Interventions sur "harcèlement"

Cher collègue, vous souhaitez par cet amendement appeler notre attention sur la situation douloureuse des enfants victimes de harcèlement scolaire, pour lesquels l'instruction en famille peut constituer une solution positive, puisqu'elle leur permet de poursuivre leur instruction dans un milieu sécurisant, dans lequel ils pourront se remettre de leur traumatisme. Je vous remercie pour cet amendement, mais le motif du harcèlement scolaire, comme d'autres, est inclus dans l'alinéa 14, c'est-à-dire dans le quatrième motif, qui vise «...

Lorsque j'ai déposé un amendement de suppression de l'article 21, j'avais notamment à l'esprit les cas de harcèlement scolaire ; j'en ai d'ailleurs parlé lorsque je suis intervenu. Je suis donc ravi d'apprendre que le quatrième motif recouvre ces situations et pallie ce qui aurait été un manquement. En effet, j'avais un doute à ce propos : je craignais que le projet de loi oblige certains enfants ayant quitté l'école après avoir subi un harcèlement à y retourner. Pour eux, cela aurait été très destructeur. Je v...

... l'hypothèse retenue par M. Diard mais fixer une date, comme son amendement vise à le faire, relève du domaine réglementaire. La seconde option, que vous avez évoquée, madame de Lavergne, est de pouvoir déposer une demande à tout moment en cours d'année, en raison d'une situation propre à l'enfant. Je présenterai un amendement visant à rendre cela possible pour les motifs de phobie scolaire ou de harcèlement dont nous avons parlé. Le retrait de l'enfant de l'école ferait alors l'objet d'un échange avec les autorités académiques. Je demande donc le retrait des deux amendements.

...ction en famille, l'enfant reste instruit selon les mêmes modalités, c'est-à-dire qu'il reste à l'école, s'il est scolarisé, ou en famille, s'il suit une instruction en famille. Cet amendement complète l'amendement no 2591, cosigné par tout le groupe, qui précise qu'en cas de retrait soudain et nécessaire d'un enfant inscrit dans un établissement public ou privé, notamment dans des situations de harcèlement ou de phobie scolaire, l'enfant peut être instruit dans la famille avant même l'obtention de l'autorisation demandée en application de l'article L. 131-5 du code de l'éducation. Cette dérogation d'urgence peut être accordée en accord avec le directeur de l'établissement dans lequel l'enfant est inscrit.