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M. Nicolas Sarkozy avait eu une heureuse initiative en tentant d'organiser le culte musulman en France. Il est légitime que l'État, même républicain – ces entreprises datent d'avant la République pour les religions catholique et juive – , cherche des interlocuteurs et aide à la structuration des cultes. Plus que le projet de loi que nous examinons, l'arme la plus intéressante pour lutter contre le séparatisme est la charte des principes pour l'Islam de France, signée par la plupart des ...
Si la loi imposait à un culte, quel qu'il soit, son mode d'organisation, cela constituerait une ingérence très forte, pour reprendre les propos employés par des collègues sur d'autres dispositions de l'article 26. Le mode de désignation des représentants du CFCM est en effet contesté, y compris par les musulmans, mais, pour la raison que je viens d'indiquer, nous ne pouvons que donner un avis défavorable à votre amendement.
... nombre de membres de cette association – règle qui n'existe pas pour les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association – et d'organes dirigeants. C'est exactement la même chose, donc votre argument ne tient pas. Que vous ne souhaitiez pas le faire peut obéir à des raisons politiques que le ministre de l'intérieur aura à coeur d'exposer. Mais selon moi, les musulmans ont droit à une représentation légitime, qui ne peut être acquise que si chacun a voix au chapitre. Quand la parole est captée par une institution désignée sur la base de la superficie des lieux de culte… Monsieur le rapporteur général, vous ne pouvez pas affirmer que la disposition proposée constitue une ingérence excessive alors que c'est l'État français, en la personne du ministre de l'intér...
Cela n'empêche pas d'en débattre ! Le groupe UDI et indépendants pense que les musulmans de France ont le droit d'être représentés par eux-mêmes et non par des intermédiaires, parfois d'origine étrangère.
...ime que l'État cherche à avoir des interlocuteurs et à faire en sorte que ceux-ci soient légitimes. Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, n'a en effet pas inscrit les statuts du CFCM dans la loi, mais il les a négociés sur le fondement d'une représentativité, qui n'est plus satisfaisante. Monsieur le ministre chargé des cultes, même si je ne parle pas au nom des croyants, sachez que des musulmans me disent, partout en France, qu'ils ne se sentent pas représentés par le CFCM. Pour avoir des interlocuteurs légitimes, sans doute faut-il discuter avec le CFCM des modalités de désignation de ses membres : tel est l'objet de l'amendement. J'espère que vous travaillerez, ou l'un de vos successeurs, à la juste représentation de nos compatriotes musulmans. Il s'agit d'un combat politique, au sen...
...st nécessaire d'empêcher la vente, à des États ou des personnes étrangères, de biens immobiliers appartenant aux associations assurant un exercice du culte. Dans le cas contraire, ces États ou personnes auraient la possibilité d'exercer une influence non négligeable sur la vie de ces associations, et donc indirectement sur l'exercice du culte. Un exemple : en septembre dernier, l'association des musulmans d'Angers a décidé de céder au Maroc la mosquée en construction, qui sera la quatrième plus grande du pays. Alors que les articles que nous sommes en train de débattre entendent justement limiter les influences étrangères sur les associations liées à l'exercice du culte, il apparaît nécessaire d'adopter cet amendement.