Interventions sur "report"

...ns sont très au point – quoique cela ne me semble pas être le cas, au vu des contestations dont ils font l'objet et de l'incertitude qui les entoure – , et les élections régionales et cantonales pourront se tenir en juin, car tout sera « clean » au mois d'avril. Pour ma part, je ne vois pas les choses ainsi. J'ai été un des très rares à dire, quinze jours avant les municipales, qu'il fallait les reporter – mais aucun média ne me relaie plus et pour porter ma voix, je dois m'en tenir aux réseaux sociaux. Et qu'a-t-on vu ? Le Premier ministre Édouard Philippe a fait une déclaration hallucinante à la télévision pour demander aux personnes de plus de soixante-dix ans de ne pas aller voter, ce qui ne s'était jamais produit ! Que se passera-t-il au mois de juin ? Rappelons que deux votes sont prévus...

Je me réjouis que Mme la ministre ait repris la date du 13 juin que nous avions avancée. Maintenant, il convient de l'inscrire dans l'article 1er. Le contexte sanitaire peut laisser craindre un report, et il faut donner des assurances à chacun. Comme plusieurs groupes l'ont souligné en commission, il convient donc de donner de la visibilité à ces scrutins le plus tôt possible. Les acteurs, dans leur ensemble, doivent pouvoir se préparer en toute quiétude, notamment l'État et les communes qui ont à organiser les scrutins et les listes de binômes de candidats.

Je le répète, je considère comme une avancée le fait que la ministre s'engage à inscrire les dates dans un décret, mais deux questions juridiques se posent. Qu'est-ce qui empêcherait qu'une loi portant report des élections des conseillers régionaux et départementaux précise la date du premier tour et indique une date butoir pour le second tour ? Je ne crois pas que ce serait inconstitutionnel puisque la modification desdites dates est l'objet même du projet de loi, mais j'attends des arguments me démontrant le contraire. Par ailleurs, malgré l'engagement que vient de prendre la ministre devant notre ...

...tour l'est tout autant. En matière électorale, préciser les dates des scrutins est essentiel, non seulement pour les sénateurs ou pour les députés, mais pour tout un chacun. Fixer la date des premier et deuxième tours est une manière de sécuriser les élections. En arrêtant un calendrier, lisible à la fois des candidats et des électeurs, vous donnez plus de visibilité aux élections. La volonté de reporter les élections doit s'inscrire dans un cadre clair et transparent, qui comprend la fixation de dates précisées dans la loi.

...e suis d'accord avec vous et vous témoignerez du fait que cela n'arrive pas souvent. Cependant, je ne vois pas ce qui, aujourd'hui, vous autorise à penser que nous pourrions organiser ces élections au mois de juin. Quand je dis que je suis d'accord avec vous, c'est sur le fait qu'il faudra se revoir si, par malheur, elles ne devaient pas avoir lieu. Il serait plus clair pour tout le monde de les reporter, dès maintenant, au mois de septembre 2022.

...dire les électeurs – les suivraient à la télévision ! Je le dis avec humour, mais il faut que nous y réfléchissions. C'est la première fois que notre pays est confronté à une situation grave. Il n'y a donc pas photo : si l'on dispose d'un vaccin sûr et qu'au mois de juin tout a disparu, alors, vous aurez eu raison. Mais je n'en suis pas certain, et c'est pourquoi je plaide avec passion pour qu'on reporte les élections au mois de septembre 2022.

Il vise à supprimer l'alinéa 2, qui prévoit la prorogation des mandats jusqu'en mars 2028. Sur le principe, nous ne sommes pas opposés aux reports : comme nous l'avons expliqué en commission, nous avons un souci de visibilité et d'anticipation. Cette pratique n'est pas inédite – les élections municipales prévues en 2007 ont ainsi été reportées en 2008 pour la même raison que celle qui nous occupe aujourd'hui – , pour autant, elle n'est pas automatique : les élections municipales de 1995 se sont ainsi déroulées en juin, six semaines après l...

Permettez-moi de revenir sur ce sujet qui a suscité un important débat en commission. Il est certes arrivé que des mandats soient prorogés, mais jamais les décisions n'ont été prises avec autant d'anticipation qu'aujourd'hui : pour les élections municipales de 2007, par exemple, la prolongation n'a été décidée que quinze mois avant la date prévue du scrutin, par la loi du 15 décembre 2005. Si le report est donc possible en principe, l'alinéa 2 anticipe beaucoup trop : il prolonge des mandats avant même que les conseillers concernés soient élus ! Cela nous paraît véritablement problématique. Si cela est nécessaire, nous pourrons toujours nous réunir en temps utile et décider d'un report.

Je tiens à rassurer Mme Karamanli : si les élections présidentielle et législatives prévues en 2027 devaient être reportées, les parlementaires en débattraient et modifieraient la loi.