Interventions sur "suspension"

...on de biens mal acquis. Je rappelle que cet article a été adopté en première puis en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale et en première lecture par le Sénat. Je rends d'ailleurs hommage au travail de Mme El Haïry, désormais secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement, sur cette proposition de loi dont l'ambition est d'améliorer la trésorerie des associations. Cependant, la suspension de la navette parlementaire sur ce texte depuis le 29 novembre 2019 rend très incertaine son adoption définitive. Plusieurs dispositions seraient pourtant particulièrement bienvenues pour le mouvement associatif. Il nous semble donc opportun de transférer cet article consensuel dans le présent projet de loi, qui a beaucoup plus de chances d'être définitivement adopté à l'issue de la navette parl...