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Respect des principes de la république
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Documents législatifs
Projet de loi N° 3649 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (1863 amendements)
Projet de loi N° 3797 (
2 commentaires
, 2790 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 1er février 2021 à 16h00 (
72 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Richard Ferrand,
président
(
56 mots
)
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