Interventions sur "maltraitance"

Le groupe Les Républicains votera en faveur de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale car ce texte va dans le bon sens. Nous regrettons que plusieurs sujets n'aient pas été abordés. Sans doute a-t-on manqué d'audace sur certaines questions, telles l'élevage intensif ou…

...parentés, je remercie vivement les trois rapporteurs, qui ont su trouver un équilibre dans la proposition de loi et enrichir ce texte fondamental. Je remercie également le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Julien Denormandie, pour son travail, ses explications et ses réponses détaillées depuis mardi, ainsi que Mme la secrétaire d'État. Ce texte visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale constitue une première avancée, qui pose des jalons essentiels. Je me félicite tout particulièrement qu'une solution respectueuse des animaux ait été trouvée et que, dans le même temps, un allégement des contraintes budgétaires des petites municipalités ait été prévu à l'article 4. Je salue également les avancées permises par l'article 3. Une intercommunalité, et plus seulement la commune...

Après la loi du 16 février 2015, qui a reconnu aux animaux la qualité d'« êtres vivants doués de sensibilité », et celle du 30 octobre 2018, dite EGALIM, cette proposition de loi marque un petit pas supplémentaire par lequel il est reconnu que la souffrance et de la maltraitance animales sont insupportables. C'est la raison pour laquelle le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur du texte. Je tiens néanmoins à formuler deux remarques. Tout d'abord, nous attendons du Gouvernement qu'il précise, dans le cadre de la navette parlementaire, l'impact des mesures adoptées. Ensuite, nous veillerons à ce que les acteurs concernés soient accompagnés et soutenus de maniè...

...ale, j'ai indiqué que je considérais ce texte comme le « minimum urgent » et je réitère aujourd'hui mes propos : avec ce texte, nous avons le minimum urgent. Pour moi, le texte n'est pas complètement satisfaisant et je ne peux pas dire : « cocorico ! » Néanmoins, le texte comprend des avancées notables, par exemple au sujet des cirques et des delphinariums ou s'agissant du traitement pénal de la maltraitance à l'égard des animaux domestiques. Je remercie tous ceux qui les ont permises. J'espère qu'au cours de la navette parlementaire, les promesses faites au banc par le Gouvernement seront tenues, afin que nous continuions à travailler de manière efficace pour améliorer encore le texte pendant les quelques semaines qui nous séparent du vote final. Nous le souhaitons très fort. En effet, je sais que ...

...ait donc du sens et permettrait de lutter contre l'abandon de chiens, de chats ou d'autres animaux. Je regrette que nous n'ayons pas réussi à convaincre M. Denormandie lorsqu'il en a été question et j'espère que nous saurons faire évoluer la loi sur ce point. Je voudrais également saluer le travail de Dimitri Houbron sur les articles relatifs au renforcement des sanctions dans la lutte contre la maltraitance à l'encontre des animaux domestiques, ainsi qu'Aurore Bergé pour avoir accepté de rendre le texte plus cohérent : la décision de transformer la maltraitance animale en délit – elle était jusqu'à présent considérée comme une simple contravention – s'est accompagnée d'un abandon de l'amende forfaitaire ; il aurait en effet été totalement incohérent de la conserver. L'échelle des peines a donc été h...

J'interviens au nom du groupe La France insoumise. Nous finissons l'examen d'une proposition de loi qui se donnait l'ambition de lutter contre la maltraitance animale. Nous nous sommes bien rendu compte, au fil du débat, qu'il s'agissait de lutter contre la maltraitance de certains animaux et de continuer de permettre d'en maltraiter des millions d'autres. Nous aurons certes renforcé les peines contre la maltraitance des animaux domestiques, lutté – espère-t-on – contre leur abandon, interdit les spectacles d'animaux sauvages – enfin, dans une certain...

...té inventée par la majorité pour se donner bonne figure et donner l'illusion qu'elle se préoccupe de la condition animale. Mais en refusant catégoriquement de s'attaquer aux lobbies de la chasse et de l'agrobusiness, elle a produit une loi incohérente. Certains animaux, notamment ceux des particuliers, sont jugés suffisamment proches des préoccupations du grand public pour être protégés contre la maltraitance, mais ceux qui en sont éloignés ne le seront pas. C'est la raison pour laquelle on s'escrime à tenir les pratiques de la chasse et de l'élevage industriel hors de la vue du grand public. Que ce soit par la traque des lanceurs d'alerte, par la création de la cellule Demeter et, récemment, par une communication édifiante d'une mission d'information parlementaire, pilotée par Les Républicains et La...

Je tiens également à remercier les rapporteurs, en particulier ceux qui ont permis la tenue d'échanges constructifs, M. le ministre Julien Denormandie, qui a pris énormément de temps pour coconstruire cette tentative de loi sur la maltraitance animale, et évidemment Mme la secrétaire d'État Bérangère Abba pour la vision qui est la sienne et qui dépasse largement le cadre de ce texte. J'ai entendu mon collègue Olivier Falorni critiquer le texte en évoquant une « loi bisounours » ou « 30 millions d'amis ». Je crains malheureusement que nos travaux n'aient pas permis de le rassurer, car nous nous sommes surtout contentés de faire preuve ...

Nous exigeons cependant d'aller beaucoup plus loin pour que la lutte contre la maltraitance s'étende à tous les animaux et à tous les être vivants de la planète.

...eu égard au rapport que nous devons désormais avoir avec les animaux sauvages. Cette transformation profonde de la société est demandée par nos concitoyens et des associations qui se sont engagées dans ce combat depuis de nombreuses années, bien avant les hommes et femmes politiques. Aujourd'hui nous posons une première pierre nécessaire qui constitue une avancée majeure dans la lutte contre la maltraitance animale : les sévices seront enfin punis lourdement et plus encore ceux qui entraînent la mort de l'animal ; le fait de tuer un animal ne sera plus considéré comme une simple contravention mais comme un délit ; les animaux ne pourront plus être achetés comme des jouets en animalerie ou sur internet. C'est pourquoi je voulais remercier très sincèrement tous les collègues qui se sont impliqués dan...