Interventions sur "neutralité"

Il vise à étendre le champ de compétence du référent créé par l'article. Le groupe Socialistes et apparentés juge essentiel qu'un fonctionnaire soit formé au principe de laïcité, mais il doit l'être également au principe de neutralité, dont il est fait expressément mention à l'article 1er . On constate en effet un glissement de la conception de la laïcité considérée comme l'expression de la liberté religieuse – c'est-à-dire la liberté de conscience – à la conception de la laïcité considérée comme la neutralité. Sur ce point, nous renvoyons à l'article 2 de la loi de 1905. Rappelons, par ailleurs, qu'une circulaire du 15 mars ...

... cérémonies officielles. Je le répète, le rôle du référent laïcité est celui de conseil quant au respect du principe de laïcité et non de conseil en matière de fait religieux ou de sensibilisation à des journées officielles. Madame Untermaier, chère collègue, nous avons déjà débattu de votre amendement en commission spéciale. Vous souhaitez étendre le champ de compétence du référent laïcité à la neutralité et à la déontologie, mais la commission spéciale a volontairement mis l'accent sur la diffusion du principe de laïcité dans les administrations en prévoyant une formation spécifique des agents publics et la désignation d'un référent laïcité. Vous avez évoqué la circulaire du 15 mars 2017 et je n'y reviens pas. Le sixième alinéa de l'article 1er ter renvoie, en effet, à un décret en Conseil d'État...

Je remercie Mme la rapporteure et Mme la ministre déléguée de ces éléments de réponse. Je comprends bien entendu la volonté du Gouvernement de mettre l'accent sur le principe de laïcité dans un projet de loi relatif au respect des principes républicains. Le groupe Socialistes et apparentés estime néanmoins qu'il serait utile, dans le contexte actuel, d'inclure la notion de neutralité dans la promotion du principe de laïcité. Je ne crois pas, en effet, que nous puissions nous permettre de nous offrir les services d'un déontologue, d'un référent laïcité et, à l'avenir, d'un référent neutralité. Une approche commune des règles éthiques essentielles à respecter dans la fonction publique me paraît nécessaire pour garantir la confiance des usagers et des agents du service public da...

Il vise à supprimer le qualificatif « gravement » se rapportant aux atteintes aux principes de laïcité et de neutralité des services publics : d'une part, ce terme est beaucoup trop subjectif et n'est pas clairement défini ; d'autre part, n'importe quelle atteinte à ces principes, aussi minime soit-elle, est grave.

L'amendement propose que le maire, ses adjoints et les membres du conseil municipal agissant par sa délégation, dont il est déjà prévu qu'ils soient « tenus à l'obligation de neutralité et au respect du principe de laïcité », « veillent à leur application par l'ensemble des participants à la tenue des opérations de vote. » Les assesseurs seraient donc également concernés par l'obligation de neutralité. Cela relève d'une certaine logique : le président du bureau de vote, qui est souvent le maire ou un adjoint – et donc un représentant de l'État –, est tenu à cette neutralité, ta...

Mais si l'assesseur concerné prend la place du président, doit-il enlever le signe en question ? Pour clarifier cette situation, nous proposons que l'ensemble des membres d'un bureau de vote soient tenus à la neutralité, y compris religieuse.

Ce sont des attributs de puissance publique. Or ceux qui participent à l'exercice de la puissance publique, même occasionnellement, doivent être soumis aux obligations de neutralité. Il y a des assesseurs de toute tendance dans les bureaux de vote mais, précisément, leur appartenance politique n'est pas apparente. En ce qui me concerne, en tout cas, je n'en ai jamais vu exhiber le poing et la rose, la faucille et le marteau ou un badge à l'effigie du Président de la République,…

…ce dont je me réjouis car c'est beaucoup mieux ainsi. La neutralité apparente des membres du bureau de vote est une garantie essentielle du respect des électeurs. Je souhaite répondre par avance aux arguments contraires. Il pourrait être objecté que neutralité politique et manifestation d'une appartenance religieuse sont deux comportements distincts. Cependant, à une époque où se développent les listes communautaires ou d'inspiration religieuse,…

La neutralité des élus ou de leurs représentants est un vrai sujet qui nous occupe depuis déjà quelques années, mais j'ai du mal à suivre la position du Gouvernement. Vous nous expliquez qu'un candidat, un élu, a le droit d'avoir une opinion religieuse et de l'exprimer.

Nous sommes donc dans un pays un peu particulier où un candidat aux élections législatives a le droit d'arborer un signe religieux ostentatoire sur son affiche électorale. C'est sa liberté de conscience. En revanche, en application du règlement que nous avons adopté dans cette illustre assemblée, il sera contraint à la neutralité quand il arrivera dans l'hémicycle. Où est la logique ? Si vous voulez que chacun ait une liberté absolue de conscience, il faut l'accepter ici comme on l'acceptait pour l'abbé Pierre. Pourquoi a-t-on changé le règlement en 2018 ? Pourquoi la majorité a-t-elle jugé que ce n'était plus possible ? Nous acceptons ailleurs ce qui n'est pas admis ici. Si nous estimons que les élus doivent être tenus ...

Mais une fois retourné à sa place, il aura le droit de le remettre ? La question est posée. Essayons d'avoir une certaine logique : la neutralité doit s'imposer aussi aux membres des bureaux de vote.

Quand on organise une élection, on doit respecter la neutralité et la laïcité. Selon vous, dans les bureaux de vote, on ne pourrait pas exprimer ses opinions politiques, mais on pourrait exprimer ses opinions religieuses. Or certains partis fondent leur appartenance politique sur la religion et d'autres expliquent que la religion est supérieure aux principes de la République. Dès lors, on ne peut pas considérer que ce message religieux n'est pas politique. Il...

... contre le séparatisme en empêchant un certain nombre de personnes de participer à la vie de la cité. Notre collègue François Pupponi demandait tout à l'heure quelle logique il y avait derrière tout cela ; je me pose encore la question. Nous parlons des assesseurs. Que les choses soient claires : aujourd'hui, les assesseurs sont désignés par les partis. Ils ne sont pas soumis à une obligation de neutralité politique : nous savions très bien, lors des dernières élections, quelle était la couleur politique de chacun des assesseurs que nous croisions…

Dans ce cas, chers collègues, il faut mieux connaître votre territoire ! De deux choses l'une : soit on considère qu'ils doivent respecter une neutralité à la fois politique et religieuse, et on revoit totalement le système pour faire appel à des agents administratifs ; soit on conserve le système actuel fondé sur l'appel à des bénévoles qui ne sont pas soumis à l'obligation de neutralité.

La neutralité dans le bureau de vote, c'est la base !

La question se pose. Je ne dis pas que le débat ne doit pas avoir lieu, mais la réponse partielle que vous apportez – l'obligation de neutralité doit selon vous être religieuse et non politique – n'a pas de sens. Par ailleurs, arrêtons de suggérer ou de penser que parce qu'une femme est voilée, on sait pour quelle liste elle va voter ! Je vous en conjure, évitons de déterminer le vote ou la proximité avec un parti politique en fonction de l'appartenance religieuse !

Ce débat sur les frontières de la neutralité n'est pas médiocre et l'amendement que nous examinons n'a rien d'illégitime, même si nous voterons contre au nom des principes même dont nous discutons. Qu'est-ce qui fonde la laïcité ? La neutralité de la puissance publique et la liberté absolue de conscience. En 1905, on a voulu qu'il y ait une séparation absolue entre les Églises et l'État pour faire en sorte que ce dernier ne puisse pas impos...

Restons-en à ce qu'est la laïcité – la liberté absolue de conscience liée à la neutralité de l'autorité publique – et à une définition simple et claire de l'autorité publique.

…mais je veux dire à mes collègues de La République en marche qu'il ne faut tout de même pas pousser trop loin. Il y a quelques semaines, lorsque, sur l'affiche de l'un de vos candidats, on a pu voir une femme voilée – c'était son droit car, comme vous le dites, la neutralité ne s'impose pas aux élus –, c'est votre président en personne, M. Guerini, qui a demandé qu'on retire l'affiche parce que le voile était contraire à vos valeurs.

En conséquence, je voterai en faveur de l'amendement parce qu'il est important que les opérations de vote soient assurées dans la neutralité.