Interventions sur "juin"

Nous prenons acte aujourd'hui des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. Au nom du groupe Agir ensemble, je me réjouis de l'issue positive de la CMP. En effet, comme le rappelait Jean-Louis Debré lors de son audition devant la commission des lois : « N'ajoutons pas à la crise économique, à la crise sociale, à la crise sanitaire, u...

...nfinement notamment, pendant lesquels ces conditions étaient pour le moins difficiles à assurer. Quant aux assemblées locales, elles ont également été bousculées dans leur fonctionnement et le sont encore pour partie. La crise sanitaire a fortement rejailli sur le processus démocratique. Je pense notamment aux élections municipales, dont le premier tour s'est déroulé en mars 2020 et le second en juin. Personne n'imaginait, avant la pandémie, que nous puissions vivre une telle situation et que nous soyons conduits à faire les choix que nous avons faits. Comme l'a dit le Président de la République, nous devons apprendre à vivre avec le virus. Nous savons mieux nous protéger désormais et la vaccination va concerner un nombre croissant de Français. Tous ces éléments nous font dire qu'il serait i...

...grammatique des candidats est nécessaire et les citoyens qui s'apprêtent à voter doivent être avisés des différents choix qui s'offrent à eux. Ce n'est qu'ainsi qu'ils pourront trancher de manière véritablement libre et éclairée. Sans campagne, un scrutin ne peut pas être sincère, car les citoyens ne peuvent pas véritablement connaître les intentions des différents candidats. Nous espérons qu'en juin, les conditions pour mener une campagne seront meilleures qu'aujourd'hui. Toutefois, je m'inquiète du respect du rapport Debré, qui affirme que « la sincérité des scrutins suppose que la campagne qui les précède se tienne, pour quelques mois, en dehors d'une loi d'état d'urgence sanitaire votée par le Parlement ». En effet, nous venons de voter le prolongement de l'état d'urgence sanitaire jusqu'...

...sément le journal régional. Nous nous satisfaisons également de l'article 2 bis, qui est issu d'un de nos amendements, et je vous remercie, cher rapporteur, de m'avoir cité tout à l'heure à ce propos. Le guide du candidat et du mandataire actuellement disponible en ligne doit être revu pour les élections à venir. Certes, il s'agit d'un texte technique, mais il nous permettra de voter au mois de juin prochain dans des conditions satisfaisantes de sécurité. Il faudra ajuster les modalités des élections, car je pense que nous pouvons encore les améliorer par rapport à ce qui avait été fait à l'occasion des municipales – en particulier, il faudra bien veiller à organiser deux tours l'un après l'autre et à ne pas nous arrêter au milieu du gué. Le groupe Libertés et territoires votera évidemment l...

Chacun s'accorde sur le fait qu'au regard de la situation sanitaire que nous traversons, il n'était pas envisageable de tenir les scrutins des élections départementales et régionales en mars. Chacun s'accorde aussi sur le fait que le calendrier renvoyant ces élections au mois de juin semble être la solution la plus raisonnable pour concilier impératif démocratique et impératif sanitaire. Si certains avaient imaginé repousser ce rendez-vous démocratique au-delà de l'élection présidentielle – ce sont probablement ceux qui ont présenté un amendement sorti de je ne sais où pour proposer un vote par anticipation à la présidentielle – , il est heureux que cette position n'ait pas ...

...s programmes de recherche pour arrêter la fuite des cerveaux, et qui investissent plus massivement dans les moyens et les infrastructures de nature à relever les défis de la mobilité et du réchauffement climatique. Ces besoins et ces urgences, nous avons hâte d'en débattre. C'est la raison pour laquelle nous voterons pour ce texte afin que les élections départementales et régionales aient lieu en juin prochain.

...rechercher et d'obtenir une position consensuelle de la part des différentes familles politiques et des deux chambres du Parlement sur ce qui est la base de notre démocratique : la tenue des campagnes électorales, l'organisation et les modalités des scrutins. Le Sénat et la majorité à l'Assemblée nationale sont convenus que les élections régionales et départementales devaient se tenir au mois de juin, et qu'il fallait que nous nous organisions collectivement dans cette perspective. Dès l'examen en première lecture du texte à l'Assemblée, Mme la ministre déléguée nous a indiqué que ces scrutins se dérouleraient les 13 et 20 juin prochains.

Notre groupe votera pour ce texte visant à fixer définitivement l'organisation décalée des élections départementales et régionales, au mois de juin de cette année. Au cours des débats, nous avons beaucoup discuté des différentes hypothèses et regretté que les scrutins ne se tiennent pas aux dates habituelles. À présent, nous considérons que les dates des 13 et 20 juin, annoncées en séance par Mme la ministre déléguée, sont un compromis satisfaisant pour le fonctionnement de notre démocratie locale. Cette question de calendrier a d'ailleurs ...

Lors de son audition devant la commission des lois, l'ancien président de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, a affirmé : « Nous ne devons pas ajouter à la crise économique, sociale et sanitaire, une crise politique. C'est pour cette raison que les élections départementales et régionales doivent avoir lieu en juin prochain. » L'issue positive des travaux de la commission mixte paritaire montre que la position de Jean-Louis Debré nous a rassemblés plus que divisés. Notre groupe ne peut que saluer le consensus qui s'est dessiné au sein de nos deux chambres à propos de ce projet de loi. En effet, nous devons pouvoir nous entendre sur des questions électorales, afin de garantir la vitalité de notre démocratie...

Nous examinons à nouveau le projet de loi reportant les élections régionales et départementales de mars à juin 2021. Mon propos sera bref. Je voudrais rappeler trois éléments : d'abord, le sens du texte dans le contexte actuel ; ensuite, l'enrichissement du projet par plusieurs dispositions visant, entre autres, la sécurité sanitaire ; enfin, les mesures à envisager pour encourager la participation électorale et asseoir in fine la légitimité des élus dans un contexte de crise sanitaire.

Le texte dont nous discutons est celui adopté par la commission mixte paritaire, qui est convenue de reporter les élections régionales et départementales de mars à juin prochain. Nos collègues sénateurs ont accepté ce report de trois mois à la condition qu'il n'y en ait pas de nouveau ; c'était aussi la position des députés du groupe Socialistes et apparentés. Contre l'avis initial du Gouvernement, le Sénat avait adopté un amendement aux termes duquel le second tour aurait lieu au plus tard le 20 juin, et nous nous félicitons que les dates du 13 et 20 juin proch...

Nous examinons aujourd'hui un projet de loi visant à reporter les élections départementales et régionales, ainsi que des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. Ces élections devaient initialement se tenir en mars prochain mais, en raison de la crise sanitaire, le texte tend à les reporter au mois de juin et à définir les modalités d'organisation de la campagne et du scrutin. Au nom du groupe Agir ensemble, je souhaite rappeler l'importance de ces élections : les élus qui s'y engagent permettent de faire vivre nos collectivités. Je salue donc les femmes et les hommes qui soutiennent la rénovation d'un collège, d'un lycée ou de nos routes, coordonnent des plans d'aide sociale à l'enfance, aux pers...

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi, adopté par le Sénat, prévoyant le report des élections régionales et départementales en juin. Des reports d'élection, nous en avons déjà connu : ce fut le cas en 2008, lorsque les élections municipales avaient été reportées pour assurer la cohérence du calendrier électoral, et plus récemment, en juin dernier, avec le report du second tour des élections municipales, qui n'avait pas pu avoir lieu en mars en raison de l'émergence de la pandémie de la covid-19. Cette pandémie a non seulement...

... dans sa lecture – du rapport de Jean-Louis Debré sur ces élections départementales et régionales : « La sincérité des scrutins suppose que la campagne qui les précède se tienne, pour quelques mois, en dehors d'une loi d'état d'urgence sanitaire votée par le Parlement. » Or nous venons d'entériner, il y a peut-être trente minutes, la prorogation de l'état d'urgence sanitaire au moins jusqu'au 1er juin. C'est désormais un fait, alors qu'a été rappelée à plusieurs reprises l'impossibilité d'un scrutin sans campagne ; une élection sans campagne, c'est un moment où l'on se retrouve pour mettre un bulletin dans une urne, ce n'est pas une élection.

...nous puissions faire campagne. Des propositions ont été faites en ce sens : porter à dix-neuf jours la durée de la campagne officielle, créer un numéro vert – je passerai sur les numéros verts pour ne pas être désagréable. Dont acte ; c'est toujours ça de pris. Tout le monde est d'accord sur le fait que le scrutin ne peut se tenir en mars ; tout le monde, y compris nous, espère qu'il aura lieu en juin ; mais comment informer les citoyennes et les citoyens ? J'ai compris les spots publicitaires de France Télévisions, qu'il faudrait d'ailleurs généraliser : que pourrait-on faire de plus ? Impossible de se rendre sur les marchés, même si cela ne représente pas grand-chose. Le porte-à-porte vous donnerait de sérieuses chances de vous faire jeter d'un peu partout, non seulement, comme d'habitude, p...

Nous venons d'adopter la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, et l'on nous explique par ailleurs que la propagation du variant pourrait connaître un pic en mars ou en avril, en plein coeur de la campagne, au moment où l'on approche du scrutin. Tout cela doit être pris en considération ! On n'empêchera pas la tenue du scrutin, évidemment ; je suis pour qu'il se tienne en juin, …

...avail de la commission présidée par Jean-Louis Debré. La situation que nous vivons n'est pas forcément inédite, mais assez exceptionnelle : elle appelle la question de ce report ; notre débat se trouve tout à fait légitime. Compte tenu des reports de seconds tours survenus en 2020 et des incertitudes liées à la situation sanitaire, le groupe Libertés et territoires se rallie au report au mois de juin des scrutins initialement prévus en mars. En revanche, nous ne pourrions accepter un report plus tardif, qui les situerait après les élections présidentielles et législatives, car dans ce cas les mandats des actuels conseillers régionaux et départementaux seraient prolongés d'au moins un an et demi. Non seulement cela créerait une anomalie démocratique, mais l'inversion du calendrier serait perçu...

...ure déjà dans ce projet de loi, mais aussi celui des assemblées à statut particulier de Corse, de Martinique et de Guyane. En outre, nous saluons l'adoption en commission de notre amendement visant à ce que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques publie un guide du candidat et du mandataire actualisé, spécifique aux élections régionales et départementales de juin 2021, tenant compte de la situation sanitaire et des dispositions du présent texte. La dernière mise à jour du guide disponible en ligne remonte en effet au 21 janvier 2020, c'est-à-dire avant le contexte épidémique.

Je termine, madame la présidente. Pour toutes ces raisons, dans la mesure où le mois de juin sera maintenu comme période du report des élections départementales et régionales, notre groupe soutiendra majoritairement ce texte.

..., comme vous l'avez proposé, il y aura du gel, des masques et le matériel nécessaire pour organiser les bureaux de vote. Les maires savent le faire mais c'est aussi bien si l'État les y aide. N'oublions pas cependant que, pour que le vote se déroule dans de bonnes conditions, il faudra vacciner, protéger et réarmer l'hôpital. Si la grande majorité de nos concitoyens sont vaccinés d'ici le mois de juin, comme le Premier ministre s'y est engagé, les élections devraient se dérouler dans de bonnes conditions. C'est aussi un pari que nous devons faire. Je souhaite enfin insister sur un sujet qui me préoccupe : les sortants risquent de se retrouver dans une situation avantageuse. Tous les quatre matins, ils participent à des inaugurations et se valorisent avec le FEDER – Fonds européen de développe...