Interventions sur "haine"

Par cet amendement, le groupe Agir ensemble souhaite permettre aux juges d'ordonner, à titre de peine complémentaire, la diffusion de la condamnation d'une personne reconnue coupable de faits de provocation à la commission d'un crime ou d'un délit. Il s'agit notamment de permettre aux juges d'ordonner cette obligation de diffusion d'une condamnation pour incitation à la haine sur les chaînes de télévision qui emploieront ou inviteront une personne condamnée, jusqu'à deux mois après sa condamnation. En effet, alors que le renforcement des principes républicains exige de lutter contre les appels à la haine, il importe que les téléspectateurs et les auditeurs puissent avoir connaissance des condamnations prononcées contre des personnalités invitées ou employées par des ...

… ayant été traînées à plusieurs reprises devant les tribunaux pour incitation à la haine et ayant été définitivement condamnées à ce titre ? Est-il normal de les laisser s'exprimer ainsi, impunément ?

Je voudrais juste ajouter un argument en faveur de mon amendement. Je comprends que l'affichage par une chaîne de télévision d'une bannière mentionnant la condamnation de l'un de ses salariés pour provocation à la haine ou incitation à la haine religieuse, par exemple, puisse avoir un coût constituant un dommage collatéral pour cette chaîne, puisque ce coût résulte d'un fait qu'elle n'a pas elle-même commis. Cela dit, par une décision du 7 mai 2009, le tribunal de grande instance de Paris a déclaré coupable du délit de provocation publique à la discrimination raciale, en qualité d'auteur principal, le directeur...

… qui nous paraît de bon sens. De la même manière que les dirigeants d'une association sont responsables des faits commis par l'un de ses membres, on doit pouvoir envisager une forme de responsabilité de la chaîne de télévision qui invite ou emploie des gens qui font commerce de la haine, qui s'autoproclament professeurs de vertu alors qu'ils ont été condamnés pour ce motif, et qu'on est obligé de subir tous les jours. Ce ne serait pas une mauvaise chose qu'il y ait un peu de symétrie dans ce que l'on exige en termes de respect des principes de la République.

...cu. Monsieur le ministre, j'entends bien la difficulté qu'il y a à considérer qu'une chaîne de télévision peut être responsable pour autrui. Cependant, il me semble qu'en permettant la diffusion de certaines images, une chaîne engage bien sa responsabilité, a fortiori quand elle invite à plusieurs reprises une personne ayant été condamnée pour avoir tenu des propos constituant une incitation à la haine raciale – j'appelle votre attention sur le fait qu'il ne s'agit pas de n'importe quelle infraction. J'estime que, dans le cadre d'un texte ayant vocation à combattre les personnes s'exprimant contre les valeurs de la République, notamment par le biais de l'islamisme radical, il n'y a pas de raison objective pour que l'on ne fasse pas également en sorte de combattre la haine raciale, qui constitu...

... auditions et d'organiser des concertations avec les chaînes de télévision. Or c'est l'occasion ou jamais d'adopter une telle disposition car, disons-le franchement, il n'y aura pas dans les mois qui viennent d'autres textes susceptibles de nous permettre d'effectuer le travail auquel vous faites allusion. Mes chers collègues, quand une personne condamnée pour avoir tenu des propos incitant à la haine raciale est invitée sur une chaîne de télévision dans les deux mois qui suivent sa condamnation – j'insiste sur ce délai de deux mois : la mesure proposée n'a pas vocation à s'appliquer ad vitam aeternam – , il me semble normal que la chaîne concernée signale aux téléspectateurs que ladite personne a été condamnée pour des propos incitant à la haine raciale. Une telle mesure me semble équilibrée ...

... il ne s'agit plus de chercher s'il existe ou non une intention malveillante, puisque cet amendement concerne des faits déjà condamnés, auxquels nous demandons simplement qu'il soit fait référence, ce qui manifestement vous paraît compliqué. Or, les personnes régulièrement invitées sur des chaînes de télévision après avoir été condamnées pour les délits dont nous parlons contribuent à nourrir la haine. Il ne s'agit pas ici de liberté d'opinion ou de la liberté d'expression ; l'amendement de notre collègue fait référence à une personne déjà condamnée. Je veux bien qu'on parle d'un effet boomerang, mais dans ce cas, on ne doit plus condamner personne, ce qui est paradoxal ! Ensuite, vous nous dites qu'il n'y a pas eu de concertation avec les acteurs de l'audiovisuel. En revanche, sur l'article ...

Vous savez à quel point nous sommes profondément attachés aux libertés fondamentales, nous l'avons rappelé notamment face à votre volonté de graver dans le marbre de la démocratie l'état d'urgence permanent. La liberté d'expression est une liberté fondamentale. Cependant, l'incitation à la haine raciale et la provocation raciste ne relèvent pas de la liberté d'expression, ce sont des délits.

Je souscris aux propos de Guillaume Larrivé et à ceux de M. le garde des sceaux. Vous avez raison, il ne faut surtout pas légiférer en fonction des personnes. En revanche, il serait préjudiciable de ne pas légiférer sur des thématiques qui posent un problème d'ordre général. Or nous faisons référence à des gens qui ont été condamnés définitivement pour des propos incitant à la haine raciale. À partir du moment où une condamnation a été prononcée, il serait regrettable, dans l'absolu, que le couperet donne le sentiment de tomber toujours du même côté ! La juridicité, la dureté de certaines peines entendues d'un côté, doivent pouvoir s'entendre de l'autre. À partir du moment où l'on fait référence à une personne condamnée, ce n'est pas lui faire outrage que de diffuser l'info...

… nous dénie le droit, sur un ton inacceptable – je dis bien inacceptable – de soulever la question d'un condamné pour propos haineux ;

c'est-à-dire le droit d'interpeller l'ensemble des citoyens sur les dangers relatifs aux appels à la haine. Autant notre débat était jusqu'à présent resté correct, autant, monsieur le ministre, votre comportement lors de votre réponse à mon collègue Sébastien Jumel était inacceptable.

...idées nauséabondes, qu'en essayant d'interdire ces dernières – ce qui revient à victimiser leurs auteurs, comme l'a souligné M. le garde des sceaux. Cependant, je ne vois pas non plus d'inconvénient à ce qu'une peine complémentaire renforce la publicité de la condamnation. En communiquant clairement sur celle-ci, on procède à un rééquilibrage par rapport aux débordements des propos incitant à la haine. Pour avoir eu affaire à de tels débordements de la part de journalistes, je sais qu'il est difficile de faire entendre qu'une personne qui s'exprime sur un plateau a été condamnée pour diffamation.

Cela vaut, y compris au sein de cette profession qui, par corporatisme, répugne à rendre publique la condamnation d'un confrère. Il me paraîtrait donc utile de publier cette information de façon plus pérenne, notamment sur les réseaux sociaux, pour que chacun connaisse le caractère diffamatoire, injurieux ou haineux de certains propos de ceux qui outrepassent la loi. La carte de presse est si facile à obtenir qu'elle n'est pas une garantie de moralité !

Hélas, il n'est pas le seul à s'être exprimé à la télévision après avoir été condamné pour des propos incitant à la haine raciale. Le seul objet de cet amendement est d'instituer un parallélisme entre la presse écrite, où la peine complémentaire de publicité de la condamnation est déjà pratiquée, et les médias audiovisuels où elle ne l'est pas. C'est la seule chose que nous souhaitons, quelle que soit la personne concernée. Contrairement à ce que certains ont affirmé, cette mesure ne s'appliquerait pas à M. Zemmour...

… que la lutte contre la haine raciale relève du combat pour les principes de la République. La même règle doit donc s'appliquer aux médias audiovisuels et à la presse écrite. C'est ce parallélisme de forme que nous vous demandons de voter, sans débat passionnel, et sans viser personne en particulier.

… on insulte aussi les petites associations en leur demandant de signer des chartes républicaines pour avoir le droit toucher une subvention de 500 euros. Il serait bon de rééquilibrer les choses en ce qui concerne la haine en ligne et à la télévision, sachant, comme me le souffle un de mes collègues, que, si personne – 100 000 téléspectateurs tout au plus – ne regarde en direct et en temps réel les chaînes d'information, elles sont énormément relayées et suivies sur les réseaux sociaux. Si demain on les obligeait à diffuser les bandeaux dont nous parlons sur ces réseaux sociaux, tous les jeunes comprendraient qui a...

Tous les jeunes sauraient qui incite à la haine et qui dévoie la liberté d'expression. Car la liberté d'expression, ce n'est pas la liberté d'insulter. Personne n'empêche les gens de s'exprimer à la télévision, mais il faut rappeler qui a été condamné et à quoi.

Il s'agit de compléter dans le code pénal la liste des motifs justifiant le prononcé d'une peine complémentaire d'inéligibilité, en y incluant les délits visés par l'article 23 de la loi de 1881, notamment la provocation à la discrimination et à la haine. Aujourd'hui, un élu qui utilise les réseaux sociaux pour délivrer un tel message pourrait être condamné, mais souvent longtemps après les faits, et à une peine manifestement insuffisante. Ce fut récemment le cas dans l'Aube, avec une amende de 2 000 euros pour provocation à la discrimination. Offrir au juge la possibilité de prononcer une peine complémentaire d'inéligibilité serait réellement ...

Cet amendement vise à permettre aux associations qui assistent les fonctionnaires et les agents chargés d'une mission de service public, de pouvoir se constituer parties civiles dans les affaires de violence, de voie de fait, injure, diffamation, harcèlement moral, discours de haine et contenu en ligne illicite dont ceux-ci sont victimes.

Le délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'encontre d'une personne en raison de son origine, de sa religion, de son ethnie ou encore de son orientation sexuelle, doit pouvoir être réprimé avec fermeté et certitude dans le cadre de ce projet de loi. Les réseaux sociaux servent trop souvent de tribune à ces discours de haine. Outre qu'ils constituent une menace pour nos valeurs démocratiques, ils sont fréquentés par un...