Interventions sur "électeur"

...es mots. À l'article 1er, la proposition du Sénat visant à fixer à mars 2022 l'échéance des prochain mandats régionaux et départementaux va dans le bon sens. En revanche, je ne crois pas que le législateur doive empiéter sur la compétence du pouvoir réglementaire en fixant la date exacte de la tenue du scrutin. Une telle précision relève du Gouvernement dans le cadre du décret de convocation des électeurs, mais je me réjouis, madame la ministre déléguée, que vous nous ayez annoncé il y a quelques minutes que les dates des 13 et 20 juin prochains avaient été retenues. Il était nécessaire, pour nous mais surtout pour ceux qui ont la charge d'organiser ces élections et, bien sûr, pour les candidats, de connaître ces dates le plus tôt possible. Prévue par l'article 1er bis, l'autorisation de recouri...

... pièces justificatives relatives au dépôt des comptes. Lors de l'examen en commission des lois, plusieurs amendements ont été adoptés visant à porter de deux à trois semaines la durée de la campagne officielle – Mme Karamanli, en particulier, avait déposé un amendement en ce sens – et à autoriser la mise à disposition, par les candidats, d'un numéro d'appel gratuit, un numéro vert permettant aux électeurs de les contacter. En effet, lever cette interdiction quelque peu obsolète, qui figure dans le code électoral depuis 1990, pourrait constituer un palliatif utile à l'absence de rencontres physiques entre les candidats et les électeurs. Sur un tout autre sujet, l'article 4 ter, introduit à l'initiative de notre collègue Isabelle Florennes et du groupe Dem, prévoit que le Gouvernement remet au Par...