Interventions sur "collaborateur"

Il est analogue à ceux qui viennent d'être présentés. Nous entendons poursuivre notre travail de protection des élèves de toute influence, de tout prosélytisme, de toute éventuelle pression de nature religieuse. C'est pourquoi nous souhaitons conférer à toute personne qui participe, à titre bénévole ou non, à l'exécution de la mission du service public de l'éducation nationale la qualité de collaborateur occasionnel de ce service public. Il lui reviendrait de ce fait de respecter, pendant toute la durée de ladite mission, les principes de laïcité et de neutralité politique, religieuse et philosophique. À la fin de la séance de cet après-midi, pour repousser nos amendements relatifs au port ostentatoire de signes religieux à l'université, vous avez fait valoir qu'il existait une nette différence ...

Ceux-ci doivent pouvoir bénéficier de l'application des principes de neutralité et de laïcité tout au long du temps scolaire et tout au long de l'exercice de la mission du service public de l'éducation nationale. Dès lors, je le répète, les accompagnateurs de voyages ou sorties scolaires doivent être considérés comme des collaborateurs occasionnels du service public de l'éducation nationale et doivent, à ce titre, respecter les obligations de neutralité et de laïcité.

Il relève du même esprit que les amendements défendus à l'instant par mes collègues. Je tiens à préciser que les accompagnateurs scolaires bénévoles, qui ont le statut de collaborateur occasionnel du service public, exercent une mission d'encadrement. Ils sont donc co-acteurs du service public assuré par les agents de l'éducation nationale. Dès lors, selon moi, les principes de laïcité et de neutralité doivent s'appliquer à eux, d'autant qu'ils ne viennent pas de leur propre chef : ils répondent le plus souvent à une sollicitation des enseignants – c'est ainsi que les choses se...

Nous avons déjà abordé la question des collaborateurs occasionnels du service public. Pour ma part, je l'ai déjà indiqué, je ne suis pas favorable à une approche catégorielle. Tel est également, je crois, l'avis de la commission spéciale. Je précise que ces collaborateurs sont considérés comme des usagers. Toutefois, des restrictions à la liberté de manifester des opinions, en particulier religieuses, peuvent résulter soit de textes particuliers, ...

… où l'on ne peut compter que sur ces mamans-là pour accompagner les enfants. Qui plus est, votre raisonnement est également faux du point de vue juridique. Vous en avez déjà été avisés, la notion de collaborateur occasionnel du service public renvoie à un régime de responsabilité, …

Merci, monsieur le président : j'essaierai de me montrer digne de votre confiance. Je tente, en présentant cet amendement, de formuler une autre proposition. J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les arguments de Mme la rapporteure, qui me reprochait de tenter, à la faveur de nos débats de ce soir, d'inscrire dans la loi de la République la qualité de collaborateurs occasionnels du service public de l'éducation nationale. Elle a estimé que ce n'était ni le lieu ni le moment et que ce texte ne constituait pas le bon véhicule. Afin de contribuer utilement à nos débats et de continuer à défendre l'application du principe de neutralité et de laïcité aux accompagnateurs et accompagnatrices de sorties scolaires, je reprends un amendement qui avait été adopté par...

...re en portant un t-shirt politique sur lequel est inscrit « Votez Nicolas Sarkozy ! » ou « Votez Macron ! ». Monsieur Houlié, vous vous livrez à une caricature des positions du groupe Les Républicains sur le projet de loi, qui se réduisent selon vous au voile encore et toujours. Cela ne saurait être considéré comme un argument. Vous affirmez que, d'un point de vue juridique, les bénévoles ou les collaborateurs occasionnels ne peuvent être soumis au principe de laïcité et de neutralité, alors même que nous leur avons accordé en commission la même protection que celle s'appliquant aux agents du service public victimes du délit de séparatisme. Je n'arrive pas à comprendre : il faudrait que vous me l'expliquiez.

Avis défavorable. Sous une autre forme, ces amendements concernent toujours les accompagnateurs scolaires. Or, comme je l'ai indiqué tant en commission spéciale qu'en séance publique, j'estime que la réflexion sur les collaborateurs occasionnels qui participent à l'exécution d'une mission de service public ne doit pas se focaliser sur une catégorie en particulier, mais qu'elle doit être menée de manière générale. La commission spéciale n'est pas favorable à une approche catégorielle. Je rappelle en outre, comme l'a fait Mme Genevard, qu'il existe déjà des garde-fous. Les chefs d'établissements peuvent en effet invoquer des...

...neutraliser dans sa totalité – et pas simplement lors des sorties scolaires, puisque des amendements qui seront appelés dans un instant portent sur la neutralisation de l'espace public. Au fond, vous faites du Pierre Dac : tout est dans tout et réciproquement. Pour notre part, nous refusons votre esprit de fracture, et nous le faisons avec sérénité. Au reste, le projet de loi doit-il traiter des collaborateurs occasionnels du service public ? Le droit existant, qui est assez simple, répond à vos préoccupations. Les collaborateurs occasionnels du service public – qui ne forment pas une catégorie, car d'une certaine façon, il n'y a rien entre les agents du service public et ses usagers – sont tenus à des règles strictes, quelles que soient les circonstances dans lesquelles ils interviennent. Il leur est...

En ce qui concerne le recrutement des collaborateurs occasionnels, bénévoles – comme M. le président de la commission spéciale a bien fait de le signaler – , qui accompagnent nos enfants, la décision finale appartient à l'équipe pédagogique. Pourquoi ne faites-vous pas confiance aux enseignants ? Si jamais l'un des parents, lors d'une sortie, fait preuve de prosélytisme, croyez-vous vraiment que nos enseignants le laisseront accompagner de nouvea...

Il s'agit d'un amendement d'appel. Depuis le début de la séance, nous tournons autour du sujet des collaborateurs occasionnels de services publics, ou plutôt des collaborateurs bénévoles de services publics. Il y a clairement besoin d'entamer une réflexion – elle ne sera pas close ce soir, cela va de soi – sur ce qui pourrait s'apparenter, dans le code de l'éducation nationale, à un statut d'accompagnateur scolaire. C'est ma conviction et celle de beaucoup d'entre nous. C'est une préconisation de l'ancien i...

Si l'on définit un statut d'accompagnateur scolaire, ne faudrait-il pas le faire pour l'ensemble des collaborateurs occasionnels du service public ? Avis défavorable.

J'aborderai à nouveau le statut des collaborateurs occasionnels du service public, sujet majeur : il importe d'assurer un meilleur contrôle de leur adhésion aux valeurs et aux principes qui fondent notre République, conformément à l'objet du projet de loi. Comme le propose notre amendement, ce contrôle pourrait passer par l'adhésion tacite à une charte nationale des valeurs et principes républicains, qui mentionnerait notamment le principe de ne...

Mme la rapporteure Laurence Vichnievsky nous a appelés à considérer les collaborateurs occasionnels du service public dans leur ensemble : c'est bien l'intention qui m'anime en défendant cet amendement. Le projet de loi confortant le respect des principes de la République est un grand projet de loi, et il arrive au bon moment. Il était temps d'envoyer un message fort à ceux qui cherchent à fracturer l'unité de notre nation ! À ceux-là, qu'ils soient à l'extrême droite, à l'extrême...

Que nous a-t-on opposé jusqu'à présent ? Des inexactitudes juridiques, un voyage en Absurdie et des arguments d'opportunité politique. On nous a dit, d'abord, que les collaborateurs occasionnels du service public n'existaient pas en droit. Pourtant, mes chers collègues, ils y existent bel et bien : on les retrouve dans le code de l'environnement, dans le code de la santé publique, dans le code de la sécurité intérieure, dans le code de procédure pénale, ou encore dans le code de la sécurité sociale. Oui, les collaborateurs occasionnels du service public existent en droit. D...

...concède. J'entends bien ceux qui ne doutent de rien, ceux qui ne doutent jamais, ceux qui assènent leur vérité. À ceux-là, je veux rappeler la phrase de Condorcet – parfois ils le citent eux-mêmes : « Les amis de la vérité sont ceux qui la cherchent et non ceux qui se vantent de l'avoir trouvée. » Alors cherchons-la, sans suffisance et sans insuffisance. Certains ici veulent balayer le sujet des collaborateurs occasionnels d'un revers de main et rejeter cet amendement en prétendant qu'il ne concernerait que les mamans voilées ; ils se trompent. Nous, nous respectons ces mamans. D'autres pensent, au contraire, qu'il faut voter cet amendement, précisément parce qu'il ne concernerait que les mamans voilées ; ils se trompent aussi. Ceux-ci et ceux-là sont l'avers et le revers d'une même tactique qui me pa...

… parce qu'il semble imposer une idéologie à toute une société, ce qui me paraît difficile. À coup sûr, son contenu est intéressant. Les amendements de M. Cormier-Bouligeon visent à imposer le principe de neutralité à « toute personne participant à l'exécution d'une mission de service public ». La commission spéciale a refusé de soumettre les collaborateurs occasionnels du service public au principe de neutralité, comme le proposaient plusieurs amendements de M. Cormier-Bouligeon, et un de M. Henriet. La commission s'est fondée principalement sur une étude du Conseil d'État que nous avons beaucoup évoquée ; celle-ci avait retenu qu'entre l'agent public et l'usager, la loi et la jurisprudence n'ont pas identifié de troisième catégorie de collaborate...

Or les collaborateurs existent dans la réalité. Pour ma part, je ne fais pas de fixation, je ne suis pas obsédée par les accompagnateurs scolaires. Il y a aussi tous les experts et consultants de l'administration, les membres de ses conseils et commissions, les médecins et épidémiologistes membres du Conseil scientifique du covid-19, les juges non professionnels, jurés, assesseurs des tribunaux pour enfants, juges co...

Ces collaborateurs sont soumis à l'autorité hiérarchique et au pouvoir de direction de l'administration, même quand ils ne sont pas requis, c'est-à-dire lorsqu'ils sont volontaires et qu'ils sont bénévoles, comme les accompagnants scolaires. Les horaires, le lieu de destination, l'itinéraire sont fixés par l'administration et s'imposent à eux. Ils sont investis, le temps de leur mission, des prérogatives de la pui...

Madame la rapporteure a parfaitement raison : c'est au législateur de choisir, de prendre sa décision. Devons-nous étendre la neutralité qui vaut pour les agents du service public et pour les personnes de droit privé exerçant une mission de service public – c'est ce que nous avons voté à l'article 1er – aux collaborateurs occasionnels du service public, c'est-à-dire à cette catégorie qui n'existe pas ? Nous en avons débattu pendant près de deux heures. La commission a donné un avis défavorable à l'ensemble des amendements qui visaient cet objectif, pas simplement à ceux déposés par le groupe Les Républicains. L'avis reste défavorable, malgré l'éloquence et la défense brillante de l'amendement par notre collègue C...