Interventions sur "génocide"

Cet amendement, auquel j'associe de nombreux parlementaires membres du groupe d'amitiés France-Arménie et du cercle d'amitié avec le Haut-Karabakh, vise à étendre les dispositions de la lutte contre la haine en ligne à l'apologie des crimes contre l'humanité et à la négation et la banalisation de tels crimes, en y incluant notamment les génocides reconnus par la loi de la République mais non condamnés par des juridictions françaises, comme le génocide arménien. Dans l'excellent dossier publié dimanche dernier par le Journal du dimanche, nous avons tous vu l'influence du régime turc et d'Erdogan sur la France. On y apprend notamment qu'Ankara encourage la création d'associations en vue d'imposer ses vues sur trois thématiques, dont la pre...

… et qui, pour la Turquie, n'existe pas et n'a jamais existé. Cet amendement imposerait notamment aux plateformes de lutter contre la diffusion de contenus niant le génocide arménien en ligne. J'ai retenu une citation de Simone Weil, selon laquelle « croire en l'histoire officielle, c'est croire des criminels sur parole ». Si cela valait pour le régime nazi, cela doit valoir aussi pour le régime pro-turc d'Atatürk, dont se réclame Erdogan.

Comme vous le savez, si la France a reconnu le génocide arménien, une difficulté demeure pour assurer sa pleine reconnaissance juridique sur le plan pénal – ce qui serait la dernière marche. C'est un sujet sur lequel il faudra avancer au niveau judiciaire. Les dispositions que vous proposez visent à obliger les plateformes à retirer des contenus mais, aujourd'hui, seules des infractions pénalement répréhensibles peuvent faire l'objet d'une obligation ...

Madame la rapporteure, je crois qu'il y a une petite confusion : la reconnaissance du génocide arménien figure déjà dans le droit français.

La France a même été le premier pays à reconnaître ce génocide. Le problème juridique est ailleurs : si la France a reconnu deux génocides – le génocide arménien et la Shoah – , seule la négation de la Shoah est pénalement répréhensible. C'est cette ineptie juridique qu'il faudrait que l'on parvienne à régler. L'amendement no 1922 rectifié de notre collègue Ravier permettrait de s'engager dans cette voie et d'avancer sur le sujet : puisque la France a recon...

Excusez-moi de prendre un peu de temps, monsieur le président. Ce texte nous offre une occasion non pas d'essayer de pénaliser la négation du génocide arménien, mais simplement d'introduire une disposition qui permettrait de donner le droit aux plateformes de modérer des contenus qui nieraient ce génocide reconnu par la loi française. Loin de me sembler inconstitutionnelle, cette mesure permettrait même de contourner l'obstacle de l'inconstitutionnalité de la pénalisation du négationnisme – dont je suis d'ailleurs persuadé qu'un jour ou l'autre...

... difficulté, et c'est pour cela que, tout à l'heure, je vous disais qu'il y avait un travail à mener au niveau juridique – je le souligne d'autant plus volontiers que M. le garde des sceaux vient d'arriver. Le problème ne se situe pas du côté des plateformes mais du code pénal : c'est à ce niveau que le travail doit être mené. Je suis évidemment tout à fait favorable à la pleine reconnaissance du génocide arménien, mais au sein code pénal : on ne peut pas demander à des acteurs privés de modérer des contenus qui, à ce stade, ne constituent pas des délits.

C'est pour cette raison que je proposais d'adopter l'amendement no 1917 et, surtout, d'avancer sur la reconnaissance pénale du génocide, pour que nous ne soyons plus confrontés à ce problème auquel, il faut en être bien conscient, l'amendement no 1922 rectifié ne changerait rien : si rien ne figure dans le code pénal à ce sujet, on ne peut pas obliger les plateformes à modérer les contenus dont nous parlons.

Je voudrais comprendre quelque chose. Aujourd'hui, le droit ne permet pas de modérer ce qui n'est pas pénalement répréhensible. Soit ! Mais l'objet de l'amendement de mon collègue Ravier est de modifier le droit pour créer une autre catégorie, qui viserait des contenus niant un génocide : même s'ils ne sont pas pénalement répréhensibles, dès lors que le génocide en question est reconnu par les lois de la République les plateformes seraient tenues de les modérer. Je partage l'avis de notre collègue Pupponi : il faudrait qu'avant la fin de la législature, on parvienne à reconnaître une égalité de traitement pénal entre le génocide juif et le génocide arménien. Personne, ici, ne p...

Nous entendons évidemment ce que vous dites, mais considérez qu'il s'agit, d'une certaine manière, d'un amendement d'appel. Il reste un an avant la fin de cette législature : tous les gouvernements précédents ont tenté de pénaliser la négation du génocide arménien ; il faut qu'on parvienne à le faire ! Alors quand, comment ? La question est posée. Quand allons-nous inscrire dans le droit français la pénalisation du génocide arménien – et éventuellement celui des Assyro-Chaldéens et autres chrétiens d'Orient tués en 1915 ?

L'engagement que vous prenez est important. Nous sommes prêts à discuter, mais encore faut-il vraiment le vouloir : tous les ans, au repas du CCAF – Conseil de coordination des organisations arméniennes de France – , le Président de la République annonce que nous allons pénaliser le génocide, mais le temps passe…

Je comprends que l'on ne puisse pas permettre aux plateformes de modérer des contenus qui ne sont pas pénalement répréhensibles. Mais nous ne vous proposons ici qu'une seule chose : créer une catégorie spécifique pour un génocide reconnu par la loi française. Tout le monde sait que, pour toutes les familles concernées, la négation d'un génocide revient tout simplement à assassiner les victimes une deuxième fois. Honnêtement, ne même pas essayer me semble un signe de défiance à l'égard de cette cause noble et universelle. La France est le pays des droits de l'homme, et cela fait longtemps que nous devons légiférer sur ce ...

Monsieur le garde des sceaux, nous avons bien noté votre invitation à travailler : pourquoi pas ! Mais, puisque vous ne venez siéger dans notre hémicycle que depuis peu, je vous rappelle l'histoire dont nous parlons : comprenez que cela fait quinze ans que les majorités successives ne parviennent pas à faire en sorte que la négation d'un génocide reconnu par la République, dont vous conviendrez évidemment qu'elle est fondamentalement contraire aux valeurs de la République, soit pénalement réprimée et que l'action publique soit efficace sur le sujet. Nous acceptons votre invitation à y travailler, et le débat se poursuivra au Sénat. Vous dites, monsieur le ministre, qu'on n'invente pas des délits ; pourtant nous venons de le faire, dans c...

Je vous invite donc, d'ici à l'examen au Sénat, à proposer la création d'un délit de négation du génocide arménien, car je pense que nous avons la possibilité de le faire. Et le Gouvernement serait ainsi le premier à y parvenir.

C'est le fameux amendement de repli qui permet d'étendre la lutte contre la haine en ligne à l'apologie des crimes contre l'humanité, à leur négation et à leur banalisation. Je n'ai qu'un regret, c'est que, dans ces crimes contre l'humanité et autres génocides, il n'y aura pas le génocide arménien.