Interventions sur "neutralité"

Il vise à étendre le champ de compétence du référent créé par l'article. Le groupe Socialistes et apparentés juge essentiel qu'un fonctionnaire soit formé au principe de laïcité, mais il doit l'être également au principe de neutralité, dont il est fait expressément mention à l'article 1er . On constate en effet un glissement de la conception de la laïcité considérée comme l'expression de la liberté religieuse – c'est-à-dire la liberté de conscience – à la conception de la laïcité considérée comme la neutralité. Sur ce point, nous renvoyons à l'article 2 de la loi de 1905. Rappelons, par ailleurs, qu'une circulaire du 15 mars ...

... cérémonies officielles. Je le répète, le rôle du référent laïcité est celui de conseil quant au respect du principe de laïcité et non de conseil en matière de fait religieux ou de sensibilisation à des journées officielles. Madame Untermaier, chère collègue, nous avons déjà débattu de votre amendement en commission spéciale. Vous souhaitez étendre le champ de compétence du référent laïcité à la neutralité et à la déontologie, mais la commission spéciale a volontairement mis l'accent sur la diffusion du principe de laïcité dans les administrations en prévoyant une formation spécifique des agents publics et la désignation d'un référent laïcité. Vous avez évoqué la circulaire du 15 mars 2017 et je n'y reviens pas. Le sixième alinéa de l'article 1er ter renvoie, en effet, à un décret en Conseil d'État...

Je remercie Mme la rapporteure et Mme la ministre déléguée de ces éléments de réponse. Je comprends bien entendu la volonté du Gouvernement de mettre l'accent sur le principe de laïcité dans un projet de loi relatif au respect des principes républicains. Le groupe Socialistes et apparentés estime néanmoins qu'il serait utile, dans le contexte actuel, d'inclure la notion de neutralité dans la promotion du principe de laïcité. Je ne crois pas, en effet, que nous puissions nous permettre de nous offrir les services d'un déontologue, d'un référent laïcité et, à l'avenir, d'un référent neutralité. Une approche commune des règles éthiques essentielles à respecter dans la fonction publique me paraît nécessaire pour garantir la confiance des usagers et des agents du service public da...

...ction publique, je souhaite rappeler que la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a beaucoup fait en matière de déontologie de la fonction publique, s'agissant en particulier d'obligations qui s'imposent aux fonctionnaires, telles que l'impartialité, la probité et la dignité, qui figurent aux côtés des principes constitutionnels que sont la neutralité et la laïcité. Tout cela a été dit, écrit et mis en oeuvre. Les fonctionnaires connaissent ces règles et les appliquent, au nom du respect de l'intérêt général et pour répondre à l'exigence de service public qui les habite. Il était essentiel d'asseoir ces textes à caractère déontologique sur un fondement législatif : c'est ce qu'a fait la loi de 2016. Je voudrais d'abord avoir la précaution de...

...à la réussite de cette loi, au fait qu'elle puisse s'épanouir et qu'elle dispose du plus grand nombre de relais possible. J'ai en mémoire l'audition des partenaires sociaux par la commission spéciale : la question des référents laïcité y a été posée, tant en termes de moyens que de relais par rapport à l'administration de tutelle. Le fait de vouloir élargir le principe de laïcité à la notion de neutralité et de déontologie donne encore plus de force, encore plus de puissance : ces mots sont intimement liés, parce que l'État, par définition, est laïque, donc neutre. Vous le savez très bien, monsieur le ministre, puisque vous avez parfaitement redéfini la notion de neutralité du service public, pour ceux qui doivent en assurer le fonctionnement au quotidien. Il faut soutenir ces référents. Souvenez...

..., il ne s'agit pas tant de revenir sur l'opportune disposition adoptée en commission spéciale que d'identifier la difficulté et la nécessité d'un référent laïcité dans la fonction publique. L'amendement du groupe Socialistes et apparentés ne supprime pas le référent laïcité mais, dès lors que le texte évoque le respect des principes de la République, propose simplement d'élargir la question à la neutralité et, d'une manière plus générale, à la déontologie au sein de la fonction publique. Il ne s'agit pas de noyer les différentes notions dans le terme de déontologie, mais de faire ressortir les principes de neutralité et de laïcité mentionnés à l'article 1er. Il s'agit d'un amendement de cohérence qui répond au principe de réalité, car nous n'aurons pas les moyens de mettre en place, dans chacune d...

... un conseil, assister de façon très utile tout agent public qui le souhaite et qui aurait besoin d'être accompagné ou éclairé. Tout agent, qu'il soit ou non fonctionnaire, devrait pouvoir saisir ce référent, y compris, donc, les collaborateurs et les agents qui travaillent au service des délégataires de service public. Lorsque nous avons adopté l'article 1er, nous avons acté que les principes de neutralité et de laïcité s'appliqueraient à tout organisme public ou privé chargé de l'exécution d'une mission de service public. Dès lors, il me semble nécessaire que ces mêmes agents puissent saisir le référent laïcité pour lui demander conseil et pour être accompagnés, lorsqu'ils sont confrontés à des questionnements et constatent des manquements.