Interventions sur "maltraitance animale"

Le groupe Les Républicains votera en faveur de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale car ce texte va dans le bon sens. Nous regrettons que plusieurs sujets n'aient pas été abordés. Sans doute a-t-on manqué d'audace sur certaines questions, telles l'élevage intensif ou…

...parentés, je remercie vivement les trois rapporteurs, qui ont su trouver un équilibre dans la proposition de loi et enrichir ce texte fondamental. Je remercie également le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Julien Denormandie, pour son travail, ses explications et ses réponses détaillées depuis mardi, ainsi que Mme la secrétaire d'État. Ce texte visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale constitue une première avancée, qui pose des jalons essentiels. Je me félicite tout particulièrement qu'une solution respectueuse des animaux ait été trouvée et que, dans le même temps, un allégement des contraintes budgétaires des petites municipalités ait été prévu à l'article 4. Je salue également les avancées permises par l'article 3. Une intercommunalité, et plus seulement la commune, pourra...

Après la loi du 16 février 2015, qui a reconnu aux animaux la qualité d'« êtres vivants doués de sensibilité », et celle du 30 octobre 2018, dite EGALIM, cette proposition de loi marque un petit pas supplémentaire par lequel il est reconnu que la souffrance et de la maltraitance animales sont insupportables. C'est la raison pour laquelle le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur du texte. Je tiens néanmoins à formuler deux remarques. Tout d'abord, nous attendons du Gouvernement qu'il précise, dans le cadre de la navette parlementaire, l'impact des mesures adoptées. Ensuite, nous veillerons à ce que les acteurs concernés soient accompagnés et soutenus de manière subst...

...enormandie lorsqu'il en a été question et j'espère que nous saurons faire évoluer la loi sur ce point. Je voudrais également saluer le travail de Dimitri Houbron sur les articles relatifs au renforcement des sanctions dans la lutte contre la maltraitance à l'encontre des animaux domestiques, ainsi qu'Aurore Bergé pour avoir accepté de rendre le texte plus cohérent : la décision de transformer la maltraitance animale en délit – elle était jusqu'à présent considérée comme une simple contravention – s'est accompagnée d'un abandon de l'amende forfaitaire ; il aurait en effet été totalement incohérent de la conserver. L'échelle des peines a donc été harmonisée, ce qui me semble satisfaisant : nous pouvons tous nous en féliciter. Ensuite, nous savions que l'examen de l'article 12 serait complexe. Madame la secrét...

J'interviens au nom du groupe La France insoumise. Nous finissons l'examen d'une proposition de loi qui se donnait l'ambition de lutter contre la maltraitance animale. Nous nous sommes bien rendu compte, au fil du débat, qu'il s'agissait de lutter contre la maltraitance de certains animaux et de continuer de permettre d'en maltraiter des millions d'autres. Nous aurons certes renforcé les peines contre la maltraitance des animaux domestiques, lutté – espère-t-on – contre leur abandon, interdit les spectacles d'animaux sauvages – enfin, dans une certaine mesure...

Je tiens également à remercier les rapporteurs, en particulier ceux qui ont permis la tenue d'échanges constructifs, M. le ministre Julien Denormandie, qui a pris énormément de temps pour coconstruire cette tentative de loi sur la maltraitance animale, et évidemment Mme la secrétaire d'État Bérangère Abba pour la vision qui est la sienne et qui dépasse largement le cadre de ce texte. J'ai entendu mon collègue Olivier Falorni critiquer le texte en évoquant une « loi bisounours » ou « 30 millions d'amis ». Je crains malheureusement que nos travaux n'aient pas permis de le rassurer, car nous nous sommes surtout contentés de faire preuve de sensi...

...eu égard au rapport que nous devons désormais avoir avec les animaux sauvages. Cette transformation profonde de la société est demandée par nos concitoyens et des associations qui se sont engagées dans ce combat depuis de nombreuses années, bien avant les hommes et femmes politiques. Aujourd'hui nous posons une première pierre nécessaire qui constitue une avancée majeure dans la lutte contre la maltraitance animale : les sévices seront enfin punis lourdement et plus encore ceux qui entraînent la mort de l'animal ; le fait de tuer un animal ne sera plus considéré comme une simple contravention mais comme un délit ; les animaux ne pourront plus être achetés comme des jouets en animalerie ou sur internet. C'est pourquoi je voulais remercier très sincèrement tous les collègues qui se sont impliqués dans ces dé...