Interventions sur "sanctuaire"

...valuant le coût global de la réforme des dispositions relatives aux cétacés détenus en France, qui résultera de l'introduction dans le code rural et de la pêche maritime de l'article L. 211-34 tel que nous l'avons rédigé à l'article 12. Ce rapport évaluera également « l'opportunité, la possibilité juridique et les impacts budgétaires de la création d'établissements de soins des cétacés, et ou de sanctuaires dont les missions viseraient à assurer si possible la réhabilitation, et, a minima, la réforme des cétacés encore présents sur le territoire français lors de l'entrée en vigueur des interdictions de détention définies [à l'article 12 de la présente loi], et de recueillir les cétacés trouvés échoués ou blessés en vue de leur prodiguer des soins et de les réintroduire si possible, dans leur milieu...

Avis favorable. Un tel rapport nous permettrait en effet d'assurer le suivi de différentes questions que nous avons évoquées aujourd'hui, parmi lesquelles celle de la définition du sanctuaire.