Interventions sur "culte"

J'irai à l'essentiel pour respecter le rythme, désormais rapide, de nos débats. L'article 26 impose à certains cultes la façon dont ils doivent s'organiser. Or je considère que la loi de 1905 et la laïcité sont parfaitement résumées par la formule de Victor Hugo : « L'Église chez elle et l'État chez lui ». Nous n'avons pas à nous mêler de la façon dont s'organise le culte. Je l'ai déjà dit, et j'espère ne pas blesser les convictions spirituelles de ceux qui en ont parmi vous, mais les cultes ne sont pas des dém...

Je crois avoir déjà échangé sur le sujet avec M. le rapporteur général : les associations dites diocésaines, qui organisent le culte catholique depuis qu'un accord a été trouvé sur la question – en 1905, le Vatican avait initialement refusé – ne fonctionnent pas avec des conseils d'administration démocratiques dans lesquels l'ensemble des fidèles auraient la possibilité d'éviter des coups de force.

...s doivent l'être par les moyens des pouvoirs publics, y compris par la police s'ils menacent l'ordre public ou préparent un attentat par exemple. Toutes les études et toutes les auditions que nous avons menées démontrent que ces « putschs » sont en réalité très limités. Certains lieux cultuels sont effectivement entre les mains de courants particulièrement rigoristes, mais cela vaut pour tous les cultes. À quelques centaines de mètres d'ici, une église située à proximité de la Maison de la Mutualité est tenue depuis des années par un courant de l'Église catholique, la Fraternité Saint-Pie X, sans qu'il n'y ait jamais été mis bon ordre, malgré la volonté de la mairie de Paris. Ne découvrons donc pas des phénomènes qui existent déjà ! Bref : être vigilant, c'est une chose, mais l'article 26 est ...

D'abord, il n'est pas exact d'affirmer que seul le culte musulman serait concerné par des dispositions du type de celles de l'article 26. Ce n'est pas du tout le cas. Les associations diocésaines obéissent ainsi à des statuts types qui les obligent, par exemple, à soumettre certaines décisions à leur assemblée générale. L'article 26 n'est donc pas ciblé exclusivement sur un seul culte. Son objectif est effectivement d'éviter les prises de contrôle d'a...

M. Nicolas Sarkozy avait eu une heureuse initiative en tentant d'organiser le culte musulman en France. Il est légitime que l'État, même républicain – ces entreprises datent d'avant la République pour les religions catholique et juive – , cherche des interlocuteurs et aide à la structuration des cultes. Plus que le projet de loi que nous examinons, l'arme la plus intéressante pour lutter contre le séparatisme est la charte des principes pour l'Islam de France, signée par la plu...

Si la loi imposait à un culte, quel qu'il soit, son mode d'organisation, cela constituerait une ingérence très forte, pour reprendre les propos employés par des collègues sur d'autres dispositions de l'article 26. Le mode de désignation des représentants du CFCM est en effet contesté, y compris par les musulmans, mais, pour la raison que je viens d'indiquer, nous ne pouvons que donner un avis défavorable à votre amendement.

Monsieur le rapporteur général, j'observe depuis longtemps votre goût de la casuistique et des jésuitismes, mais vous ne pouvez pas m'expliquer qu'imposer le principe selon lequel un homme égale une voix dans le mode d'élection d'une association cultuelle représenterait une ingérence scandaleuse dans l'organisation des cultes, alors que vous déterminez le nombre de membres de cette association – règle qui n'existe pas pour les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association – et d'organes dirigeants. C'est exactement la même chose, donc votre argument ne tient pas. Que vous ne souhaitiez pas le faire peut obéir à des raisons politiques que le ministre de l'intérieur aura à coeur ...

... j'avais qualifié cet amendement d'amendement d'appel. Il est légitime que l'État cherche à avoir des interlocuteurs et à faire en sorte que ceux-ci soient légitimes. Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, n'a en effet pas inscrit les statuts du CFCM dans la loi, mais il les a négociés sur le fondement d'une représentativité, qui n'est plus satisfaisante. Monsieur le ministre chargé des cultes, même si je ne parle pas au nom des croyants, sachez que des musulmans me disent, partout en France, qu'ils ne se sentent pas représentés par le CFCM. Pour avoir des interlocuteurs légitimes, sans doute faut-il discuter avec le CFCM des modalités de désignation de ses membres : tel est l'objet de l'amendement. J'espère que vous travaillerez, ou l'un de vos successeurs, à la juste représentation...

La France est un État laïque ; aux termes de l'article 2 de la loi de 1905, elle ne reconnaît ni ne subventionne aucun culte. L'objectif de cette neutralité religieuse est clair : assurer l'indépendance de la vie civile et de la vie religieuse. Au nom de cette indépendance, il est nécessaire d'empêcher la vente, à des États ou des personnes étrangères, de biens immobiliers appartenant aux associations assurant un exercice du culte. Dans le cas contraire, ces États ou personnes auraient la possibilité d'exercer une infl...

Nous abordons un point très important de ce projet de loi, le titre II, qui concerne les cultes. Les cultes vivent en France des situations très différentes. La plupart vivent, grâce à la loi de 1905, des relations totalement apaisées avec la République. Ce ne sont pas les cultes en général qui devraient être visés par cette loi mais les dérives qui affectent certains d'entre eux, en particulier le culte musulman, proie de l'islam radical que ce texte entend combattre et qui menace non seu...

L'article 26 est celui du dispositif dit « anti-putsch ». Monsieur le ministre de l'intérieur, j'ai eu l'honneur d'être reçu par vous bien avant que ce projet de loi ne soit présenté, et vous aviez alors évoqué – je ne révèle aucun secret, puisque vous aviez dit la même chose dans la presse – le scénario selon lequel un groupe de salafistes pourrait prendre le contrôle d'un lieu de culte contre la volonté générale. Or, force est de constater que personne, que ce soit lors des auditions réalisées dans le cadre de la commission spéciale ou de celles organisées par notre groupe, n'a jamais été en mesure de nous donner d'exemples concrets où une telle situation se serait produite, même si certains affirment que c'est déjà arrivé. Nous ne connaissons donc aucun cas avéré de putsch, en...

...affaire à de braves gens mal organisés et à la merci d'autres gens beaucoup plus malveillants. Considérer que les associations cultuelles sont composées de personnes qu'il faudrait prendre par la main pour les convaincre de mieux s'organiser, cela ressemble fort à une expression de paternalisme à leur égard. Enfin, cet article donne l'impression de viser plus particulièrement les associations du culte musulman, puisqu'il y est question des « ministres du culte », un terme qui, en France, ne concerne que les musulmans et les protestants. Pour ce qui est des premiers, certains théologiens estiment qu'un imam ne doit pas être considéré comme un ministre du culte, mais uniquement comme celui qui dit la prière. Quant aux protestants, ils protestent – pardon pour ce jeu de mots – , estimant qu'ils n...

Je tiens d'abord à dire à notre collègue Genevard que je n'ai pas ressenti de la part des représentants des cultes une opinion aussi tranchée que celle dont elle nous a fait part il y a quelques instants…

... commission spéciale n'ont pas tous porté un regard critique sur le texte et je rappelle que la tribune publiée il y a quelques jours dans le journal L'Opinion par Haïm Korsia, le grand rabbin de France, semblait même y être très favorable. L'opinion n'a donc pas été collectivement aussi négative que vous l'avez dit, même s'il y a eu des critiques. D'une façon générale, faut-il s'étonner que les cultes appréhendent avec circonspection des dispositions ayant vocation à les concerner ? Avec ce projet de loi, nous touchons à nombre de secteurs d'activité et de corporations qui s'interrogent tous, ce qui est bien normal, au sujet des modifications éventuelles de leur organisation. Ainsi, j'imagine que les délégataires de service public visés par l'article 1er s'interrogent sur l'application des di...

... voir ! Vous disiez encore, monsieur de Rugy, que c'est à la République de fixer les règles et aux religions de s'y adapter. Tout le problème est de savoir comment on fixe les règles. C'est avec les religions qu'il faut le faire ; or le dialogue, beaucoup d'entre elles le déplorent, est allé décroissant au cours des dernières années, notamment avec le ministère de l'intérieur, qui est chargé des cultes. Pour nous, la République est quelque chose qui se partage avec la société et dans la société. En voulant imposer les choses d'en haut, on risque de susciter inquiétudes et blocages.

Mon intervention sur l'article m'évitera de prendre la parole systématiquement sur les amendements puisque nous sommes en temps programmé, monsieur le président. Monsieur le ministre, avec ce texte, vous attaquez la liberté des cultes.

Il pose au moins trois types de problèmes importants pour les cultes – plusieurs d'entre eux l'ont dit et écrit explicitement : il crée un ensemble de nouvelles contraintes ; il instaure une immixtion dans leur organisation interne ; il leur impose des procédures superfétatoires. Le Conseil d'État est très clair, soulignant que le projet de loi « alourdit les contraintes pesant sur les associations cultuelles…

Pourquoi voulez-vous mettre les cultes sous tutelle avec ce texte ?

...is le début de nos débats, que les amendements de suppression pouvaient donner lieu à une deuxième discussion générale. Nous n'irons pas jusque-là avec celui-ci puisque le décompte du temps législatif programmé s'est poursuivi. Toutefois, demander la suppression du présent article, c'est ne pas comprendre que nous sommes sur le point de voter un dispositif qui permettra de protéger l'exercice du culte de ceux qui veulent détourner de leur objet les associations de la loi de 1905 pour en faire des repaires d'extrémistes et de radicalisés. C'est ne pas comprendre que nous devons, comme nous l'avons toujours fait, traiter de la question des associations cultuelles, parce que le culte est une pratique particulière. Nous attachons-nous plus particulièrement au culte musulman ? J'y reviendrai, mais...

Le groupe Agir ensemble votera bien évidemment contre l'amendement de suppression et votera l'article 26. Nous souscrivons en effet aux propos du ministre de l'intérieur. Ce projet de loi est un texte d'équilibre, dans la lignée de la loi de 1905 et dans l'esprit d'Aristide Briand : il protège la liberté de conscience comme la liberté de culte. D'ailleurs, cette dernière sera renforcée par plusieurs dispositifs, comme ceux relatifs aux immeubles de rapport ou à de nouvelles possibilités de financement. Il s'agit d'un texte de protection grâce, notamment, aux contrôles des financements étrangers. Il est tout à fait normal que, pour assurer le libre exercice du culte, les principes républicains soient respectés. À cet égard, veiller à u...