Interventions sur "sortie"

...no 1015, dont le dispositif est différent, mais l'objectif identique. Ces amendements visent à étendre le principe de neutralité politique, religieuse et philosophique, imposé aux agents permanent du service public de l'éducation nationale, aux personnes participant occasionnellement ou bénévolement à l'exécution dudit service public, y compris en dehors de l'établissement, notamment pendant les sorties ou voyages scolaires. Il est indéniable qu'un accompagnateur de sortie scolaire, bénévole ou non, participe à l'exercice d'une mission de service public : il est lié par un contrat de fait au service public. En commission, monsieur le ministre de l'intérieur, vous avez accepté d'accorder à ces personnes la même protection qu'aux agents publics en cas de délit de séparatisme. À protection équiv...

Ceux-ci doivent pouvoir bénéficier de l'application des principes de neutralité et de laïcité tout au long du temps scolaire et tout au long de l'exercice de la mission du service public de l'éducation nationale. Dès lors, je le répète, les accompagnateurs de voyages ou sorties scolaires doivent être considérés comme des collaborateurs occasionnels du service public de l'éducation nationale et doivent, à ce titre, respecter les obligations de neutralité et de laïcité.

...ssion d'encadrement. Ils sont donc co-acteurs du service public assuré par les agents de l'éducation nationale. Dès lors, selon moi, les principes de laïcité et de neutralité doivent s'appliquer à eux, d'autant qu'ils ne viennent pas de leur propre chef : ils répondent le plus souvent à une sollicitation des enseignants – c'est ainsi que les choses se passent dans l'éducation nationale lorsqu'une sortie est prévue.

...ratisme : le voile. C'est à la fois grossier, stigmatisant et inutile. Tout compte fait, cela ne présente que peu d'intérêt. Cela vous a été dit en commission, les personnes que vous allez stigmatiser, que vous allez empêcher de collaborer avec le service public, sont principalement ses meilleurs élèves : ce sont les mamans accompagnatrices qui font la démarche d'accompagner les enfants lors des sorties ou des trajets vers les équipements sportifs. En réalité, elles veulent d'abord participer au service public, autrement dit collaborer avec la République. En définitive, vous avez tout faux. Vous ignorez la réalité des territoires, notamment des territoires populaires, …

...de famille, de bonne volonté et n'ayant aucun lien avec les réseaux liés à l'islam radical, qui répondent à l'appel de l'éducation nationale – car c'est elle qui sollicite les parents d'élèves pour accompagner les enfants. Comment peut-on reprocher aux mères de famille de ces quartiers de confier leurs enfants à l'école de la République et d'aider en outre les enseignants à emmener les élèves en sortie scolaire ? Nous devrions plutôt en être satisfaits ! C'est pourquoi j'ai longtemps été opposé à l'interdiction qu'on entend leur imposer. Toutefois, j'ai évolué, je l'ai dit, parce que les choses ont elles-mêmes évolué. Depuis quelques années, je constate que les réseaux liés à l'islam radical infiltrent volontairement l'école publique, s'y investissent et poussent l'éducation nationale à réagir...

Nous devons être très attentifs à ce qui se passe et il faudra sans doute que nous trouvions une solution. La meilleure serait peut-être que l'éducation nationale soit en mesure d'accompagner et encadrer les enfants lors des sorties sans avoir à solliciter d'autres adultes – si elle le fait, c'est qu'il en manque. En tout cas, la question est posée et se posera avec une acuité croissante.

...ement deux remarques. Premièrement, la notion de neutralité philosophique, qui figure dans les amendements, pose selon moi un problème : lorsque l'on utilise des proverbes de la langue française, ne fait-on pas déjà un peu de philosophie ? Deuxièmement, je ne suis pas du même avis que M. Pauget. Les accompagnateurs scolaires ne sont pas des encadrants : ce sont les professeurs qui encadrent les sorties scolaires et endossent toute la responsabilité en cas de problème. Nous pourrions nous interroger sur l'opportunité d'imposer une certaine neutralité aux personnes qui appartiennent à des associations éducatives et qui encadrent. En revanche, dans le cadre scolaire, ce sont les professeurs qui organisent les sorties, et il importe que les parents d'élèves y participent, à leurs côtés. C'est d'a...

Vous reconnaissez donc bien qu'ils sont indispensables à l'organisation des sorties scolaires. Si les parents ne sont pas présents lors des sorties scolaires, celles-ci ne peuvent avoir lieu. Est-ce le fait d'imposer une interdiction qui vous pose problème ? Mme la rapporteure considère qu'il faudrait laisser décider les établissements et expliquer aux parents qu'ils ne peuvent pas porter de signes ostensibles. Mais vous vous dérobez ! Vous ne voulez pas assumer le fait que vou...

..., d'inscrire dans la loi de la République la qualité de collaborateurs occasionnels du service public de l'éducation nationale. Elle a estimé que ce n'était ni le lieu ni le moment et que ce texte ne constituait pas le bon véhicule. Afin de contribuer utilement à nos débats et de continuer à défendre l'application du principe de neutralité et de laïcité aux accompagnateurs et accompagnatrices de sorties scolaires, je reprends un amendement qui avait été adopté par le Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi pour une école de la confiance. Cet amendement, qui porte précisément sur notre sujet, visait à compléter l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation en prévoyant l'application du principe de laïcité et de neutralité lors des sorties scolaires organisées par les établissements ainsi ...

C'est un amendement de repli par rapport aux deux précédents, qui tend à interdire aux accompagnateurs scolaires le port de signes ostensibles d'appartenance religieuse afin de respecter le principe de neutralité. L'amendement ne concerne que les signes religieux – nous avons gommé la référence aux signes politiques et philosophiques qui pouvait gêner certains. On pourra ainsi se rendre à une sortie scolaire en portant un t-shirt politique sur lequel est inscrit « Votez Nicolas Sarkozy ! » ou « Votez Macron ! ». Monsieur Houlié, vous vous livrez à une caricature des positions du groupe Les Républicains sur le projet de loi, qui se réduisent selon vous au voile encore et toujours. Cela ne saurait être considéré comme un argument. Vous affirmez que, d'un point de vue juridique, les bénévoles ...

Le projet de loi vise à renforcer la neutralité du service public. C'est également le sens de cet amendement, qui tend à étendre le principe de neutralité aux accompagnateurs de sorties scolaires. Alors que les élèves comme les enseignants ne peuvent manifester leurs convictions religieuses, philosophiques ou politiques au sein de l'école – ce qui est une très bonne chose – , la situation des accompagnateurs fait l'objet d'un vide juridique. Différentes décisions de justice ont cependant estimé que les parents d'élèves accompagnant une sortie scolaire participaient bien au serv...

...on. Nous sommes nombreux à avoir essayé de déposer des amendements sur cette question. Ils ont tous été déclarés irrecevables, et je regrette que vous n'ayez pas étayé vos propos par le dépôt d'un amendement au nom du Gouvernement. Enfin, il peut y avoir des choix politiques, ce qui me conduit à proposer ce sous-amendement. On peut être confronté à l'hypothèse de mamans voilées participant à une sortie scolaire qui portent le voile comme une revendication, ce que révèle un faisceau d'indices : réseaux sociaux, expressions, association de parents d'élèves… Le voile n'est alors ni un instrument religieux, ni même un instrument d'ordre moral, mais un instrument d'ordre politique. Dans ces cas-là, il faut avoir le courage de dire qu'à l'école républicaine, les choix contraints ou les choix de reven...

...u des parents. Jacques Chirac a eu du courage ; les hommes et les femmes qui se sont prononcés à l'issue de la commission Stasi aussi. François Baroin a remis un rapport contenant des propositions. Et le Parlement a voté. Depuis lors, les signes religieux n'ont plus leur place dans l'école de la République, parce qu'un élève n'a pas à subir l'influence religieuse d'un adulte. Dans le cadre d'une sortie scolaire, qui s'inscrit dans la continuité de l'école, les enfants ne doivent subir ni pression ni influence. Or, comme l'a rappelé M. Pupponi, certains dangers sont de plus en plus manifestes. Dès lors, monsieur le ministre, il faut franchir le pas. Il faut avoir le courage de certains membres de la majorité, dont la voix a été délibérément étouffée. Dans cet hémicycle, nous sommes plus nombreux...

...a grande difficulté, chers collègues du groupe LR, et c'est précisément ce qui nous oppose, est que vous laissez croire qu'il y aurait entre le port du voile, les phénomènes de radicalisation et l'immigration, une même causalité, une chaîne culturelle et identitaire. Vous êtes convaincus de l'existence d'un continuum que la société devrait neutraliser dans sa totalité – et pas simplement lors des sorties scolaires, puisque des amendements qui seront appelés dans un instant portent sur la neutralisation de l'espace public. Au fond, vous faites du Pierre Dac : tout est dans tout et réciproquement. Pour notre part, nous refusons votre esprit de fracture, et nous le faisons avec sérénité. Au reste, le projet de loi doit-il traiter des collaborateurs occasionnels du service public ? Le droit existan...

En ce qui concerne le recrutement des collaborateurs occasionnels, bénévoles – comme M. le président de la commission spéciale a bien fait de le signaler – , qui accompagnent nos enfants, la décision finale appartient à l'équipe pédagogique. Pourquoi ne faites-vous pas confiance aux enseignants ? Si jamais l'un des parents, lors d'une sortie, fait preuve de prosélytisme, croyez-vous vraiment que nos enseignants le laisseront accompagner de nouveau les enfants ? Moi qui suis fils de profs, je ne le pense pas ! Vous ne réglerez pas le problème du séparatisme islamique simplement en interdisant le port du voile aux femmes – ce ne sont pas elles, je pense, qui sont les plus dangereuses pour la République, …

...t malheureusement plus de ce monde ? Pour les oppositions, le problème serait l'islam. Non : sa présence en France est séculaire et ne constitue pas le problème. Notre problème, c'est le terreau dans lequel peut prospérer une conception de la religion qui la fait primer la République, car on sait où cela conduit. À force de tout confondre, nous ne pourrons pas agir. Une maman qui accompagne une sortie scolaire fait un pas vers la République.

Vous voulez la neutralité des accompagnants scolaires, même si certains, jusque dans vos rangs, reconnaissent que sans ces bénévoles, certaines sorties ne pourraient pas avoir lieu. Comment s'appliqueraient vos propositions ? Imaginons une maman de bon coeur qui souhaite accompagner une sortie scolaire pour participer à la vie de la cité alors qu'elle porte une croix visible. Lui enjoindrez-vous de choisir entre la retirer et partir ? Quid d'un papa de bon coeur qui souhaiterait accompagner une sortie scolaire alors qu'il porte une kippa ?

Je ne sais donc pas ce que vous avez tiré de son témoignage et de sa conclusion. Il dit que, même si ce débat est légitime et même utile, la conclusion n'est pas simple, et que ce n'est sans doute pas dans les amendements en discussion que nous la trouverons. Le problème que M. Pupponi décrit n'est pas le voile, ou le vêtement des accompagnateurs de sorties scolaires, mais le séparatisme, la capacité de certaines communautés à s'infiltrer dans des structures tout à fait officielles, celles de la République notamment, pour les détourner, les confisquer et bâtir une contre-société. Or c'est justement de cela que nous discutons dans l'ensemble de ce projet de loi. S'intéresser au voile, ce ne serait même pas réduire le problème à une de ses composant...

...ice public, dont la neutralité doit être protégée, et l'usager du service public qui, lui, conserve sa liberté de conscience. Ce n'est donc pas en abordant les choses comme vous le faites que nous réglerons le problème. Comme l'a rappelé le ministre, les restrictions doivent se fonder sur des motifs d'ordre public, et si une accompagnatrice ou un accompagnateur faisait du prosélytisme lors d'une sortie scolaire, c'est bien au nom de l'ordre public que l'école serait en droit de réagir. Il me semble que lors de nos débats en commission sur l'instruction en famille, vous ne trouviez pas si grave que quelques milliers de jeunes filles soient retirées de l'école pour être reléguées dans des endroits où règne le pire des sectarismes.

...par la liberté. Je prendrai en exemple une école de Chalon-sur-Saône, dans un quartier que connaît bien François Pupponi. Les classes de maternelle et de primaire accueillent trente nationalités et, dans l'une de ces classes, pas un seul des parents ne parlait français. Les enseignants ont alors tout fait pour les inciter à venir à l'école, en les conviant à participer aux activités – goûters ou sorties scolaires ; s'ils avaient fait l'inverse et interdit à ces femmes voilées de venir à l'école, ils n'auraient fait que renforcer le séparatisme.