Interventions sur "dirigeant"

...ièces justificatives doivent être conservées dans l'hypothèse d'un éventuel contrôle. Or l'immense majorité des contribuables ne sont pas contrôlés : les contribuables disposant de petits et moyens revenus ne le sont pratiquement pas, seuls le sont ceux déclarant de très gros revenus. Si des associations ont indûment délivré des reçus fiscaux, les sanctions qui s'appliquent à l'encontre de leurs dirigeants sont très sévères. Si vous pouviez nous éclairer, monsieur le ministre ou monsieur le rapporteur, j'en serais fort aise, ainsi qu'on le disait au Grand Siècle.