Interventions sur "genre"

...e l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, avec des approximations et des qualifications insuffisantes en droit qui peuvent conduire à de l'arbitraire, à une grave menace pour les libertés. Comme l'article 8 du projet de loi présente une grave atteinte aux libertés, il faut rester mesuré. Dans ce que vous souhaitez mettre en place, vous faites apparaître la question de l'identité de genre. Nous en avons déjà parlé en commission : cette qualification n'est absolument pas fondée en droit. Elle n'existe pas. Vous le savez, monsieur le ministre : quand vous étiez député, vous avez cosigné une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'introduction et la diffusion de la théorie du gender en France. Or on peut regretter que vous l'introduisiez aujou...

Il serait important, monsieur le ministre, que vous précisiez ce que sont les identités de genre. On s'en est rendu compte lors de débats sur plusieurs textes en 2020, vos collègues ministres se trouvent embarrassés. Je me souviens de la discussion sur le projet de loi relatif à la bioéthique, avec le ministre des solidarités et de la santé, le garde des sceaux… Cette notion leur échappait complètement parce qu'elle n'est en fait pas juridique. C'est peut-être une notion sociologique, univer...

Les violences visant l'identité de genre sont clairement un concept juridique. En effet, la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté modifie les articles 32 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui, désormais, punissent expressément la diffamation ou l'injure envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur identité de genre.

Dans une décision de janvier 2020, la Cour de cassation s'est prononcée sur des propos injurieux visant des personnes transgenres sur le fondement de l'article 33 de la loi de 1881. L'article L. 212-1 du code de sécurité intérieure que vous citez énumère les provocations à discrimination pouvant donner lieu à une dissolution. Dès lors, il convient de compléter cette liste pour qu'elle soit la plus exhaustive possible, aussi les discriminations et violences portant sur l'identité de genre y ont-elles toute leur place. Avis ...

Vous ne pouvez pas vous contenter de pirouettes en disant que cette notion est dans le droit, ce qui vous dispenserait de la définir. Le problème est de savoir de quoi l'on parle. Si je vous demande, monsieur le ministre, combien il y a d'identités de genre, me direz-vous deux, trois, quatre, cinq… ? On sait que c'est beaucoup plus compliqué : vous avez ceux qui ont une identité de genre, ceux qui sont « bigenres », les « polygenres », les « agenres » qui n'ont aucun genre, les « neutres » avec un genre neutre, les genres fluides dont le genre fluctue dans le temps en fonction des circonstances… Tout cela, c'est de la poésie mais ce n'est pas du dro...

... cherchent à l'imposer. Je ne suis peut-être pas le mieux placé pour en parler, parce que je suis un homme, blanc, hétéro, et je pourrais ajouter bien d'autres défauts… On l'a entendu, l'autre jour avec notre collègue. Mais je prends la parole pour le dire car vous suivez, comme des ministres fantoches, ce qui est énoncé par certaines associations sans savoir à quoi cela correspond. L'identité de genre vise à remettre en cause l'organisation de la société. Il faut que le débat soit clair. J'avais proposé en 2012, avec Mme Duby-Muller, la création d'une commission d'enquête sur l'introduction et la diffusion de la théorie du gender en France. À l'époque, vous qui êtes friand de références au mandat de 2007 à 2012, monsieur le ministre, vous aviez cosigné cette proposition de résolution, et je v...

… les arguments n'ont donc pas changé. Et M. le ministre ne veut pas nous donner plus d'explications. Or il est ici question de liberté. Vous introduisez dans le texte des concepts qui n'ont pas d'existence juridique. Vous parlez des discriminations par rapport au sexe mais ajoutez en même temps l'identité de genre. L'identité de genre, vous le savez, est un concept évolutif mais qui n'a pas pour autant de base légale. Un certain nombre de Français aimeraient donc des explications sur ce que vous entendez par-là. Puisque vous voulez l'introduire dans le code de la sécurité intérieure, donc dans le droit positif, c'est sans doute que vous avez une idée précise de ce que c'est ; dans ce cas, donnez-nous en la...

Ne tournons pas autour du pot : vous ne reconnaissez pas et vous n'acceptez pas l'existence de l'identité de genre.

… puisqu'il apparaît à la fois dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à plusieurs reprises dans le code pénal. Il vous suffit de prendre votre smartphone, d'aller sur la page du code pénal et de taper « identité de genre » dans la partie recherche pour constater que ce concept est pleinement reconnu comme facteur de discrimination.

Que vous refusiez d'accepter que certaines personnes aient une identité de genre différente de leur sexe biologique, grand bien vous fasse. Mais, de grâce, ne leur niez pas la possibilité de contester les discriminations dont elles font l'objet, ce qui leur infligerait une double violence.

Chère collègue, vous dites qu'il ne faut pas discriminer ces personnes et nier les identités de genre, mais qu'est-ce que l'identité de genre concrètement ?

Voulez-vous que je lise la page Facebook qui présente les cinquante-deux genres possibles ? Prenons l'amendement no 852 de votre collègue Mme Vanceunebrock, que nous allons examiner dans un instant et qui vise à faire respecter l'identité de genre « telle que revendiquée » par la personne. L'exposé sommaire de cet amendement commence ainsi : « Intégrer la notion d'identité de genre dans ce texte est une avancée majeure qu'il faut souligner. » Évidemment ! Les militants de...

Ayez le courage de reconnaître les réalités objectives sur lesquelles nous pourrions nous accorder : les réalités corporelles. Les appréciations psychologiques de ces réalités peuvent certes différer, mais elles ne relèvent pas du droit. Autrement, on ne s'en sort pas ! Je le répète, au lieu de nous accuser de faire des discriminations, dites-nous exactement ce qu'est l'identité de genre. Mais, en vérité, vous en êtes bien incapables !

… mais nous n'avons que faire des réseaux sociaux. Nous sommes dans l'hémicycle de l'Assemblée, nous sommes législateurs et nous faisons le droit. Un historien canadien de la culture et de la politique a fait d'importantes recherches sur les gender studies – les études de genre. Savez-vous ce qu'il a reconnu récemment ? Qu'il avait falsifié les conclusions de ses travaux sur l'identité de genre. Admettons que nous soyons en désaccord sur ce concept, reste qu'il recouvre des enjeux importants puisqu'il grave dans le marbre une identité. C'est la raison pour laquelle il me paraît indispensable que nous nous interrogions sur ce qu'est précisément l'identité de genre, afin...

Il s'agit d'un amendement de notre collègue Laurence Vanceunebrock. Intégrer la notion d'identité de genre dans le projet de loi est une avancée majeure qu'il faut souligner, bien que certains ne partagent pas cet avis. Nous tenons donc à remercier M. le ministre de l'intérieur et Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté pour la position qu'ils ont défendue pendant les travaux de la commission spéciale. Désormais, en effet, l'identité de genre ne peut plus être considérée comme une question ...

Cette précision ne me semble pas nécessaire : il semble peu probable que l'on puisse discriminer une personne pour une identité de genre à laquelle elle ne s'identifie pas. Avis défavorable.

Malheureusement, certaines personnes s'identifient à un genre, mais on continue de les caractériser par leur sexe. Il me semble important de le rappeler.

Les cas supplémentaires, M. le ministre l'a indiqué en conseil des ministres, seront assez peu nombreux et viseront notamment les discriminations en raison du sexe et de l'identité de genre. Vous devriez, me semble-t-il, vous réjouir de cet élargissement. Pour répondre à la fois à M. de Courson et à M. Vallaud, le texte est très clair : on parle bien des membres de l'association, puisqu'il s'agit d'agissements « commis par un ou plusieurs de leurs membres agissant en cette qualité, ou directement liés aux activités de l'association ou du groupement ».