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Le groupe Les Républicains votera en faveur de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale car ce texte va dans le bon sens. Nous regrettons que plusieurs sujets n'aient pas été abordés. Sans doute a-t-on manqué d'audace sur certaines questions, telles l'élevage intensif ou…
...remercie vivement les trois rapporteurs, qui ont su trouver un équilibre dans la proposition de loi et enrichir ce texte fondamental. Je remercie également le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Julien Denormandie, pour son travail, ses explications et ses réponses détaillées depuis mardi, ainsi que Mme la secrétaire d'État. Ce texte visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale constitue une première avancée, qui pose des jalons essentiels. Je me félicite tout particulièrement qu'une solution respectueuse des animaux ait été trouvée et que, dans le même temps, un allégement des contraintes budgétaires des petites municipalités ait été prévu à l'article 4. Je salue également les avancées permises par l'article 3. Une intercommunalité, et plus seulement la commune, pourr...
Après la loi du 16 février 2015, qui a reconnu aux animaux la qualité d'« êtres vivants doués de sensibilité », et celle du 30 octobre 2018, dite EGALIM, cette proposition de loi marque un petit pas supplémentaire par lequel il est reconnu que la souffrance et de la maltraitance animales sont insupportables. C'est la raison pour laquelle le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur du texte. Je tiens néanmoins à formuler deux remarques. Tout d'abord, nous attendons du Gouvernement qu'il précise, dans le cadre de la navette parlementaire, l'impact des mesures adoptées. Ensuite, nous veillerons à ce que les acteurs concernés soient accompagnés et soutenus de manière subs...
...tageons tous le même objectif, même si nous n'empruntons pas toujours les mêmes chemins pour y parvenir. Nous avons de grandes attentes qui sont à la hauteur des espérances de la population ; nous devons nous employer à ne pas les décevoir. Je compte donc sur vous, madame la secrétaire d'État, pour nous aider à faire en sorte que le Président de la République respecte ses promesses, car la cause animale est essentielle. La pandémie actuelle et les heures douloureuses qu'elle nous fait vivre nous invitent à changer de logiciel. Notre rapport au vivant en particulier doit se modifier. Le temps n'attend plus.
...l remarquable du ministre, M. Denormandie, qui a contribué à apaiser nos débats, comme l'a fait la secrétaire d'État Mme Abba cet après-midi. Une partie du groupe UDI et indépendants votera pour la proposition de loi car, comme cela a été dit à de nombreuses reprises, elle permet des avancées majeures, notamment par ses articles 1er à 7. Un aspect devra à mon sens être revu : nous pensons qu'un animal acheté en animalerie doit pouvoir être rendu si l'achat est compulsif ou ne satisfait pas l'acquéreur. En effet, l'animal en question risque de toute manière de se retrouver attaché à un arbre ou laissé au bord d'une route ; le fait de pouvoir le ramener là où il a été acheté aurait donc du sens et permettrait de lutter contre l'abandon de chiens, de chats ou d'autres animaux. Je regrette que nou...
J'interviens au nom du groupe La France insoumise. Nous finissons l'examen d'une proposition de loi qui se donnait l'ambition de lutter contre la maltraitance animale. Nous nous sommes bien rendu compte, au fil du débat, qu'il s'agissait de lutter contre la maltraitance de certains animaux et de continuer de permettre d'en maltraiter des millions d'autres. Nous aurons certes renforcé les peines contre la maltraitance des animaux domestiques, lutté – espère-t-on – contre leur abandon, interdit les spectacles d'animaux sauvages – enfin, dans une certaine mesur...
...veau-né pour s'en débarrasser, mais broyer vivant un poussin dans un élevage, c'est possible. Il est formellement interdit d'arracher à vif les poils de son lapin domestique pour en faire de la fourrure, mais rien ne l'empêche pour un lapin d'élevage. Cette proposition de loi a donc été inventée par la majorité pour se donner bonne figure et donner l'illusion qu'elle se préoccupe de la condition animale. Mais en refusant catégoriquement de s'attaquer aux lobbies de la chasse et de l'agrobusiness, elle a produit une loi incohérente. Certains animaux, notamment ceux des particuliers, sont jugés suffisamment proches des préoccupations du grand public pour être protégés contre la maltraitance, mais ceux qui en sont éloignés ne le seront pas. C'est la raison pour laquelle on s'escrime à tenir les p...
Je tiens également à remercier les rapporteurs, en particulier ceux qui ont permis la tenue d'échanges constructifs, M. le ministre Julien Denormandie, qui a pris énormément de temps pour coconstruire cette tentative de loi sur la maltraitance animale, et évidemment Mme la secrétaire d'État Bérangère Abba pour la vision qui est la sienne et qui dépasse largement le cadre de ce texte. J'ai entendu mon collègue Olivier Falorni critiquer le texte en évoquant une « loi bisounours » ou « 30 millions d'amis ». Je crains malheureusement que nos travaux n'aient pas permis de le rassurer, car nous nous sommes surtout contentés de faire preuve de sens...
Je crois que nous souhaitons tous et toutes faire évoluer la relation que notre société entretient avec les animaux, en la teintant de davantage de respect. Nous voulons le faire pour nous-mêmes, car nous sommes une espèce animale. Je suis député depuis 2012. J'ai donc eu l'occasion de contribuer à certains progrès de la cause animale, notamment en 2015 lorsque nous avons inscrit dans la loi que les animaux sont des êtres doués de sensibilité, grâce à l'initiative de Laurence Abeille, au sein du groupe écologiste auquel j'appartenais à l'époque. Permettez-moi de faire également référence à d'autres avancées législatives...
...faire des aquariums d'ornement à l'autre bout du monde, ou amuser les gens avec l'histoire d'un poulpe qui aurait été capable de prédire les résultats des matches de la dernière coupe du monde football ou que sais-je encore. À cet égard, nous avons échoué car nous sommes restés concentrés sur quelques animaux, comme le démontre l'article 12. Nous avons aussi échoué à envisager notre relation à l'animal à une échelle qui dépasse celle de notre propre territoire. Nous aurions pu faire preuve d'autant de courage que pour la défense des forêts : nous avons décidé de ne plus importer de bois issu d'exploitations qui ne sont pas gérées de façon durable, mais nous pourrons toujours importer des peaux de visons ou d'autres animaux élevés de manière intensive. Il y a là un vrai paradoxe. La navette par...
...apport que nous devons désormais avoir avec les animaux sauvages. Cette transformation profonde de la société est demandée par nos concitoyens et des associations qui se sont engagées dans ce combat depuis de nombreuses années, bien avant les hommes et femmes politiques. Aujourd'hui nous posons une première pierre nécessaire qui constitue une avancée majeure dans la lutte contre la maltraitance animale : les sévices seront enfin punis lourdement et plus encore ceux qui entraînent la mort de l'animal ; le fait de tuer un animal ne sera plus considéré comme une simple contravention mais comme un délit ; les animaux ne pourront plus être achetés comme des jouets en animalerie ou sur internet. C'est pourquoi je voulais remercier très sincèrement tous les collègues qui se sont impliqués dans ces d...