1 intervention trouvée.
...de principes liés à la liberté fondamentale d'association : le dirigeant d'une association ne peut pas être mis sur un pied d'égalité avec un simple adhérent, notamment du point de vue de la responsabilité juridique. Deuxièmement, il y a lieu de s'interroger sur le caractère opérationnel de cette disposition. Ledit membre agit-il en son nom ? Agit-il au nom de l'association ? Dans ce cas, a-t-il reçu mandat des dirigeants pour ce faire ? Dans quelle mesure les dirigeants étaient-ils informés ? Quel niveau de réponse au fait établi aurait-on pu exiger d'eux ? Même si je comprends tout à fait l'objectif poursuivi, je pense que le dispositif envisagé pose problème sur le plan des principes et sur celui de son application.