Interventions sur "force"

Le présent amendement vise à créer les conditions pour que l'époux au préjudice duquel a été contracté le mariage annulé pour vice de consentement ne fasse pas l'objet d'une obligation de quitter le territoire français. J'imagine les réactions que cela va provoquer en face, mais si nous voulons que les femmes parlent librement, quelle est la p...

J'ai du mal à voir la cohérence. Sur la polygamie, vous avez expliqué qu'il fallait absolument reconduire les titres de séjour, considérant que la personne était victime. Nous vous avons expliqué que c'était différent du mariage forcé. Là, vous avez, pour le coup, un problème de consentement, une personne dont on pourrait penser qu'elle a été v...