparaissent : d'une part, le problème des lapins Orylag, ou des léporidés, ne se pose plus puisque nous visons uniquement des « animaux élevés spécifiquement pour leur fourrure », d'autre part, ...

Je suis d'accord avec les arguments de mes collègues : il ne faut pas forcément se limiter aux visons. Mon amendement élargit donc l'interdiction à toutes les espèces sauvages exclusivement élevées pour leur fourrure. Une fois que les élevages de visons seront interdits, faisons en sorte, que des élevages de renards, comme c'est à la mode en ce moment, ne s'installent pas en France. Préservons-nous de ce risque.

... Il permet d'aller plus vite lorsque cela est possible en prévoyant une entrée en vigueur, à compter de la promulgation de la loi, du I de l'article 214-9-1 du code rural et de la pêche maritime, pour les animaux d'espèces « non domestiques exclusivement élevés pour la production de fourrure » excepté le vison d'Amérique – l'application immédiate de l'interdiction est facilité par le fait que les élevages en question n'existent pas encore. Conformément à ce que nous avons décidé en commission, l'amendement prévoit que l'entrée en vigueur des mêmes dispositions concernant les élevages de visons d'Amérique se fera deux ans après la promulgation de la loi.

Nous avons déjà évoqué la souffrance animale proprement dite. Nous sommes ainsi nombreux, ici, à constater qu'il n'est plus acceptable de faire souffrir des animaux pour leur fourrure. S'ajoute, si besoin est, un second argument : le danger que de tels élevages nous font courir à nous. Il est en effet vraisemblable que des élevages de visons aient servi de chaînon manquant entre la chauve-souris et l'homme dans la contamination de covid-19. Des reportages de Reporterre et de Mediapart – mais la question a également été évoquée dans les sphères gouvernementales – ont aussi traité des risques que l'élevage des visons puissent être, demain, à l'origine d'...

Ce que je dis n'est pas drôle. Vous avez pu constater, concernant les pesticides, que la question des délais pouvait cacher un contournement. Nous proposons donc une interdiction immédiate, pour des raisons sanitaires, au nom du principe de précaution. La fermeture de ces deux élevages devant s'accompagner, bien sûr, des mesures nécessaires interdisant l'importation de ce type de produits.

Défavorable : l'amendement comporte des sanctions qui ne correspondent pas à l'article tel qu'il est modifié par les amendements que nous venons d'adopter. Il se fonde sur une interdiction générale de l'élevage et de la commercialisation de fourrure.

Afin de garantir un réel accompagnement des territoires concernés et des responsables des sites, le présent amendement vise à garantir une reconversion efficace des installations d'élevage pour accueillir d'autres animaux, en s'assurant toutefois que ce ne soient pas des animaux élevés exclusivement pour la production de fourrure comme les renards.

L'amendement prévoit la présentation par l'exploitant à l'autorité administrative d'un dossier de reconversion de ses installations et de son site pour d'autres élevages d'animaux. Votre proposition créerait de fortes contraintes sur les éleveurs. Le délai de deux ans prévu pour la transition semble nécessiter des étapes supplémentaires trop formelles qui seraient vécues comme des contraintes administratives excessives. Avis défavorable.