Interventions sur "haine"

Cet amendement, auquel j'associe de nombreux parlementaires membres du groupe d'amitiés France-Arménie et du cercle d'amitié avec le Haut-Karabakh, vise à étendre les dispositions de la lutte contre la haine en ligne à l'apologie des crimes contre l'humanité et à la négation et la banalisation de tels crimes, en y incluant notamment les génocides reconnus par la loi de la République mais non condamnés par des juridictions françaises, comme le génocide arménien. Dans l'excellent dossier publié dimanche dernier par le Journal du dimanche, nous avons tous vu l'influence du régime turc et d'Erdogan sur l...

...t même de contourner l'obstacle de l'inconstitutionnalité de la pénalisation du négationnisme – dont je suis d'ailleurs persuadé qu'un jour ou l'autre on parviendra à le lever, comme nous l'avons fait pour la Shoah avec la loi Gayssot, qui a un régime autoporté, de sorte que l'on n'est pas sûr qu'elle tienne vraiment sur le plan constitutionnel. Bref, il faudra que l'on avance sur le sujet de la haine en ligne, et le texte nous offre une possibilité en ce domaine, et en ce domaine seulement : même si la négation du génocide arménien ne figure pas dans notre code pénal, les plateformes pourraient modérer les contenus ici visés. Pourquoi ne pas saisir la main que l'on vous tend sur ce point ?

...milles concernées, la négation d'un génocide revient tout simplement à assassiner les victimes une deuxième fois. Honnêtement, ne même pas essayer me semble un signe de défiance à l'égard de cette cause noble et universelle. La France est le pays des droits de l'homme, et cela fait longtemps que nous devons légiférer sur ce sujet. On pourrait au moins proposer un dispositif pour lutter contre la haine en ligne, afin d'éviter l'entrisme que j'ai évoqué tout à l'heure et qui s'affiche aujourd'hui sur la place publique. La volonté de la Turquie et d'Erdogan, c'est d'agir, à travers des associations, pour nier le génocide arménien, pour nier les minorités turques, et pour asseoir le personnage d'Erdogan. Je n'irai pas plus loin sur la question religieuse et l'islam radical, mais il est grand temps...

C'est le fameux amendement de repli qui permet d'étendre la lutte contre la haine en ligne à l'apologie des crimes contre l'humanité, à leur négation et à leur banalisation. Je n'ai qu'un regret, c'est que, dans ces crimes contre l'humanité et autres génocides, il n'y aura pas le génocide arménien.

Il s'agit de modifier l'article 6 de la loi du 21 juin 2004, qui dispose que « les personnes mentionnées » doivent concourir à la lutte contre la diffusion des contenus visés « compte tenu de l'intérêt général attaché à la répression de l'apologie des crimes contre l'humanité, de la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe [… ] ». Je propose d'ajouter, après la haine raciale, la haine religieuse.

Nous sommes sur des dispositions extrêmement sensibles. La loi de 1881 nous dit qu'on ne peut inciter à la haine, injurier quelqu'un, appeler à la violence envers une personne en raison de sa race, de sa religion, de son sexe, de son orientation sexuelle, de son identité de genre ou encore de son handicap, mais, en revanche, on peut critiquer une religion. De fait, je pense que nous sommes toutes et tous attachés au droit au blasphème. Or la rédaction que vous proposez introduit cette difficulté et ce doute...

J'ai du mal à vous suivre. Je parle de l'article 6 de la loi de 2004, qui porte sur la confiance dans l'économie numérique. Cette loi interdit à ceux qui ont des réseaux en ligne de faire de la haine raciale ainsi que de la haine envers des personnes en raison de leur sexe ou de leur orientation sexuelle, et vous m'expliquez qu'on ne peut pas faire l'apologie de la haine de quelqu'un en raison de la race, du sexe ou de la relation sexuelle mais qu'on le peut en raison de la religion.

L'antisémitisme serait donc possible. Si l'on ne mentionne pas la « haine religieuse », cela veut dire que l'antisémitisme est possible, puisque l'article dont je viens de citer un extrait liste tout ce qui est interdit.

Comment, par rapport à la loi de 2004, sanctionnez-vous l'antisémitisme ou l'islamophobie ou la haine des chrétiens, puisque le mot « religieux » n'y est pas ?

Pour clarifier les choses, il y a deux parties dans la loi de 2004. La première est l'exposé que vous visez, et, vous venez de le dire vous-même, vous souhaitez y inscrire une interdiction de haïr une religion ; mais haïr une religion, tenir des propos haineux envers une religion, c'est du blasphème, et nous revendiquons le droit au blasphème. Mais la suite de l'article vise les délits réprimés par notre droit, dont l'article 24 de la loi de 1881, qui touche les personnes et vise donc l'antisémitisme, et l'article 24 bis – que nous venons d'intégrer dans le dispositif – , qui vise le négationnisme. Bref, ce que vous souhaitez est dans le texte. Je vo...