Interventions sur "sénat"
2 interventions trouvées.
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit, là encore, de supprimer un dispositif introduit au Sénat, qui proroge le crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs. Le ministre s'est exprimé en séance, à ce sujet, en première lecture, et ses engagements me semblent largement suffisants.
Valérie Rabault :Cet article, introduit par le Sénat, vise à faire en sorte que l'incidence des schémas d'emplois de l'État et de ses opérateurs en 2022 soit inférieure ou égale à 50 000 emplois exprimés en équivalents temps plein travaillé. Nous désapprouvons cette disposition, dont nous proposons la suppression.
