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Je défendrai en même temps l'amendement no 2384, qui porte sur le même sujet. Ces amendements portent sur les articles du code civil lus par les officiers d'état civil lors de la cérémonie de mariage. Après l'audition des associations féministes pendant nos travaux, j'ai relu ces articles et j'ai pu constater combien certains d'entre eux étaient désuets…
… et surtout incomplets. La plupart des articles du code civil consacrés au mariage datent de 1803 ; depuis lors, les choses ont évidemment beaucoup évolué, avec des modifications en 1966 pour intégrer les droits nouveaux des femmes en matière d'activité professionnelle et de détention d'un compte bancaire, en 1971 pour consacrer l'égalité des deux parents en matière d'éducation en supprimant la notion de chef de famille, par exemple. Le contexte actuel, l'évolution du regard d...
Le présent amendement vise à créer les conditions pour que l'époux au préjudice duquel a été contracté le mariage annulé pour vice de consentement ne fasse pas l'objet d'une obligation de quitter le territoire français. J'imagine les réactions que cela va provoquer en face, mais si nous voulons que les femmes parlent librement, quelle est la principale contrainte, le danger ressenti par une femme qui subit un mariage forcé si ce n'est que si elle parle et révèle la contrainte qu'elle a subie, elle risque de...
J'ai du mal à voir la cohérence. Sur la polygamie, vous avez expliqué qu'il fallait absolument reconduire les titres de séjour, considérant que la personne était victime. Nous vous avons expliqué que c'était différent du mariage forcé. Là, vous avez, pour le coup, un problème de consentement, une personne dont on pourrait penser qu'elle a été victime, mais vous refusez de donner raison à l'extrême gauche. Je ne vois pas la cohérence entre vos deux positions.