Interventions sur "procuration"

...éjouis, madame la ministre déléguée, que vous nous ayez annoncé il y a quelques minutes que les dates des 13 et 20 juin prochains avaient été retenues. Il était nécessaire, pour nous mais surtout pour ceux qui ont la charge d'organiser ces élections et, bien sûr, pour les candidats, de connaître ces dates le plus tôt possible. Prévue par l'article 1er bis, l'autorisation de recourir à une double procuration, à l'image de ce qui a été pratiqué avec succès lors du second tour des élections municipales de juin 2020, est également bienvenue. Je précise néanmoins qu'il ne s'agit que d'une dérogation justifiée par la crise sanitaire et valable pour les seules élections régionales et départementales des 13 et 20 juin 2021, et qu'elle n'a pas vocation, à ce stade, à se pérenniser hors pandémie. En revanche...

… qui, en commission, ont souligné que l'ouverture de cette faculté n'était pas nécessairement opportune. En effet, si la déterritorialisation des procurations pourra être instaurée au 1er janvier 2022, grâce à l'adaptation du répertoire électoral unique, les conditions de sécurité informatique requises par cette évolution ne sont pas encore réunies à ce jour. L'article 2 du projet de loi prévoit que le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur la situation sanitaire au plus tard le 1er avril 2021. Je sais que l'objet de ce rapport a suscité –...

... nos concitoyens envers nos institutions s'en trouverait accrue. Aux États-Unis, au Portugal, l'élection présidentielle a pu avoir lieu ; la Roumanie a organisé des législatives en décembre dernier ; les élections au parlement de Catalogne ont lieu dimanche : la France ne peut faire figure d'exception parmi les démocraties. Par ailleurs, nous accueillons favorablement la possibilité d'une double procuration, mesure de bon sens dans un contexte sanitaire qui empêche nombre de personnes de se déplacer, même si elle ne suffira sans doute pas pour remédier à la faible participation anticipée. Après discussion, nous avons écarté l'idée que les procurations fassent l'objet d'une déterritorialisation – je profite de l'occasion pour placer ce mot que nous nous sommes tant amusés à prononcer.

...age de temps à nos concitoyens pour en prendre connaissance, par exemple par le biais des panneaux d'affichage électoraux. Le texte adopté en commission permet aussi de lever l'interdiction de l'utilisation des numéros verts par les candidats. Comme le Sénat, nous avons voté en commission l'élargissement des modalités de vote, en particulier avec la faculté offerte à chaque citoyen de porter deux procurations lors de ces élections. Nous augmentons ainsi la possibilité, pour les personnes vulnérables ou âgées qui ne souhaiteraient pas se déplacer lors des scrutins, de voter normalement. Ceci étant dit, je veux rappeler que le bon déroulement du scrutin et l'élargissement des modalités de vote dépendront de notre capacité à garantir l'absence de fraude ainsi qu'une organisation simple du vote, comme n...

...sur la transformation de notre mode de scrutin, sa modernisation et les difficultés à surmonter pour permettre à chacun d'exercer son droit de vote nous paraissait indispensable. Enfin, un amendement visant à ce que le CSA puisse contrôler les réseaux sociaux a également été déclaré irrecevable. Le seul de nos amendements ayant été déclaré recevable est celui relatif à la déterritorialisation des procurations. Puisque le temps presse, mes chers collègues, je conclus en vous indiquant que notre groupe votera en faveur de ce texte, tout en regrettant qu'il n'ait pas été l'occasion d'avancer sur certains sujets qui nous tiennent à coeur et qui constituent des enjeux d'une acuité particulière depuis que la covid-19 est brutalement apparue dans nos vies.

...ps. Dans notre pays, la source du pouvoir est le suffrage universel, ce qui rend nécessaire que celui-ci s'exerce de façon régulière. Notre position consiste à tenir bon sur le mois de juin, ce qui suppose des précautions sanitaires très strictes. Le report doit être mis à profit pour organiser une campagne officielle radiotélévisée pour les élections départementales et régionales, faciliter les procurations des personnes malades ou vulnérables, et convaincre nos concitoyens de l'importance de ce scrutin dans leur vie de tous les jours – je rappelle que les départements sont compétents en matière d'action sociale et de gestion des collèges, tandis que les régions le sont en matière de transports, d'économie et de gestion des lycées. C'est l'occasion de rappeler que, dans le cadre de la démocratie de...

Commençons par la bonne nouvelle annoncée par la ministre : les élections auront lieu les 13 et 20 juin. Voilà enfin une date ferme et définitive pour tous ceux qui veulent participer d'une manière ou d'une autre et pour nos concitoyens désireux d'exercer leur droit de vote. Comme de nombreux collègues, j'ai déposé un amendement visant à déterritorialiser les procurations mais, s'agissant des moyens de renforcer la participation, je regrette vivement que le Gouvernement n'ait pas souhaité ouvrir d'autres débats à l'occasion de ce texte. Je pense bien évidemment à la reconnaissance du vote blanc. Le candidat Emmanuel Macron avait dit combien il était attaché à ce qu'il soit mieux reconnu et il est dommage que le Gouvernement se refuse toujours à avancer dans cette...

Il vise à supprimer les alinéas 2 et 3 de l'article 1er bis, qui instaurent la possibilité, pour un même électeur, de détenir deux procurations. De façon compréhensible, cette disposition est motivée par l'abstention et par la crise sanitaire. Toutefois, la double procuration multiplie par deux le risque de fraude ; c'est d'ailleurs pour limiter ce risque qu'elle était jusqu'à présent interdite. Elle a certes fait l'objet d'une autorisation exceptionnelle lors des dernières élections municipales, mais n'a pas lieu d'être prorogée : par ...

...rise sanitaire, dans un cadre strictement motivé par cette dernière. Ce dispositif s'est appliqué lors du second tour des élections municipales, parce que nous étions en période de crise sanitaire ; il s'appliquera lors des élections départementales et régionales, car nous pensons que, malheureusement, la situation sera la même, mais il ne s'agit en aucun cas de généraliser le recours à la double procuration à toutes les élections. Je demande donc le retrait de votre amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Si, par extraordinaire, l'état d'urgence sanitaire était prorogé – ce que je ne souhaite pas – et que la crise sanitaire durait encore plusieurs mois, le système de la double procuration pourrait-il s'appliquer à l'élection présidentielle ?

Si la double procuration n'était pas permise jusqu'à présent, c'est parce que le vote est un acte personnel, individuel, entouré d'un certain apparat – à commencer par l'isoloir – qui a du sens. À l'origine, le vote par procuration n'était d'ailleurs autorisé que pour une justification valable – une hospitalisation, par exemple. Il s'est progressivement étendu, si bien qu'on n'hésite plus à donner une procuration parce q...

En modifiant le projet de loi, le Sénat a supprimé la nécessité pour le mandant et le mandataire de la procuration d'être inscrits sur la même liste électorale – c'est-à-dire, en pratique, sur la même liste communale. Le sujet a fait débat en commission. La majorité, le rapporteur et le Gouvernement considèrent qu'il serait trop compliqué de supprimer cette condition de territorialité pour les procurations, que cela poserait des difficultés pratiques et serait source d'erreurs, voire de fraudes. Nous pouvons ...

Notre amendement a le même objet que l'amendement de M. Brindeau : pour faciliter le recours aux procurations, le critère de désignation du mandataire doit s'adapter à la circonscription concernée par le scrutin : le mandataire doit habiter dans le même département que le mandant pour les élections départementales, et dans la même région pour les élections régionales. Cette solution permettrait au mandant de donner une procuration à une personne qu'il connaît et en qui il a confiance.

Lors du débat sur la déterritorialisation des procurations, nous avons écarté la proposition du Sénat de limiter la procuration au cercle familial, qui posait beaucoup trop de questions et n'était pas forcément pertinente. Absolument rien en effet ne dit que la famille du mandant va voter de la même façon que lui. Nous proposons que le mandataire soit inscrit dans la même circonscription électorale que le mandant. Il nous semble cohérent qu'il y ait un...

...crits ne sont pas allés voter le 28 juin dernier, contre seulement 36,45 % pour les élections municipales de 2014. Le virus fait douter les plus vulnérable de la pertinence d'aller voter. On sait bien que ces élections auront lieu dans des conditions difficiles, puisqu'on ne sait pas quelles seront les possibilités de rencontres entre les candidats et leurs électeurs. Aussi faut-il faciliter les procurations. C'est pourquoi nous vous demandons d'accepter la déterritorialisation des procurations.

...gement fort, ladite loi étant très récente, puisqu'elle date du 27 décembre 2019. Des contraintes informatiques liées à l'adaptation du répertoire électoral unique créé en 2018 empêchent à ce jour la mise en oeuvre immédiate de cette réforme, laquelle engendrerait des risques susceptibles d'affecter le bon déroulement des prochains scrutins. Certes, le Sénat a encadré la déterritorialisation des procurations en exigeant l'existence d'un lien familial entre le mandant et le mandataire : il a dressé la liste des membres de la famille auquel le dispositif aurait vocation à s'appliquer, mais en oubliant les évolutions récentes de la famille, puisqu'il n'est pas question de donner procuration à des demi-frères ou des demi-soeurs – vous voyez donc dans quels débats nous nous serions lancés. Compte tenu d...

Je pense que la déterritorialisation est une porte ouverte aux magouilles. Le maire est garant du bon déroulement des opérations de vote dans sa commune car il a connaissance de la liste électorale et peut avoir la certitude que les procurations sont basées sur le consentement de ceux qui les ont faites. Élargir la procuration à la circonscription de l'élection concernée signifie qu'on pourra, dans la Manche, choisir un électeur de Dieppe pour voter aux élections régionales. Celui qui connaît dégun dans sa commune, comme on dit à Marseille, pour aller voter à sa place, c'est qu'il est suspect. Cela veut dire que c'est un citoyen invent...

..., je suis par ailleurs assez surpris par les amendements qui permettraient la déterritorialisation uniquement pour les personnes de la famille proche – voilà une certaine conception de la démocratie ! On peut très bien avoir davantage confiance politiquement en un ami qu'en un membre de sa famille proche. Ce serait même une forme d'iniquité entre citoyens que de permettre à certains de donner une procuration à la famille proche et pas d'autres. Pour ces raisons, le groupe La République en marche rejettera l'ensemble de ces amendements.

...r les prochaines élections mais aussi pour les suivantes. À cet égard, je rejoins les arguments que vient de développer notre collègue Jumel, non parce que je suis subitement devenu communiste – je vous rassure, je reste fier de mes convictions – mais parce que, comme ancien maire, je suis certain que le maire est le mieux à même de connaître ses administrés. En réalité, quand on cherche à donner procuration à une personne de sa commune, on la trouve. Vous voulez changer la loi pour 0,01 % de nos électeurs, pour quelques personnes qui ne connaissent pas leurs voisins parce qu'elles viennent juste d'emménager, qu'elles n'ont pas pris la peine ou le temps d'aller les saluer, ou parce qu'elles pensent qu'il est compliqué d'aller expliquer à son voisin ses convictions politiques. Le système des procurat...

En raison de la crise sanitaire, il convient de faciliter l'établissement des procurations et de faire en sorte que les officiers et agents de police judiciaire – OPJ et APJ – puissent se rendre au domicile des personnes qui souhaitent donner une procuration mais qui ne peuvent pas se déplacer.