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... la mesure adoptée à l'initiative du groupe Les Républicains, permettant aux communes et aux intercommunalités de mutualiser, dans le cadre d'une convention, les services de fourrière et les refuges pour animaux. Je me réjouis, par ailleurs, de la fin de la maltraitance d'espèces sauvages utilisées à des fins commerciales et du renforcement des sanctions encourues en cas de maltraitance d'animaux domestiques. Enfin, le texte consacre la fin de l'élevage de visons d'Amérique élevés pour leur fourrure. Je soutiens avec force ce volet de la proposition de loi. Il s'agit d'une mesure qui devra s'appliquer rapidement, en même temps que seront accompagnés les acteurs de la filière. Avec cette proposition de loi nous sommes à l'aube d'une ère nouvelle, celle d'une meilleure éthique et d'une plus grande c...
...s ce texte comme le « minimum urgent » et je réitère aujourd'hui mes propos : avec ce texte, nous avons le minimum urgent. Pour moi, le texte n'est pas complètement satisfaisant et je ne peux pas dire : « cocorico ! » Néanmoins, le texte comprend des avancées notables, par exemple au sujet des cirques et des delphinariums ou s'agissant du traitement pénal de la maltraitance à l'égard des animaux domestiques. Je remercie tous ceux qui les ont permises. J'espère qu'au cours de la navette parlementaire, les promesses faites au banc par le Gouvernement seront tenues, afin que nous continuions à travailler de manière efficace pour améliorer encore le texte pendant les quelques semaines qui nous séparent du vote final. Nous le souhaitons très fort. En effet, je sais que nous partageons tous le même obje...
...ter contre l'abandon de chiens, de chats ou d'autres animaux. Je regrette que nous n'ayons pas réussi à convaincre M. Denormandie lorsqu'il en a été question et j'espère que nous saurons faire évoluer la loi sur ce point. Je voudrais également saluer le travail de Dimitri Houbron sur les articles relatifs au renforcement des sanctions dans la lutte contre la maltraitance à l'encontre des animaux domestiques, ainsi qu'Aurore Bergé pour avoir accepté de rendre le texte plus cohérent : la décision de transformer la maltraitance animale en délit – elle était jusqu'à présent considérée comme une simple contravention – s'est accompagnée d'un abandon de l'amende forfaitaire ; il aurait en effet été totalement incohérent de la conserver. L'échelle des peines a donc été harmonisée, ce qui me semble satisfai...
...rance insoumise. Nous finissons l'examen d'une proposition de loi qui se donnait l'ambition de lutter contre la maltraitance animale. Nous nous sommes bien rendu compte, au fil du débat, qu'il s'agissait de lutter contre la maltraitance de certains animaux et de continuer de permettre d'en maltraiter des millions d'autres. Nous aurons certes renforcé les peines contre la maltraitance des animaux domestiques, lutté – espère-t-on – contre leur abandon, interdit les spectacles d'animaux sauvages – enfin, dans une certaine mesure – et interdit l'élevage des visons et des autres animaux sauvages pour leur fourrure. Ce sont bien entendu des avancées pour la condition animale, mais cette proposition de loi passe terriblement à côté de son objet. Du fait du manque de courage politique de la majorité, des ...
Il est formellement interdit de broyer vivant un chiot nouveau-né pour s'en débarrasser, mais broyer vivant un poussin dans un élevage, c'est possible. Il est formellement interdit d'arracher à vif les poils de son lapin domestique pour en faire de la fourrure, mais rien ne l'empêche pour un lapin d'élevage. Cette proposition de loi a donc été inventée par la majorité pour se donner bonne figure et donner l'illusion qu'elle se préoccupe de la condition animale. Mais en refusant catégoriquement de s'attaquer aux lobbies de la chasse et de l'agrobusiness, elle a produit une loi incohérente. Certains animaux, notamment ceux d...