Interventions sur "reçu"

Cet amendement de notre collègue François Pupponi vise à aligner les obligations des fonds de dotation sur celles des associations en matière de déclaration à l'autorité administrative des ressources en provenance de l'étranger. Ils doivent être tenus aux mêmes obligations de transparence et d'information des avantages et des ressources reçus de l'étranger que les associations.