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L'article 16 bis, ajouté au texte en commission, inquiète beaucoup de professionnels, car il semble s'être trompé de cible. Sous couvert de lutter contre les mutilations sexuelles, sa rédaction beaucoup plus large vise à interdire également les interventions précoces sur des enfants présentant des malformations des organes génitaux. Or les médecins sont nombreux à nous alerter sur les risques de cette rédaction pour les enfants présentant une anomalie de différenciation génitale. Il faudrait revoir cette rédaction trop générale et trop vague. Si nous sommes tous...
...s couvert de nécessité médicale, on va introduire dans le vagin des petites filles des objets destinés à dilater le vagin, afin que, devenues adultes, elles puissent avoir une sexualité épanouie et être pénétrables par leurs maris. Chacun doit être conscient que c'est cela qu'on défend en réclamant de supprimer l'article 16 bis ! Nous venons d'avoir un débat très intéressant sur l'incitation aux mutilations, notamment à l'excision. En supprimant l'article 16 bis, nous enverrons aux médecins un signal par lequel nous les autoriserons à continuer ces pratiques. Une expérience consistant à stimuler électriquement le clitoris des petites filles pour vérifier qu'elles n'ont pas perdu de sensibilité va prochainement être mise en place. Si vous voulez autoriser cela, si vous voulez donner un blanc-seing à...
...lors réussi à trouver un équilibre collectivement, c'est-à-dire sur tous les bancs de notre assemblée, puisque même nos collègues du groupe FI s'étaient ralliés au consensus grâce auquel le texte a été voté par l'Assemblée nationale, avant d'être adopté conforme – j'insiste sur ce point – par le Sénat. En tant que rapporteur, j'ai alors affirmé, et je le répète, que sont pratiquées en France des mutilations sous couvert d'indications médicales parfois un peu exagérées, voire très exagérées… J'ai moi-même auditionné des représentants d'associations faisant état d'une souffrance énorme chez les personnes concernées. Je suis d'accord avec vous, monsieur Gérard, pour estimer que nous devons lutter contre ces dérives et, à cet égard, l'équilibre que nous avons obtenu à l'article 21 bis du projet de loi ...