Interventions sur "laïcité"

Le présent amendement propose de compléter la formation au principe de laïcité dispensée aux fonctionnaires par un volet sur le fait religieux en instituant un « référent laïcité et fait religieux », coordonnateur départemental, placé sous l'autorité du préfet, auquel les référents laïcité des administrations pourront s'adresser et qui animera une commission départementale consultative, composée notamment de représentants des cultes. L'amendement complète en conséquence l'i...

Le référent laïcité joue un rôle de conseil auprès des fonctionnaires quant au respect du principe de laïcité, mais non celui de conseil en matière de fait religieux. D'ailleurs, comment définir le fait religieux ? Cette notion soulève, selon moi, un problème d'intelligibilité, et je formulerai la même remarque lorsque nous examinerons les amendements suivants, qui proposent également d'étendre la mission du référen...

L'article 1er ter prévoit qu'une formation au principe de laïcité sera dispensée aux fonctionnaires. Cet amendement rédactionnel propose d'intégrer la formation continue dans le dispositif afin de garantir une mise à niveau constante des exigences en matière de laïcité tout au long de la carrière. Je pense notamment aux professeurs, pour lesquels des sessions de rappel sur le principe de laïcité seraient sans doute très utiles.

Tout comme les amendements n° 257, 258 et 259, que je défendrai en même temps, il complète la formation des fonctionnaires au principe de laïcité en y ajoutant la formation au fait religieux, afin de leur donner les clés leur permettant d'identifier les éléments relevant de la liberté religieuse et des cultes et de les distinguer d'éléments conduisant au séparatisme, voire à des troubles à l'ordre public. Les référents laïcité sont dès lors renommés « référents laïcité et fait religieux ». En outre, un référent coordonnateur national et de...

Il vise à étendre le champ de compétence du référent créé par l'article. Le groupe Socialistes et apparentés juge essentiel qu'un fonctionnaire soit formé au principe de laïcité, mais il doit l'être également au principe de neutralité, dont il est fait expressément mention à l'article 1er . On constate en effet un glissement de la conception de la laïcité considérée comme l'expression de la liberté religieuse – c'est-à-dire la liberté de conscience – à la conception de la laïcité considérée comme la neutralité. Sur ce point, nous renvoyons à l'article 2 de la loi de 1905...

L'amendement n° 773 vise à étendre la compétence en matière de fait religieux aux journées nationales et aux cérémonies officielles. Je le répète, le rôle du référent laïcité est celui de conseil quant au respect du principe de laïcité et non de conseil en matière de fait religieux ou de sensibilisation à des journées officielles. Madame Untermaier, chère collègue, nous avons déjà débattu de votre amendement en commission spéciale. Vous souhaitez étendre le champ de compétence du référent laïcité à la neutralité et à la déontologie, mais la commission spéciale a volo...

Je remercie Mme la rapporteure et Mme la ministre déléguée de ces éléments de réponse. Je comprends bien entendu la volonté du Gouvernement de mettre l'accent sur le principe de laïcité dans un projet de loi relatif au respect des principes républicains. Le groupe Socialistes et apparentés estime néanmoins qu'il serait utile, dans le contexte actuel, d'inclure la notion de neutralité dans la promotion du principe de laïcité. Je ne crois pas, en effet, que nous puissions nous permettre de nous offrir les services d'un déontologue, d'un référent laïcité et, à l'avenir, d'un référe...

Par cet amendement, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine fait sienne la pensée de Jean Jaurès : « La République doit être laïque et sociale mais restera laïque parce qu'elle aura su être sociale. » Nous insistons avec force sur ce point : la cause sociale fait cruellement défaut dans le projet de loi, alors qu'elle va de pair avec le combat pour la laïcité. En effet, si la laïcité assure la liberté de conscience et d'égalité entre tous les citoyens, elle ne peut être un vecteur d'émancipation que si elle s'accompagne de politiques volontaristes capables de briser les chaînes du déterminisme. Nous nous situons en cela dans le sillage du discours prononcé par le Président de la République aux Mureaux, qui indiquait qu'en dépit des efforts consentis,...

Il vise à associer la Vigie de la laïcité à la mission du référent laïcité. Le référent laïcité étant chargé d'apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout fonctionnaire ou chef de service qui le consulte, l'amendement prévoit que la Vigie de la laïcité soit consultée en vertu de son expertise juridique et pratique. La Vigie de la laïcité est un organisme indépendant et citoyen, destiné à apporter « une expertise...

Comme vous le savez, le Gouvernement a fait le choix d'une organisation nouvelle quant à l'application du principe de laïcité, en supprimant l'Observatoire de la laïcité et en créant le comité interministériel de la laïcité, présidé par le Premier ministre. Aux termes de l'article 2 du décret l'instituant, ce comité aura pour mission de coordonner et de suivre l'action du Gouvernement, afin d'assurer la promotion et le respect du principe de laïcité au sein des administrations de l'État, des collectivités territoriales ...

Il vise à compléter les missions du référent laïcité, définies dans l'article 1er ter . Outre sa mission de conseil, il me semble essentiel de lui confier celle d'alerter son ministère de tout dysfonctionnement relatif au principe de laïcité. Cela permettrait peut-être – je dirais même sûrement – d'éviter des événements tragiques semblables à ceux que nous avons connus il y a quelques mois. Par ailleurs, l'amendement tend à supprimer la mention de...

J'abonderai dans le même sens que Mme Aude Bono-Vandorme. La première partie de l'amendement reprend un amendement déposé hier par le Gouvernement mais qui a été retiré aujourd'hui. Comme l'a très bien dit ma collègue, c'est une circulaire de 2017 qui organise la journée de la laïcité et je ne sais pas ce que recherche la commission en mentionnant son maintien. Veut-on lui donner un écho national ? Qui doit l'organiser, avec qui et comment ? La deuxième partie de l'amendement vise à recadrer la mission du référent laïcité, même si elle relève du domaine réglementaire. Actuellement, les référents en place ne rendent compte de leur activité à personne ; ils ne sont pas gestionn...

Merci, madame la ministre déléguée, pour vos explications, mais comment pouvez-vous expliquer qu'hier, le Gouvernement ait déposé un amendement visant à supprimer la journée de la laïcité, puis qu'il l'ait retiré ce matin ?

Déposé par notre collègue Robin Reda, il prévoit d'associer les élus – les membres des assemblées délibérantes – à la journée de la laïcité, qui a été instaurée par le Sénat pour les collectivités territoriales. Il me semble pertinent d'associer les élus et les fonctionnaires dans le cadre de cette journée.

Les membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales pourront bien entendu participer à la journée de la laïcité, mais en faire une obligation, comme vous le proposez, me semble inopérant. Quelle forme prendrait la journée et leur participation, et comment en assurer le contrôle ? Avis défavorable.

Il vise à supprimer le passage concernant les objectifs assignés aux échanges entre les référents laïcité et les agences régionales de santé (ARS), qu'il m'apparaît inutile de préciser. Nous avons affaire à des professionnels qui savent de quoi ils parlent ; je pense qu'il n'appartient pas à la loi d'entrer dans ce niveau de détail.

Il vise à supprimer le qualificatif « gravement » se rapportant aux atteintes aux principes de laïcité et de neutralité des services publics : d'une part, ce terme est beaucoup trop subjectif et n'est pas clairement défini ; d'autre part, n'importe quelle atteinte à ces principes, aussi minime soit-elle, est grave.

L'amendement propose que le maire, ses adjoints et les membres du conseil municipal agissant par sa délégation, dont il est déjà prévu qu'ils soient « tenus à l'obligation de neutralité et au respect du principe de laïcité », « veillent à leur application par l'ensemble des participants à la tenue des opérations de vote. » Les assesseurs seraient donc également concernés par l'obligation de neutralité. Cela relève d'une certaine logique : le président du bureau de vote, qui est souvent le maire ou un adjoint – et donc un représentant de l'État –, est tenu à cette neutralité, tandis que les assesseurs, membres du b...

C'est vraiment pratique ! Tout ça parce que vous tortillez sur le fond – le texte porte sur le respect des principes de la République – et sur les faits – la laïcité est un principe de la République.

Quand on organise une élection, on doit respecter la neutralité et la laïcité. Selon vous, dans les bureaux de vote, on ne pourrait pas exprimer ses opinions politiques, mais on pourrait exprimer ses opinions religieuses. Or certains partis fondent leur appartenance politique sur la religion et d'autres expliquent que la religion est supérieure aux principes de la République. Dès lors, on ne peut pas considérer que ce message religieux n'est pas politique. Il ne l'est pas ...