Interventions sur "signes religieux"

...ement religieux pour travailler. Elle ne va pas pour autant tomber raide morte, ayant trahi irrémédiablement la religion à laquelle elle appartient : on peut admettre d'abandonner ponctuellement son vêtement religieux. Je crois qu'il faut, pour apaiser la société, et non pour la cliver – notre démarche vise précisément à l'apaisement – , prévoir la neutralité religieuse, ou du moins l'abandon de signes religieux ostensibles, dans les espaces de service public, comme François Baroin vous y a invité lorsqu'il vous a reçu, monsieur le ministre.

Je l'ai présenté tout à l'heure et reviendrai ici sur l'amendement de repli no 55, qui vise non pas à interdire les signes religieux ostensibles dans les espaces de service public, mais à y imposer la discrétion religieuse. Vous m'opposerez qu'il n'y a pas là une grande différence. Mais enfin, certains cultes ont parfaitement intégré cette notion ! Combien de catholiques ou de protestants portent une médaille ou une croix sous leurs vêtements ? C'est même la règle pour la plupart d'entre eux. Regardez autour de vous : les sign...

Rédigés respectivement par mes collègues Aurélien Pradié et Julien Aubert, ils visent à interdire les signes religieux ostentatoires dans l'espace public. J'ajouterai à ce qui a été dit que nous sommes nombreuses, dans cet hémicycle, à défendre l'égalité entre les hommes et les femmes. Or l'image que l'on donne à nos enfants est essentielle pour encourager cette égalité. Lorsqu'une femme est voilée, cette égalité n'existe plus : la femme est dévalorisée par rapport à l'homme, puisqu'elle est obligée de se cacher...

Je serai bref, car il rejoint les amendements déjà excellemment défendus par Annie Genevard. Je veux, à ce stade, signaler à M. le ministre que l'apparition toujours plus fréquente, de façon ostensible, de signes religieux dans l'espace public se révèle de plus en plus problématique. Il est même des territoires, des quartiers et désormais des villes entières, où ce sont les signes religieux – quelques signes en particulier, pour être clair : ne nous cachons pas derrière le politiquement correct – qui dominent dans l'espace public.

Ils sont le théâtre d'un prosélytisme islamiste qui s'incarne par l'apparition de plus en plus fréquente, voire quasi systématique, du voile, au détriment d'ailleurs de tous les autres signes religieux. J'évoquais l'effet d'éviction ou la peur ressentie par nos compatriotes juifs, qui n'osent souvent plus porter, dans l'espace public, un signe religieux comme la kippa. Vous échangez vous aussi avec eux, monsieur le ministre, notamment avec des responsables d'institutions juives : ils vous disent leur inquiétude et leur crainte. J'ai déjà évoqué mardi le problème que pose le port du voile à l'un...

Dans le même esprit que le précédent, il vise à interdire aux usagers du service public le port de signes religieux ostensibles. Nous savons, monsieur le ministre, que cette mesure, révolutionnaire, ne correspond pas à l'esprit de ce projet de loi, et nous le déplorons car la gravité de la situation aurait sans doute dû nous conduire à faire preuve de beaucoup plus d'audace et de courage. Le fait d'imposer la neutralité aux usagers constituerait une véritable révolution. Il faudra que nous y venions avant qu'...

J'ai écouté les débats qui, jusqu'à présent, ont opposé les uns et les autres, ce qui est sain et légitime en démocratie. Tous les arguments sont recevables. Cependant nous pourrions tous nous rejoindre sur la volonté d'éviter que les mineurs, les enfants de la République, soient soumis aux pressions et aux influences. Cet amendement vise à interdire le port de signes religieux aux mineurs, la motivation essentielle étant la protection de l'enfance. Nous avons le devoir, la responsabilité de protéger nos enfants. Qui peut tolérer que l'on impose le voile à une fillette de 10 ans, qu'on la contraigne à être, en quelque sorte, le symbole de la progression d'une idéologie dont vous dites vous-même, monsieur le ministre, qu'elle peut présenter des dangers ? Il faut protége...

Nous voyons bien que continuent les débats d'hier soir avec la discussion d'une nouvelle forme juridique, à savoir l'« espace de service public ». La proposition du groupe majoritaire restera donc la même. Mais je tiens à réagir quand j'entends l'argument selon lequel il faudrait interdire à une femme de porter des signes religieux qui provoqueraient son agression… Mais c'est le monde à l'envers ! Ce sont les agresseurs qu'il faut poursuivre, pas les victimes ! Notre droit est là pour protéger les victimes, pas leurs agresseurs. Notre position défavorable à ces amendements ne changera pas.

Que dire après les mots de notre collègue Ratenon ? Bien évidemment, ces amendements ne visent qu'à stigmatiser une religion. On a bien vu que s'ils évoquent tous les signes religieux ostensibles, on en revient uniquement à la question du voile ou du burkini. Pour ne parler que de votre amendement no 1618, je note que vous voulez étendre, monsieur Ciotti, cette obligation de neutralité à tous les mineurs, mais alors il faut aller jusqu'au bout et interdire le baptême avant l'âge de 18 ans, ainsi que les lycées privés sous contrat religieux, qui peuvent aussi pratiquer un endoc...

...n générale, le texte prévoit des outils juridiques qui seront utiles et concrets pour agir. La question du voile, vous le savez très bien, a été traitée en 2010, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, par une loi qui a permis d'interdire la dissimulation du visage dans l'espace public pour des raisons d'ordre public. Cette loi était courageuse, et nous l'avions approuvée. La question du port des signes religieux à l'école avait quant à elle été réglée en 2004. Si on veut protéger les mineurs du port de signes religieux, et je remercie M. le ministre qui l'a très bien dit ce matin à la radio, le mieux, c'est de confier ses enfants à l'école de la République…

… réalisés sur ce point le montrent bien : l'absence de discrétion religieuse dans l'espace public et dans les espaces de services publics les dérange, vous ne pouvez l'ignorer. En tant que représentants du peuple, nous n'avons pas le droit d'ignorer l'inquiétude qui traverse la société française face à la prolifération des signes religieux ostensibles et à la progression de l'islamisme, qui n'est pas étrangère aux questions que nous avons abordées hier soir et que nous abordons ce matin.

...d'accorder à ces personnes la même protection qu'aux agents publics en cas de délit de séparatisme. À protection équivalente, il faut des devoirs de neutralité équivalents. À mon sens, on ne peut pas accompagner des enfants à une sortie scolaire en arborant un t-shirt « Votez Sarkozy » ou « Votez Macron ». Il serait donc normal que l'on ne puisse pas accompagner une sortie scolaire en portant des signes religieux ostentatoires. Les usagers du service public de l'éducation, à savoir les enfants, méritent cette protection non seulement dans l'école, mais aussi en dehors de celle-ci, lors des sorties scolaires.

...cution de la mission du service public de l'éducation nationale la qualité de collaborateur occasionnel de ce service public. Il lui reviendrait de ce fait de respecter, pendant toute la durée de ladite mission, les principes de laïcité et de neutralité politique, religieuse et philosophique. À la fin de la séance de cet après-midi, pour repousser nos amendements relatifs au port ostentatoire de signes religieux à l'université, vous avez fait valoir qu'il existait une nette différence entre la considération que l'on doit aux mineurs et celle que l'on doit aux adultes. Éclairés par ces débats, nous insistons sur le fait que nous souhaitons, par ces amendements, protéger des mineurs, élèves du primaire ou du secondaire.

...s et qui encadrent. En revanche, dans le cadre scolaire, ce sont les professeurs qui organisent les sorties, et il importe que les parents d'élèves y participent, à leurs côtés. C'est d'ailleurs la première chose que les enseignants leur demandent ; on leur reproche même assez souvent de ne pas le faire. Il faut donc impérativement que les femmes, même voilées, ou d'autres personnes arborant des signes religieux puissent participer aux sorties scolaires. Cela fait partie du service public de l'éducation. Tous ces amendements, comme ceux relatifs au voile à l'université, dévoient le débat relatif au principe de neutralité, dont le respect incombe aux seuls agents du service public. Vous exigez là des accompagnants scolaires le respect du principe de neutralité, alors qu'ils ne sont pas des agents du servi...

C'est un amendement de repli par rapport aux deux précédents, qui tend à interdire aux accompagnateurs scolaires le port de signes ostensibles d'appartenance religieuse afin de respecter le principe de neutralité. L'amendement ne concerne que les signes religieux – nous avons gommé la référence aux signes politiques et philosophiques qui pouvait gêner certains. On pourra ainsi se rendre à une sortie scolaire en portant un t-shirt politique sur lequel est inscrit « Votez Nicolas Sarkozy ! » ou « Votez Macron ! ». Monsieur Houlié, vous vous livrez à une caricature des positions du groupe Les Républicains sur le projet de loi, qui se réduisent selon vous au...

...ient exprimées, Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, qui vous représentait – nous comprenons parfaitement vos obligations – n'a pas motivé son avis défavorable. À présent, nous aimerions vous entendre. J'ai rappelé qu'en 2016, dans des circonstances qui ont été rappelées, vous aviez affirmé que le voile était un symbole néfaste. Pour notre part, nous disons très clairement que les signes religieux comme celui-ci n'ont pas leur place dans l'école de la République. Le problème a été tranché par la loi de 2004. Si l'on relit le compte rendu des débats qui ont conduit à son adoption, on constate qu'ils étaient vifs. Certains défendaient déjà les positions que certains orateurs ont soutenues ce soir ; d'autres leur répondaient que le projet de loi était anticonstitutionnel et qu'il risquait de ...

...nifester de lien ostensible avec une religion ; celle des accompagnateurs, qui en auraient la possibilité. Un tel double système est incompréhensible : on crée une confusion en revenant sur la règle que nous avons instaurée. Car comment expliquer à des élèves mineurs, en pleine construction intellectuelle – pour faire le lien avec notre débat sur le port du voile à l'université – , que le port de signes religieux ostensibles dans le cadre scolaire est interdit à certaines personnes et autorisé à d'autres ? Au nom de la valeur de l'exemple, nous tenons à l'adoption de ces amendements.

Si, ceux qui portent des signes religieux.

La situation est plus compliquée que vous ne le dites. Chacun dans cet hémicycle aura remarqué que ce ne sont pas ces exemples que vous prenez. Le ministre l'a dit : dans ce projet de loi, « on ne parle pas des signes religieux, ni du voile ». Au cours des quelques débats sur ce texte auxquels j'ai participé dans l'hémicycle, vous n'avez pourtant parlé que de cela : le voile, le voile, le voile.

... vagues » et celui du « ne mettons pas le feu aux poudres » bien trop faciles à court terme, mais bien trop dangereux et coûteux sur le temps long. J'entends, en revanche, l'argument de la paix civile qui nous est chère à tous. Cette crainte existait déjà en 2004, après les conclusions de la commission Stasi. Et pourtant, le législateur a pris ses responsabilités et voté l'interdiction du port de signes religieux ostensibles dans les établissements scolaires pour les élèves, qui ne sont pourtant pas des agents, mais des usagers. Avons-nous assisté à un embrasement dans les écoles, les collèges et les lycées de France ? Non, c'est le contraire qui s'est produit. En clarifiant ce qui est autorisé et ce qui est interdit, en posant un cadre clair et compris de tous, la loi de 2004 a apaisé les esprits. Voilà ...