Interventions sur "local"
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Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II :… ce n'est pas du tout notre cible politique. Très franchement, je préfère la position du Conseil constitutionnel au sujet de la persistance de ce droit local, qui consiste à dire : tôt ou tard, il faudra que celui-ci rejoigne le droit commun.
Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II :... pas – peut-être que cela n'arrivera jamais, monsieur Hetzel. En tout état de cause, ce n'est pas à nous, ce soir, de clore ce débat ancien. Cependant, il arrive que l'on puisse faire converger les droits locaux et le droit commun lorsque nous considérons qu'il y a un intérêt collectif à le faire. C'est ce que nous verrons à l'article 31, qui prévoit d'appliquer aux structures cultuelles de droit local des dispositions qui n'ont rien de scandaleux, puisque ce sont celles de la loi de 1905. Avis défavorable.
Yves Hemedinger :Je regrette que par idéologie égalitariste, « uniformisatrice » et centralisatrice, vous arriviez à méconnaître le droit français et l'histoire de France. C'est vous qui adoptez des postures d'un autre âge. Le Conseil constitutionnel a rendu deux décisions très claires : la première, en août 2011, érige le droit local en principe fondamental reconnu par les lois de la République ; il est donc un droit national républicain et démocratique.
Yves Hemedinger :C'est aussi une terre au coeur de l'Europe réconciliée. Vous devriez venir en Alsace pour voir comme la République y est bien. Dans ce domaine comme dans tous les autres, vous voulez faire en permanence table rase du passé et vous attaquer aux traditions. Souffrez que le droit local ne soit pas séparatiste, mais au contraire réconciliateur. La République, c'est aussi le droit local.
Alexis Corbière :... style lorsque vous dites que, tôt ou tard, il faudra que l'Alsace-Moselle rejoigne le droit commun, mais la vérité est cette discussion dure depuis 102 ans… Au moins avez-vous le mérite de vouloir doucement avancer en ce sens, ce avec quoi je suis plutôt d'accord, même si je constate que c'est vraiment à tout petits pas. Il est vrai que le délit de blasphème, qui avait été maintenu dans le droit local, a été abrogé en 2017. C'est heureux, et cela prouve que la situation évolue : poursuivons.
