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Je souhaiterais que les alinéas 5 et 6 de cet article soient supprimés. Ils visent à offrir aux cultes la possibilité de bénéficier du produit de la location d'immeubles de rapport. Les cultes n'en demandaient pas tant, mais ils ont immédiatement vu l'intérêt que cela comportait. En particulier, les évangéliques et les musulmans ont tout de suite demandé à pouvoir bénéficier du droit d'acquérir à titre onéreux des immeubles de rapport, alors même que le texte ne prévoit que l'acquisition à titre gratuit. Monsieur le rapporteur général, vous avez proposé en commission spéciale un amendement dont l'exposé des motifs est très intéressant puisqu'il appelle à maîtriser le dispositif afin d'éviter que ne se constituent – je ...
... considérons que ce dispositif est totalement contraire à l'esprit et à la loi de 1905, laquelle confère aux associations cultuelles la seule gestion du culte, ni plus ni moins. Dévier de cette ligne reviendrait à remettre en cause le travail accompli par nos prédécesseurs. Ensuite, cette mesure nous semble complètement contre-productive. Elle est censée favoriser l'autonomie financière du culte musulman, mais nous savons bien qu'en réalité, elle profiterait avant tout aux cultes les plus anciens en France, dont les fidèles seraient plus à même de transmettre des biens. C'est une réalité sociologique que nous déplorons, mais qui n'en demeure pas moins vraie. Mohammed Moussaoui a d'ailleurs indiqué qu'il n'avait pas réclamé cette disposition. Nous voyons bien qu'en restreignant la possibilité de ...
Oui, c'est écrit comme ça. Mais dans les faits, on ne salarie aucun culte, sauf les églises et les synagogues qui existaient déjà en 1905 ! J'ai été maire, et quand il a fallu rénover l'église du XIIe siècle, cela a coûté plusieurs millions d'euros, dans une commune pauvre. Après cela, que dire à mes concitoyens de confession musulmane ? « Eux, ils ont le droit, mais vous non » ? « C'est comme ça, c'est l'Histoire » ? Eh oui, ils sont arrivés après, pas de chance. Les grandes synagogues de Paris appartiennent à la Ville de Paris, puisqu'elles existaient avec 1905…
Donc les églises, oui ; les synagogues, oui ; les mosquées, non. Croit-on que l'on peut continuer comme cela longtemps ? On ne peut pas se contenter de refuser le financement des mosquées depuis l'étranger pour le confier aux fidèles. Dans certains territoires, les fidèles ne peuvent pas financer le culte. Vous dites aux fidèles de la communauté musulmane qu'ils ont le droit de financer une mosquée – mais tant pis pour eux s'ils n'ont pas les moyens. Je ne suis pas sûr que ce raisonnement tienne très longtemps. Les islamistes que nous voulons tous combattre vont aller dire aux autres musulmans : « Voyez ce pays, voyez comment il vous considère : pas de financement étranger, et pas de financement public, sauf pour les autres ! Ce pays ne vous aime...
On ne pourra pas éternellement refuser ces financements aux Français de confession musulmane. Je suis donc favorable à cet article. C'est un premier pas, mais bientôt, j'en suis convaincu, nous serons obligés d'en faire un deuxième. Cela peut choquer, mais ce sera peut-être une manière de tendre la main aux Français musulmans, de les assurer que la France n'a pas de problème avec l'islam, mais avec ceux qui, au nom de l'islamisme, attaquent la République.