Interventions sur "instruction"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier :

...re dédié et nécessaire. La comparution immédiate, si elle permet en effet un jugement rapide, ne supprime pas les droits de la défense ! Ce n'est pas de la justice expéditive ou au rabais ! Cette procédure est en effet utilisée pour les dossiers dénués de complexité, mais sur proposition du parquet, et après que le prévenu l'a acceptée. Certains dossiers sensibles nécessitent pour leur part une instruction longue, des mois parfois, pour trouver la ligne de crête entre respect de la liberté d'expression et sanction des abus. Mais d'autres ne demandent pas tant de débats – quand les insultes « sale juif », « sale négresse » ont été proférées, par exemple. Ce sont ceux que nous visons ici. Si l'on soumet ces prévenus à une comparution immédiate, la décision judiciaire pourra s'inscrire dans le temps ...