Interventions sur "procuration"
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Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...éjouis, madame la ministre déléguée, que vous nous ayez annoncé il y a quelques minutes que les dates des 13 et 20 juin prochains avaient été retenues. Il était nécessaire, pour nous mais surtout pour ceux qui ont la charge d'organiser ces élections et, bien sûr, pour les candidats, de connaître ces dates le plus tôt possible. Prévue par l'article 1er bis, l'autorisation de recourir à une double procuration, à l'image de ce qui a été pratiqué avec succès lors du second tour des élections municipales de juin 2020, est également bienvenue. Je précise néanmoins qu'il ne s'agit que d'une dérogation justifiée par la crise sanitaire et valable pour les seules élections régionales et départementales des 13 et 20 juin 2021, et qu'elle n'a pas vocation, à ce stade, à se pérenniser hors pandémie. En revanche...
Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :… qui, en commission, ont souligné que l'ouverture de cette faculté n'était pas nécessairement opportune. En effet, si la déterritorialisation des procurations pourra être instaurée au 1er janvier 2022, grâce à l'adaptation du répertoire électoral unique, les conditions de sécurité informatique requises par cette évolution ne sont pas encore réunies à ce jour. L'article 2 du projet de loi prévoit que le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur la situation sanitaire au plus tard le 1er avril 2021. Je sais que l'objet de ce rapport a suscité –...
