Interventions sur "juin"
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Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission mixte paritaire :Après avoir été adopté au Sénat à la fin du mois de janvier, le projet de loi de report de mars à juin 2021 des élections régionales et départementales a été voté à l'unanimité moins sept abstentions par notre assemblée il y a tout juste une semaine. Avec nos collègues sénateurs, la commission mixte paritaire qui s'est réunie jeudi dernier est parvenue à conclure un accord, dans un esprit de dialogue ouvert et constructif. Je me félicite qu'un consensus parlementaire ait pu émerger, ce qui témoign...
Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...la crise sanitaire actuelle, avec un souci de sécurité du vote de clarté et sans confondre vitesse et précipitation. Conformément aux préconisations émises par le Conseil scientifique, je rappelle que nous avons déjà décidé du report de plusieurs séances électorales dans un esprit de consensus et en accord avec le Sénat. Il en fut ainsi du second tour des élections municipales, reporté de mars à juin 2020, des élections consulaires, reportées de mai 2020 à mai 2021, ou encore des élections législatives, sénatoriales et municipales partielles, qui vont être organisés progressivement jusqu'au 13 juin 2021. Le présent projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, s'inscrit dans c...
Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...de clips, dont les conditions de production resteraient à définir. La réalisation des clips dans les délais prévus ne serait d'ailleurs pas sans difficulté. Je tiens à saluer au passage le fort engagement de France Télévisions pour faire naître la démocratie locale sur ses antennes, comme en témoignent les 240 débats organisés par France 3 à l'occasion du second tour des élections municipales, en juin 2020. Deuxièmement, le Sénat a introduit les articles 8 et 9, que nous vous proposons de supprimer. Le texte adopté par la commission, que nous examinons aujourd'hui, me semble atteindre un point d'équilibre : moyennant quelques ajustements rédactionnels supplémentaires, je suis convaincu que notre assemblée, et plus généralement le Parlement, parviendra à s'accorder sur l'ensemble des disposit...
