Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nos 3649 rectifié, 3797). La conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'un temps attribué aux groupes de quarante heures.
