Interventions sur "mutilation"

...titue donc une violence. À ce titre, quelques collègues et moi-même estimons qu'il conviendrait, si la victime est mineure, de signaler les faits à la protection de l'enfance, au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant. Le second, madame la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, est un amendement d'appel. Ce week-end, à l'occasion de la Journée internationale de tolérance zéro à l'égard des mutilations génitales féminines, l'ONU – Organisation des Nations unies – a fait savoir que 2 millions de femmes et de filles pourraient être excisées au cours de la prochaine décennie, en plus des 4 millions qui risquent déjà cette mutilation chaque année. Et l'association Les Orchidées rouges, qui prend en charge des victimes de cette pratique, met en garde contre la tentation de considérer que l'excision...

... Quant au second amendement, nous sommes d'accord concernant la nécessité de lutter contre l'excision, pratique barbare et atteinte inacceptable à l'intégrité du corps des femmes, qui est d'ailleurs interdite en France depuis 2006. À cet égard, je salue cet amendement, comme ceux qui vont suivre. Toutefois, votre proposition est peu opérationnelle : comment détecter les mineures qui risquent une mutilation sexuelle ? comment s'assurer qu'elles ne la subiront pas à l'étranger ? comment les empêcher de sortir du territoire si elles ne détiennent pas de certificat de non-excision, sachant que celui-ci ne serait pas forcément conservé ou remis en mains propres ? De plus, un tel certificat n'aurait en fait aucune utilité : en tout état de cause, la seule protection effective contre le risque d'une excis...

Cet amendement dû à ma collègue Emmanuelle Anthoine vise à donner au juge judiciaire la possibilité d'interdire temporairement la sortie du territoire aux jeunes filles qui se trouveraient exposées au risque de mutilation, afin de les protéger.

...e l'enfant s'apprête à quitter le territoire national dans des conditions qui le mettraient en danger et que l'un des détenteurs au moins de l'autorité parentale ne prend pas de mesure pour l'en protéger, le procureur de la République du lieu où demeure le mineur peut, par décision motivée, interdire la sortie du territoire de l'enfant. » Ces dispositions sont applicables aux mineures menacées de mutilation sexuelle. Par conséquent, je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, je donnerai un avis défavorable.

Comme les suivants, ils sont dûs à Sereine Mauborgne. Ils portent sur des violences malheureusement subies par beaucoup de femmes, en France comme dans le reste du monde : les mutilations génitales. Excision, infibulation, réinfibulation : vous voyez le niveau de barbarie ! Nous devons y mettre un terme, défendre la cause des femmes. Le premier amendement vise à modifier l'article 222-9 du code pénal, qui prévoit de punir de dix ans de prison et de 150 000 euros d'amende les auteurs de « violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente », en y faisant figurer ...

Encore une fois, nous sommes d'accord concernant la nécessité de lutter contre l'excision. En l'espèce, le premier amendement est satisfait par l'article même du code pénal qu'il vise à modifier, puisque l'excision, l'infibulation et la réinfibulation sont autant de mutilations et de causes d'infirmité permanente ; énumérer ces pratiques ne conduirait qu'à risquer d'en oublier certaines. Quant au second amendement, la précision qu'il vise à apporter serait, elle aussi, légitime mais inutile. L'article 222-10 du code pénal prévoit déjà une peine de quinze ans lorsque les faits ont été commis « par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ». L'art...

Nous avons déposé, avec notre collègue Sereine Mauborgne, trois amendements visant à modifier l'article 227-24-1 du code pénal, selon lequel le fait de faire à un mineur des offres ou des promesses, ou de lui proposer des dons ou avantages quelconques, ou d'user contre lui de pressions ou de contraintes de toute nature, afin qu'il se soumette à une mutilation sexuelle, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. L'amendement no 2596 tend à y intégrer la notion de commission en groupement formé ou en entente. L'amendement no 2602 a pour but de doubler la peine, pour la porter à dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende. Enfin, l'amendement no 2643 a pour objet de supprimer le mot « directement » à l'alinéa 2, afin que...

...t dissuasif. Cette modification rapprocherait d'ailleurs le quantum de la peine de celui prévu à l'article 222-9 du code pénal, au sujet duquel j'ai défendu un amendement précédent. Je précise que nous avons déposé le présent amendement après l'audition de responsables d'associations et de groupements défendant des femmes mutilées, qui nous ont demandé d'alourdir la menace pesant sur les actes de mutilation, afin de la rendre dissuasive. Il me semble donc important de le voter.

Il a également pour objectif de renforcer la protection des mineurs contre les mutilations sexuelles, au premier rang desquelles l'excision. Il vise plus particulièrement à renforcer les sanctions prévues à l'article 227-24-1 du code pénal à l'encontre de tout individu qui, par des promesses, des offres ou des dons, présents ou avantages, voudrait soumettre un mineur à une mutilation sexuelle. Nous proposons aussi de compléter la liste des incitations répréhensibles à la mutilation se...

Je souhaite moi aussi, au travers du présent amendement, aborder le sujet des mutilations sexuelles féminines. Nous sommes assez nombreux sur plusieurs bancs de l'hémicycle – la défense de plusieurs amendements par notre collègue Cormier-Bouligeon en atteste – à regretter que le chapitre du projet de loi consacré à la dignité de la personne humaine n'ait été l'occasion de réaffirmer la condamnation totale et définitive, par notre République, des mutilations sexuelles féminines, et de...

Je comprends et partage le souci de protéger les mineurs des mutilations sexuelles et de lutter contre ceux qui usent de pressions ou de contraintes pour forcer les mineurs à se soumettre à de telles pratiques. Cependant…